Inscription à l'ordre obligatoire

[migraine]

tiens, encore un/une nouveau/nouvelle ....qu'on a envoyé au charbon
on ne les aura jamais tant vus que depuis que l'ordre agonise

ils ont peur des conséquences financières de leurs actes ??
ils ont compris ce que veut dire le mot "communication" ??

ceci dit, il faut encore faire des efforts : elle n'est pas meilleure qu'avant, manque de sincérité et d’honnêteté, et, dans ce contexte, est totalement inutile

Aucune illégalité dans la composition des CDOI. Vérifier les textes.

Desourcesure : accepteriez-vous de nous citer ces textes et de nous expliquer où nous nous égarons ?
au moins, si vous nous le prouvez, nous cesserons de diffuser de fausses infos

[Fox]

vérifiez les votes : l'oni nous ayant appris à nous méfier de ses annonces ...

De préférences, ceux du mois d'avril

C'est dommage, je me serais bien présenter parce qu'il paraît, le meilleur moyen de devenir riche en travaillant, c'est d'exploiter les autres

[Desourcesure]

tiens, encore un/une nouveau/nouvelle ....qu'on a envoyé au charbon
on ne les aura jamais tant vus que depuis que l'ordre agonise

ils ont peur des conséquences financières de leurs actes ??
ils ont compris ce que veut dire le mot "communication" ??

ceci dit, il faut encore faire des efforts : elle n'est pas meilleure qu'avant, manque de sincérité et d’honnêteté, et, dans ce contexte, est totalement inutile

Aucune illégalité dans la composition des CDOI. Vérifier les textes.

Desourcesure : accepteriez-vous de nous citer ces textes et de nous expliquer où nous nous égarons ?
au moins, si vous nous le prouvez, nous cesserons de diffuser de fausses infos

Texte vérifié :

L’article R4125-3 du Code de la santé publique (applicable aux infirmiers par renvoi de l’article R4311-54-1 du même code) dispose : « Le mandat des conseillers et des membres des chambres disciplinaires prend fin à la date de proclamation des résultats de l'élection destinée à renouveler leur siège. »
Ce n’est donc pas avant cette date que les mandats s’achèveront. Ainsi, les conseillers ordinaux exercent aujourd’hui leur mandat de façon tout à fait régulière. Les décisions des conseils ne sauraient être contestées sur ce fondement.

[Desourcesure]

Vous le faites exprès?
Les élections devaient avoir lieu quand? Si on suit votre raisonnement, si l'ONI ne fait plus aucune élection, les élus le restent à vie. Si le ministère de l'intérieur n'organise pas les prochaines présidentielles, Sarko reste président ad vitam (pas éternam, j'espère)?

Finalement, vous avez encore moins d'argument que ce que je pensais. Pour info, il y a un calendrier électoral défini par les lois; et la moitié des conseillers départementaux devait être remplacée.

Vous avez eu le mérite de me faire rire.

A lire :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

[Anonyme222222]

Admettons... le législateur n'ayant pas prévu la banqueroute d'un ordre professionnel. Mais bon, les lois se font et se défont n'est ce pas ?
Parce que, Desourcesure, si l'ordre ne peut budgétiser les prochaines élections, les conseillers sont "élus" à vie ?
Par ailleurs mais c'est un autre sujet, en admettant fort improbablement que les élections aient lieu, le nombre de conseillers est proportionnel au nombre d'inscrits... Il me semble de mémoire environ 2400 conseillers et 18 % d'inscrits...
Vous pouvez prendre le problème par n'importe quel bout, l'ordre infirmier n'est pas (plus) viable.

[migraine]

même les présidents des CDO le disent :

http://www.cdoi50.fr/

Edito
Marie-Christine Padernoz, Présidente du CDOI 50


Le premier éditorial de la Présidente du CDOI50 prend place au moment où le Conseil Départemental, 3 ans après la première élection, va se voir renouveler de moitié.

[migraine]

je ne me fatigue pas : je me marre

ceci dit je n'ai pas eu une réponse complète :

Desourcesure : accepteriez-vous de nous citer ces textes et de nous expliquer où nous nous égarons ?
au moins, si vous nous le prouvez, nous cesserons de diffuser de fausses infos

citer des textes, mettre des liens : c'est facile

nous demandons une explication de texte ...(puisque nous sommes abrutis...)

[Desourcesure]

je ne me fatigue pas : je me marre

ceci dit je n'ai pas eu une réponse complète :

Desourcesure : accepteriez-vous de nous citer ces textes et de nous expliquer où nous nous égarons ?
au moins, si vous nous le prouvez, nous cesserons de diffuser de fausses infos

citer des textes, mettre des liens : c'est facile

nous demandons une explication de texte ...(puisque nous sommes abrutis...)

L'article du Code de la Santé publique dispose que les mandats s'achèvent à la date de la proclamation des résultats des élections. Ces dites élections se tiendront à une date ultérieure non encore fixée. De fait, les conseillers ordinaux exercent aujourd’hui leur mandat de façon tout à fait régulière.

[syndicat RESILIENCE]

je ne me fatigue pas : je me marre

ceci dit je n'ai pas eu une réponse complète :

Desourcesure : accepteriez-vous de nous citer ces textes et de nous expliquer où nous nous égarons ?
au moins, si vous nous le prouvez, nous cesserons de diffuser de fausses infos

citer des textes, mettre des liens : c'est facile

nous demandons une explication de texte ...(puisque nous sommes abrutis...)

L'article du Code de la Santé publique dispose que les mandats s'achèvent à la date de la proclamation des résultats des élections. Ces dites élections se tiendront à une date ultérieure non encore fixée. De fait, les conseillers ordinaux exercent aujourd’hui leur mandat de façon tout à fait régulière.

A quel article - très précisément - faites vous allusion ?

Parce que - voyez vous - nous aussi avons demandé à des juristes spécialisés de se pencher sur le sujet et - comme par hasard - ils ne sont pas sur la même longueur d'onde !

[Desourcesure]

@Syndicat RESILIENCE

Il s'agit de l'article R4125-3 du code de la santé publique (qui s'applique aux infirmiers par renvoi de l’article R4311-54-1 du même code) : « Le mandat des conseillers et des membres des chambres disciplinaires prend fin à la date de proclamation des résultats de l'élection destinée à renouveler leur siège. »

[Phil]

Ben oui..!
Il suffit d'empêcher la proclamation des résultats pour garder son siège...



Au fait, comment va Laurent GBAGBO ?

[pascal92]

A lire :

Desourcesure, ton pseudo ne reflète pas la qualité de ton information ou devrais-je dir e de ta désinformation : les différents conseils sont renouvelables par moitié tous les 3 ans : c'est donc bien en 2011 que cela doit se faire et compte-tenu des différents délais ça sera difficile de tenir le calendrier .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100923
Article R4311-54 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 5

Les conseils de l'ordre sont composés de membres titulaires et d'un nombre égal de membres suppléants, élus pour six ans au suffrage direct par scrutin uninominal et renouvelés par moitié tous les trois ans.

Ces membres représentent chacun l'un des trois collèges mentionnés à l'article R. 4311-55.

Ils sont élus par les infirmiers inscrits au tableau au titre de ce collège dans les conditions suivantes :

1° Les représentants départementaux ou interdépartementaux sont élus par les infirmiers inscrits au tableau de l'ordre du département concerné par l'élection ;

2° Les représentants régionaux sont élus par les représentants départementaux ou interdépartementaux ;

3° Les représentants nationaux sont élus par les représentants régionaux.

Après chaque renouvellement, chaque conseil élit en son sein son président et son bureau.

Article R4311-54-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 5

Sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la répartition des électeurs en trois collèges, les modalités des élections aux conseils et aux chambres disciplinaires des conseils de l'ordre des infirmiers sont celles fixées par les articles R. 4125-1 à R. 4125-5 et R. 4125-7 pour les élections aux conseils et aux chambres disciplinaires de l'ordre national des médecins.

Et voie-ci le lien pour R4125-3, pas celui que tu nous a mis en vigueur en 2006 mais celui en vigueur depuis février 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100923

Article R4125-3
Modifié par Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 1

Les conseillers ordinaux sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.

Le mandat des conseillers et des membres des chambres disciplinaires prend fin à la date de proclamation des résultats de l'élection destinée à renouveler leur siège.

Dans l'intervalle entre le jour de la proclamation des résultats et la première séance du conseil qui suit le renouvellement par tiers, au cours de laquelle il doit être procédé à l'élection du nouveau bureau, le bureau en place assure le suivi des affaires courantes.

Les élus de l'oni seront donc dans l'illégalité totale

[Desourcesure]

@pascal92

Dont acte : les élections devront bien se tenir en 2011. Les élus ne sont pas dans l'illégalité dans que l'année n'est pas terminée.

[Desourcesure]

@pascal92

Dont acte : les élections devront bien se tenir en 2011. Les élus ne sont pas dans l'illégalité tant que l'année n'est pas terminée.

Quels sont les textes qui imposent une élection à date anniversaire ?

[armanoide]

@pascal92

Dont acte : les élections devront bien se tenir en 2011. Les élus ne sont pas dans l'illégalité tant que l'année n'est pas terminée.

Quels sont les textes qui imposent une élection à date anniversaire ?

arretez avec vos dont acte, vous être ridicule. pas de soutien - > pas de sou -> pas d'election - > élus dans l'illégalité

un point c'est tout. date anniversaire ou pas , le problème n'est pas là. de toute façon, qu'est ce qui vas se passer ?
- 30 mai : la [propos modérés] est virée
- 1er juin : nouveau président
- de juillet à novembre : offensive pour mettre la pression sur les infirmiers
- décembre , des procès et toujours pas de sou ( ni d'élection) !