cessation d'activité
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cessation d'activité
bonjour a tous et toutes je me suis aidée de vos conseils pour m'installer il y a trois ans et je vous en remercie aujourd'hui j'ai besoin de conseils pour arrêter!
J'ai racheté1/3 de présentation de clientèle mais je n'ai tjrs aucuns document l'attestant il n'y a également aucun contrat d'association ou de création de société mais aujourd'hui je souhaite vendre mes parts comment puis je faire et y a t il une réglementation qui régit la cessation dans les délais , les démarches ou autres...
Merci d'avance pour vos précieux conseils
J'ai racheté1/3 de présentation de clientèle mais je n'ai tjrs aucuns document l'attestant il n'y a également aucun contrat d'association ou de création de société mais aujourd'hui je souhaite vendre mes parts comment puis je faire et y a t il une réglementation qui régit la cessation dans les délais , les démarches ou autres...
Merci d'avance pour vos précieux conseils

- chaussette34
- Habitué
- Messages : 68
- Inscription : 05 déc. 2008 16:12
Re: cessation d'activité
Pour quel raison tu arretes ?
Il me semble qu'il y a deja de sujets qui discute de cela ici
Si je ne me trompe pas la cession de patientèle n'est soumise a aucune réglementation et pour les vendres met des annonces sur des sites internet specialisé ou tu peux en parler autour de toi...
Si tu fais partie d'une SCM ou SCP je sais pas mais si c'est une simple assoc tu fais une simple attestation de cession pour la vente
Il me semble qu'il y a deja de sujets qui discute de cela ici
Si je ne me trompe pas la cession de patientèle n'est soumise a aucune réglementation et pour les vendres met des annonces sur des sites internet specialisé ou tu peux en parler autour de toi...
Si tu fais partie d'une SCM ou SCP je sais pas mais si c'est une simple assoc tu fais une simple attestation de cession pour la vente
- caducee1717
- Silver VIP
- Messages : 4551
- Inscription : 19 janv. 2011 14:51
Re: cessation d'activité
si elle etait en SCP elle disposerait de statuts, et de documents officialisant sa "participation" à la dite société, donc comme à priori elle ne dispose pas de documents officiels j'en déduis que ça n'est pas le cas... la SCP est assez "rigide" mais elle protège aussi les interêts de chacun des associés...
souriez...et vous recevrez autant en retour
Re: cessation d'activité
effectivement il n'y a aucun contrat de société ni SCP ni SCM le forum juridique m'indique que je dois faire un courrier recommandé pour ma collègue y a t il d'autre personne qui ont fait les même démarches que moi (cessation) pourriez vous me raconter vos expériences
merci d'avance
merci d'avance