categorie a reours?!

[ally91]

bonjour a tous j'ai besoin de votre aide!!!
comme vous le savez nous avons du choisir entre la categorie a ou b.
j'ai choisit la a comme je suis en debut de carriere.
nous avions jusqu'au 31 mars pour faire notre choix.
j'ai bien envoyé ma decision a mon hopital le dernier jour donc mon enveloppe est bien partit le 31 mais la direction n'a jamais recu mon courrier et du coup m'a laisse en categorie b.
savez vous a quel recours ai je le droit car la drh refuse de me reclasser.
merci de venir a mon aide.
bon courage a tous!!!

[Juriste MACSF]

Bonjour,

En vertu de la circulaire du 30 septembre 2010, un droit d’option est ouvert aux membres du corps des infirmiers de la F.P.H. régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988. Ce droit d’option est ouvert durant une période de six mois à compter de la date de publication du décret, à savoir du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011.

Le droit d’option est exercé de façon expresse par chaque agent. Cette condition permet de respecter les droits de l’agent, tout en sachant que l’établissement ne pourra considérer ce choix comme définitif qu’à la date de réponse expresse de l’agent déposée auprès des services de ressources humaines de l’établissement. Il est conseillé aux établissements de remettre à l’agent un accusé de réception dont ils conservent le double. Le choix de l’agent aura à cette date, le caractère de décision définitive. Aucun droit de remords n’est réglementairement défini ni pendant les six mois de l’option, ni après la fin de la période des six mois de l’option.

Cependant, l’article 7 du décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 prévoit que si vous ne formulez pas expressément votre choix dans les 6 mois, vous serez automatiquement reclassée dans le corps des infirmiers de catégorie B.

Ainsi, vous devez apporter la preuve que vous avez bien répondu dans le délai à votre administration. A défaut de preuve, vous pouvez tenter un recours amiable auprès de votre direction.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF