Démission immédiate?
Modérateur : Modérateurs
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solene37
Démission immédiate?
Bonjour à tous,
J'ai beaucoup surfer sur le forum et je dois dire que les sujets abordés ont répondu à la plupart de mes questions néanmoins, il en reste certaines...
Je vous expose ma situation...
Diplomé depuis 2008, je suis actuellement titulaire. J'ai muté il y a un petit peu plus d'un mois dans un etablissement sur un poste qui ne me convient pas du tout... C'est simple depuis que j'ai commencé je vis un enfer ( pleurs, insomnie...)...
J'ai exposé ma situation à ma cadre ainsi qu'à ma cadre sup mais pas de solution.
On me "menace" à demi mot de pas accepter ma démission avant setp-octobre( ce qui me semble inconcevable), on me refuse un changement de service, ou une dispo.
Je voudrais savoir: par quel moyen je pourrais partir de cet hopital, mais de facon immediate ( ou à qq semaines pres)?
Si je demissione en precisant que c'est pour suivre mon conjoint (qui travaille à 45km de là) est ce que c'est un motif pour prise effet immediat de la demission?
Merci de vos reponses et conseils pour me sortir de cette douloureuse impasse!
J'ai beaucoup surfer sur le forum et je dois dire que les sujets abordés ont répondu à la plupart de mes questions néanmoins, il en reste certaines...
Je vous expose ma situation...
Diplomé depuis 2008, je suis actuellement titulaire. J'ai muté il y a un petit peu plus d'un mois dans un etablissement sur un poste qui ne me convient pas du tout... C'est simple depuis que j'ai commencé je vis un enfer ( pleurs, insomnie...)...
J'ai exposé ma situation à ma cadre ainsi qu'à ma cadre sup mais pas de solution.
On me "menace" à demi mot de pas accepter ma démission avant setp-octobre( ce qui me semble inconcevable), on me refuse un changement de service, ou une dispo.
Je voudrais savoir: par quel moyen je pourrais partir de cet hopital, mais de facon immediate ( ou à qq semaines pres)?
Si je demissione en precisant que c'est pour suivre mon conjoint (qui travaille à 45km de là) est ce que c'est un motif pour prise effet immediat de la demission?
Merci de vos reponses et conseils pour me sortir de cette douloureuse impasse!
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Norma Colle
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- Inscription : 30 nov. 2004 21:32
Re: Démission immédiate?
A ce stade,ne pas hésitersolene37 a écrit :Bonjour à tous,
J'ai beaucoup surfer sur le forum et je dois dire que les sujets abordés ont répondu à la plupart de mes questions néanmoins, il en reste certaines...
Je vous expose ma situation...
Diplomé depuis 2008, je suis actuellement titulaire. J'ai muté il y a un petit peu plus d'un mois dans un etablissement sur un poste qui ne me convient pas du tout... C'est simple depuis que j'ai commencé je vis un enfer ( pleurs, insomnie...)...
J'ai exposé ma situation à ma cadre ainsi qu'à ma cadre sup mais pas de solution.
On me "menace" à demi mot de pas accepter ma démission avant setp-octobre( ce qui me semble inconcevable), on me refuse un changement de service, ou une dispo.
Je voudrais savoir: par quel moyen je pourrais partir de cet hopital, mais de facon immediate ( ou à qq semaines pres)?
Si je demissione en precisant que c'est pour suivre mon conjoint (qui travaille à 45km de là) est ce que c'est un motif pour prise effet immediat de la demission?
Merci de vos reponses et conseils pour me sortir de cette douloureuse impasse!
congés de maladie avant le burn out complet,la dépression voire pire...celà permettra de repenser plus calmement l'avenir professionnel !-
solene37
Re: Démission immédiate?
Le soucis c'est que si je me mets en arret, je ne pourrais jamais revenir c'est sur.......
Je viens d'obtenir un entretien pour un autre service, mais je n'en ai pas parlé à ma cadre, j'ai peur que si j'obtiens le poste, il m'empeche d'y aller pour " raison de service " car on est en sous effectif d'apres elle...
Je viens d'obtenir un entretien pour un autre service, mais je n'en ai pas parlé à ma cadre, j'ai peur que si j'obtiens le poste, il m'empeche d'y aller pour " raison de service " car on est en sous effectif d'apres elle...
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Norma Colle
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Re: Démission immédiate?
solene37 a écrit :Le soucis c'est que si je me mets en arret, je ne pourrais jamais revenir c'est sur.......
Je viens d'obtenir un entretien pour un autre service, mais je n'en ai pas parlé à ma cadre, j'ai peur que si j'obtiens le poste, il m'empeche d'y aller pour " raison de service " car on est en sous effectif d'apres elle...
On me "menace" à demi mot de pas accepter ma démission avant setp-octobre( ce qui me semble inconcevable)
Dans le cas d'une démission vous ne pouvez pas revenir ..mais dans le cas d'un arrêt de maladie,vous soufflez,vous revenez quand çà va mieux....et puis quand le cadre en aura marre d'avoir un agent absent à répétition,il le lâchera plus facilement! En attendant,se rendre malade(insomnies,pleurs...) a des conséquences sur le long terme...à un moment la corde risque de casser brutalement sans préavis!
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solene37
Re: Démission immédiate?
Est qu'on peut vraiment me bloquer l'acces à un nouveau poste pour raison de service ( sous effectif) ??
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Norma Colle
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Re: Démission immédiate?
dans mon hostosolene37 a écrit :Est qu'on peut vraiment me bloquer l'acces à un nouveau poste pour raison de service ( sous effectif) ??
oui!De plus organiser soi-même un entretien avec un cadre dans un autre service sans avertir son propre cadre....aie aie! Dans mon hosto
= non respect de la hiérarchie blocage quasi assuré!-
Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
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- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Démission immédiate?
Bonjour,
L’article 38 du statut de la fonction publique hospitalière prévoit qu’une priorité est accordée aux fonctionnaires qui souhaitent se rapprocher de leur conjoint dont ils sont séparés pour des raisons professionnelles, dans la mesure où cette mutation est compatible avec les nécessités du service.
J’attire votre attention sur le fait que vous pouvez solliciter cette mutation seulement si vous remplissez les conditions de cet article. Vous devez donc être en mesure de justifier que vous êtes séparés de votre conjoint pour des raisons professionnelles. A ce titre, votre administration peut ainsi vous demander des justificatifs de domicile.
Cette mutation nécessite la décision favorable à la fois du Directeur de l’établissement d’origine et du Directeur de l’établissement d’accueil.
Toutefois, la mutation n’est pas un avantage dont l’attribution constitue un droit pour le fonctionnaire qui l’a demandée (CE, 1er février 1993, M. Le Moguen, n°106979).
La direction de l’un ou l’autre établissement peut donc parfaitement s’opposer à une mutation. Une décision portant refus de mutation n’a d’ailleurs pas l’obligation d’être motivée.
Par ailleurs, selon l’article 14 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 :
« Hormis les cas où le détachement, la mise en disponibilité et le placement en position hors cadres sont de droit, une administration ne peut s'opposer à la demande de l'un de ses fonctionnaires tendant, avec l'accord du service, de l'administration ou de l'organisme public ou privé d'accueil, à être placé dans l'une de ces positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis d'incompatibilité rendu par la commission de déontologie au titre du I de l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Elle peut exiger de lui qu'il respecte un délai maximal de préavis de trois mois. Son silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation de cette demande.
Ces dispositions sont également applicables en cas de mutation ou de changement d'établissement, sauf lorsque ces mouvements donnent lieu à l'établissement d'un tableau périodique de mutations. (…) »
Il résulte donc de ce qui précède que le rapprochement de conjoint est un motif de mutation qui ne confère pas un droit mais seulement un traitement prioritaire par rapport à d’autres demandes, étant entendu que cette mutation doit être compatible avec les nécessités du service. Si cette mutation vous est accordée, en vertu de l’article 14 bis de la loi 83-634, votre Direction ne pourra pas exiger un délai de préavis supérieur à trois mois. Toutefois, cette mutation ne sera pas immédiate.
Enfin, je vous précise que si vous souhaitez quitter temporairement votre établissement, vous pouvez solliciter soit un détachement, soit une disponibilité, soit une mise à disposition selon les conditions prévues par le décret n°88-976 du 13 octobre 1988.
Toutefois, le placement dans une de ces positions statutaires nécessite l’accord du Directeur, le respect d’un délai de préavis fixé par la réglementation et peut, le cas échéant, être reporté en cas de nécessités du service.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
L’article 38 du statut de la fonction publique hospitalière prévoit qu’une priorité est accordée aux fonctionnaires qui souhaitent se rapprocher de leur conjoint dont ils sont séparés pour des raisons professionnelles, dans la mesure où cette mutation est compatible avec les nécessités du service.
J’attire votre attention sur le fait que vous pouvez solliciter cette mutation seulement si vous remplissez les conditions de cet article. Vous devez donc être en mesure de justifier que vous êtes séparés de votre conjoint pour des raisons professionnelles. A ce titre, votre administration peut ainsi vous demander des justificatifs de domicile.
Cette mutation nécessite la décision favorable à la fois du Directeur de l’établissement d’origine et du Directeur de l’établissement d’accueil.
Toutefois, la mutation n’est pas un avantage dont l’attribution constitue un droit pour le fonctionnaire qui l’a demandée (CE, 1er février 1993, M. Le Moguen, n°106979).
La direction de l’un ou l’autre établissement peut donc parfaitement s’opposer à une mutation. Une décision portant refus de mutation n’a d’ailleurs pas l’obligation d’être motivée.
Par ailleurs, selon l’article 14 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 :
« Hormis les cas où le détachement, la mise en disponibilité et le placement en position hors cadres sont de droit, une administration ne peut s'opposer à la demande de l'un de ses fonctionnaires tendant, avec l'accord du service, de l'administration ou de l'organisme public ou privé d'accueil, à être placé dans l'une de ces positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis d'incompatibilité rendu par la commission de déontologie au titre du I de l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Elle peut exiger de lui qu'il respecte un délai maximal de préavis de trois mois. Son silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation de cette demande.
Ces dispositions sont également applicables en cas de mutation ou de changement d'établissement, sauf lorsque ces mouvements donnent lieu à l'établissement d'un tableau périodique de mutations. (…) »
Il résulte donc de ce qui précède que le rapprochement de conjoint est un motif de mutation qui ne confère pas un droit mais seulement un traitement prioritaire par rapport à d’autres demandes, étant entendu que cette mutation doit être compatible avec les nécessités du service. Si cette mutation vous est accordée, en vertu de l’article 14 bis de la loi 83-634, votre Direction ne pourra pas exiger un délai de préavis supérieur à trois mois. Toutefois, cette mutation ne sera pas immédiate.
Enfin, je vous précise que si vous souhaitez quitter temporairement votre établissement, vous pouvez solliciter soit un détachement, soit une disponibilité, soit une mise à disposition selon les conditions prévues par le décret n°88-976 du 13 octobre 1988.
Toutefois, le placement dans une de ces positions statutaires nécessite l’accord du Directeur, le respect d’un délai de préavis fixé par la réglementation et peut, le cas échéant, être reporté en cas de nécessités du service.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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