préavis entre 2 CDD

[malupila46]

Bonjour, petite question qui peut paraitre idiote mais dont la réponse différe selon les personnes interrogées:

Si l'on finit un CDD de 6 mois où la période de préavis était de 1 mois, est ce que l'on a toujours cette possibilité de "casser" le contrat dans le 1er mois si l'on resigne dans la foulée un nouveau contrat de 6 mois.

Y a t il des subtilitées dont il faut se méfier ?
Merci

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Dans la question posée deux notions sont à distinguer : la période d’essai et le préavis qui s’appliquent à des moments différents de l’exécution du contrat

Le CDD peut comporter une période d’essai, à défaut d’usage ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres la durée de la période d’essai est limitée à
Un jour par semaine pour les contrats inférieurs ou égaux à 6 mois et à un mois maximum pour les contrats supérieurs à 6 mois.
Pour mettre fin à la période d’essai l’article L1221-25 du code du travail prévoit que l’employeur doit prévenir le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à
- 24 heures en deçà de 8 jours de présence
- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence
- 2 semaines après 1 mois de présence
- 1 mois après 3 mois de présence
Lorsque c’est le salarié qui met fin à la période d’essai il doit respecter un délai de prévenance de 48 heures. S’il est présent dans l’entreprise depuis moins de 8 jours le délai est ramené à 24 heures. (Article L 1221-26 du code du travail)
Ce délai est nommé délai de prévenance et doit être distinguer de la période de préavis qui elle se situe à la fin de l’exécution du contrat. Dans le cas d’un CDD une période de préavis est prévue uniquement dans le cas ou la rupture avant l’échéance du terme est à l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche en CDI. Le salarié doit respecter un préavis d’une durée égale à 1 jour par semaine compte tenu de la durée totale du CDD (renouvellement inclus). L’employeur peut toutefois dispenser le salarié d’effectuer son préavis.

Dans la question posée il ne peut pas exister de période de préavis puisque un renouvellement de contrat a été contracté, par contre une période d’essai peut éventuellement être intégrée dans ce nouveau contrat dont la rupture doit suivre les modalités précitées.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF