La fin de l'ordre M-2???

[Desourcesure]

communiqué RESILIENCE du 05 mai 2011

dont acte

les salariés sont payés

Article L2326-1 et suivants du Code du Travail

9 381 060 €

Dont acte. Pour mémoire, il ne faut pas confondre déficit et bilan passif.

« Le mandat des conseillers et des membres des chambres disciplinaires prend fin à la date de proclamation des résultats de l'élection destinée à renouveler leur siège. » Article R4125-3 du Code de la santé publique (applicable aux infirmiers par renvoi de l’article R4311-54-1 du même code)

Elections reportées

[mimicra]

Je suis inscrit depuis 2009 ils ne m'ont jamais demandé la cotisation 2010 ni 2011, je fais un don?

Autant je suis contre l'ordre, autant je trouve hallucinant de leur part de ne pas penser à refaire payer les déjà inscrits.
Comme si il y avait un sabotage de l'intérieur ..

Moi, je dis que tu aurais du devancer l'appel à cotisation.
Penses à leur donner des agios

C'est incroyable qu'une secte soit aussi nulle.
Il fallait que les conseillers aillent faire un tour chez celle de Tom (cruse), pour prendre des leçons de "domination"

[Desourcesure]

Ce qui m'interroge, moi, c'est que très peu de conseillers dans les CDOI remettent en question leur présence, au vu de l'absence d'élections. Qu'ils ne s'intéressent pas aux difficultés financières du national ou aux querelles entre leurs "maitres", je peux l'entendre au vu de leur engagement de terrain; mais dans ce cas, le fait de ne pas respecter son mandat fait un peu cloche.

Il n'y a aucune raison qu'ils remettent en question leur présence, du fait que les élections ne se sont pas encore tenues et que leur mandant prend fin à la proclamation des élections (Art. R 4125-3 du code de la santé publique). Celles-ci devront cependant se tenir durant l'année 2011. La date limite étant le 31 décembre 2011.

[mimicra]

ouaaaaaaaaaahhhhhhhhhhh
le rabachage !!!

L'ordre tente la méthode COUE !!

"nous sommes dans la légalité
nous sommes les meilleurs,
nous sommes voulus par la profession,
etc ..."

Desourcesure, en vertue du code de débitologie de ton ordre vénéré et chéri, tu te trouves attaquable.
En effet tu ne respectes pas l'article 52, dans lequel tu te dois de ne pas communiquer sous couvert de pseudos.
Doit on porter plainte contre toi ??

[loulic]

.

[Desourcesure]

@mimicra

ARTICLE 52
Conformément à la loi, il est interdit d'exercer la profession d’infirmier sous un pseudonyme.
Un infirmier qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre.
Il est interdit, pour un professionnel agissant à titre privé sous couvert d’un pseudonyme, et quel que soit le moyen de communication utilisé, d’arguer de sa qualité de professionnel sans dévoiler son identité.

@loulic

Les élections sont prévues pour 2011, conformément au texte réglementaire en vigueur (cf. Art. 4125-3 du code de la santé publique)

[loulic]

Et vous allez organiser comment les élections sans un kopec ?

Par ailleurs vous ne vous rendez même pas compte du caractère absolument ignoble de la méthode:

_ on doit renouveler la moitié des élus
_ mais on n'a pas d'argent pour les élections
_ alors on ne fait pas d'élections
_ et les élus dont le mandat prenait fin en avril restent en place selon leur bon vouloir.


Vous ne voyez vraiment pas où est le problème ? Vous ne voyez pas où est le déni de démocratie ? Vous ne voyez pas que vous vous coupez un peu plus des infirmiers ?

[Desourcesure]

@seringuélectrique

Le texte cité est extrait du code de la défense qui concerne exclusivement les infirmiers militaires. Infirmiers non concernés.

[mimicra]

de source sur, tu n'est donc pas infirmier ??

Allez, je pars au taf, en tant qu'infirmière diplomée d'état et illégale.

Je te retrouverais le petit commentaire qui accompagner ton code de débitologie, article 52 !

Tu comprendras peut etre que tu devrais te mefier.

[Desourcesure]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110130

Article R4125-3
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)


Dès réception du recours, le président de la commission en informe l'autorité dont émane l'acte contesté ainsi que celle dont relève l'intéressé.
Le président de la commission transmet à l'autorité compétente les recours ne relevant pas de la compétence de la commission et en informe l'intéressé.
Toute autorité recevant un recours dont l'examen relève de la compétence de la commission le transmet sans délai à cette commission et en avise l'auteur du recours.

donc aucun rapport avec la choucroute ...

en cliquant sur le lien, on arrive au code de la défense, pour accéder au code de la santé publique qui concerne donc les IDE, pour le même numéro d'article (R4125-3), cliquer ICI http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Code de la santé publique
Article R4125-3
Créé par Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 4 JORF 9 mars 2006

Les conseillers ordinaux sont élus pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans, sous réserve des dispositions de l'article R. 4122-5.

Le mandat des conseillers et des membres des chambres disciplinaires prend fin à la date de proclamation des résultats de l'élection destinée à renouveler leur siège.

Dans l'intervalle entre le jour de la proclamation des résultats et la première séance du conseil qui suit le renouvellement par tiers, au cours de laquelle il doit être procédé à l'élection du nouveau bureau, le bureau en place assure le suivi des affaires courantes.



@mimicracra

Commentaire du projet de code de déontologie : L'usage des moyens électroniques de communication permet toujours l'utilisation d'un pseudonyme dès lors que l'objet de la communication n'est pas en rapport avec l'exercice ou les compétences de la profession.

[loulic]

Ah ? Vous estimez donc que l'ordre n'a pas de lien avec l'exercice de la profession ?

[Desourcesure]

@ loulic

L'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier est régi par le code de la santé publique :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... &cidTexte=

Article R4311-1

L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.

Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.

Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif.

L'Ordre n'a pas de lien avec l'exercice en tant que tel (Cf. Art. 52 du projet de code de déontologie)

Concernant cet article du projet de code de déontologie

Utiliser le titre d'infirmier engage la profession. C'est notamment la raison pour laquelle l'usurpation de titre est sanctionnée par la loi pénale. C'est également la raison pour laquelle l'article L. 4113-3 du code de la santé publique interdit l'exercice de la profession sous un pseudonyme. Le code de déontologie reprend cette règle et la décline.

Le troisième alinéa " Il est interdit, pour un professionnel agissant à titre privé sous couvert d’un pseudonyme, et quel que soit le moyen de communication utilisé, d’arguer de sa qualité de professionnel sans dévoiler son identité" offre donc deux possibilités à l'infirmier : soit il n'évoque pas cette qualité, et peut agir sous couvert d'un pseudonyme. Soit il évoque sa qualité professionnelle et doit alors dévoiler son identité.

Rappel : l'usage des moyens électroniques de communication permet cependant toujours l'utilisation d'un pseudonyme dès lors que l'objet de la communication n'est pas en rapport avec l'exercice ou les compétences de la profession.

[Desourcesure]

Ou alors il ne s'estime pas professionnel, à voir.

Bref, l'article R4311-54 cité plus haut parle de postes renouvelable tout les trois ans (Avril pour les cdoi, Août pour les croi et Novembre pour le national, selon les mois des premières élections), ce qui n'a pas été fait. L'ordre est donc hors la loi, et certains élus auraient dû partir, ne vous en déplaise. Si ces élus qui ne devraient plus être là prennent des décisions, celles-ci sont caduques.

Le pire, c'est que c'est ce genre de personnes qui ne comprennent rien aux textes qui veulent nous juger...

Pour bien comprendre le texte réglementaire, il faut savoir que l'on est en année, soit trois ans après la date d'élection (pas en jours, non en mois, mais en année). Soit, les prochaines élections en 2011. De janvier 2011 à décembre 2011.

[migraine]

ps: Seringue, il va te dire que les trois années avant de refaire les élections sont à compter en âge canin, soit 21 ans.

[loulic]

L'Ordre n'a pas de lien avec l'exercice en tant que tel (Cf. Art. 52 du projet de code de déontologie)

Ah ! merci, vous comprendrez donc que puisque l'ordre ne concerne pas notre exercice, et ne s'occupant pas non plus de nos conditions d'exercice, nous n'en ayons donc aucunement besoin.

Au passage, vous allez nous expliquer pourquoi l'ordre peut nous empecher d'exercer, alors que selon vous il n'a pas de lien avec notre exercice professionnel ?