Démission de la FPH
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Infendétresse
Démission de la FPH
Bonjour a tous,
Je suis infirmière DE depuis 2008, j'ai été stagiairisée le 1er juillet 2010. J'ai déposé ma démission le 22 avril 2011 pour une date de départ au 1er juillet. J'ai eu plusieurs rencontres avec ma cadre de santé, d'abord pour lui expliquer pourquoi je souhaitai partir (j'ai trouvé un poste en USIC à l'ile de la réunion à pourvoir au 1er juillet) elle m'a d'abord dit être contente pour moi puis ... Je vous passe les détails, menaces en tous genres, elle essayait de me dissuader de partir, refusait que j'aime voir la directrice des soins ... Me mettais la pression avec mon départ tous les jours ... Bref du coup je suis en arrêt maladie pour décompensation d'un syndrome dépressif ...
Voila un petit peu le cadre de mon histoire. Mais les problèmes ne s'arrêtent pas la!!!
J'AI BESOIN D'AIDE!
J'ai eu RDV avec ma cadre qui m'annonce que ma démission ne serait pas acceptée avant le 1er septembre (après les vacances scolaires),deux jours après j'ai eu RDV avec la directrice des soins qui m'annonce une démission acceptée au 1er Aout a renégocier ensemble!le lendemain ma cadre me convoque et me dit que la direction n'acceptera pas ma démission au 1er aout mais que ce sera a nouveau 1er septembre (2 sons de cloche en 2 jours)!
En attendant la lettre que la direction doit m'envoyer, je décide d'aller voir les syndicats ( ils sont super et essaient de m'aider comme ils peuvent!!ils me remonte beaucoup le moral aussi!) mais je continue quand même de chercher quels sont mes droits et mes devoirs.
Nous décidons avec la représentante syndicale d'ecrire un courrier au directeur de l'établissement pour lui expliquer les raisons de ma démission, les raisons de mon arrêt maladie (oui,l'administration croit que je suis en arrêt maladie pour embêter la direction,alors que je ne vais réellement pas bien du tout!) mais nous lui écrivons surtout pour solliciter un RDV auprès de lui ( son secrétariat nous disant de prendre RDV avec le drh)
J'attends toujours la réponse du directeur!
Hier j'ai eu RDV avec le drh, qui m'annonce que ma démission prendra effet au 31 septembre ( j'aurais entendu toutes les dates). Je lui dit que je dois impérativement être sur l'ile de la réunion le 1er juillet,sinon je perdrai mon poste qui est une opportunité tant personnelle que professionnelle.
Il me dit qu'il s'en fiche que ce sont les vacances scolaires et qu'il a besoin de son personnel...ça je le sais et je m'en doute, mais je m'en fiche!
Bref, il n'y a aucune négociation possible, et si je quitte mon poste avant le 31 septembre, il me mettra en demeure pour abandon de poste.
Que dois je faire, je suis perdue
Un eTablissement voudra t il de moi si j'ai un abandon de poste dans mon dossier?
Comment faire pour ne pas en arriver à un abandon de poste?
Je souhaite simplement partir dans de bonnes conditions....
Sachant que l'établissement recrute 3 nouveaux IDE à partir du 1er juillet dans mon service, sont ils en droit de refuser une démission pour raison de service (si les chiffres prouvent que le nombre d'IDE est normal)?
Le drh me dit que je ne pourrais pas récupérer les heures supplémentaires (70h), et que mes ÇA(15) sont perdus, est ce légal?
C'est un appel a l'aide...aidez moi...c'est un projet de toute une vie qui va peut être partir a l'eau
Je ne sais plus si je vous ai dit mais je pars travailler dans une clinique privée...
Merci de votre aide!
Je suis infirmière DE depuis 2008, j'ai été stagiairisée le 1er juillet 2010. J'ai déposé ma démission le 22 avril 2011 pour une date de départ au 1er juillet. J'ai eu plusieurs rencontres avec ma cadre de santé, d'abord pour lui expliquer pourquoi je souhaitai partir (j'ai trouvé un poste en USIC à l'ile de la réunion à pourvoir au 1er juillet) elle m'a d'abord dit être contente pour moi puis ... Je vous passe les détails, menaces en tous genres, elle essayait de me dissuader de partir, refusait que j'aime voir la directrice des soins ... Me mettais la pression avec mon départ tous les jours ... Bref du coup je suis en arrêt maladie pour décompensation d'un syndrome dépressif ...
Voila un petit peu le cadre de mon histoire. Mais les problèmes ne s'arrêtent pas la!!!
J'AI BESOIN D'AIDE!
J'ai eu RDV avec ma cadre qui m'annonce que ma démission ne serait pas acceptée avant le 1er septembre (après les vacances scolaires),deux jours après j'ai eu RDV avec la directrice des soins qui m'annonce une démission acceptée au 1er Aout a renégocier ensemble!le lendemain ma cadre me convoque et me dit que la direction n'acceptera pas ma démission au 1er aout mais que ce sera a nouveau 1er septembre (2 sons de cloche en 2 jours)!
En attendant la lettre que la direction doit m'envoyer, je décide d'aller voir les syndicats ( ils sont super et essaient de m'aider comme ils peuvent!!ils me remonte beaucoup le moral aussi!) mais je continue quand même de chercher quels sont mes droits et mes devoirs.
Nous décidons avec la représentante syndicale d'ecrire un courrier au directeur de l'établissement pour lui expliquer les raisons de ma démission, les raisons de mon arrêt maladie (oui,l'administration croit que je suis en arrêt maladie pour embêter la direction,alors que je ne vais réellement pas bien du tout!) mais nous lui écrivons surtout pour solliciter un RDV auprès de lui ( son secrétariat nous disant de prendre RDV avec le drh)
J'attends toujours la réponse du directeur!
Hier j'ai eu RDV avec le drh, qui m'annonce que ma démission prendra effet au 31 septembre ( j'aurais entendu toutes les dates). Je lui dit que je dois impérativement être sur l'ile de la réunion le 1er juillet,sinon je perdrai mon poste qui est une opportunité tant personnelle que professionnelle.
Il me dit qu'il s'en fiche que ce sont les vacances scolaires et qu'il a besoin de son personnel...ça je le sais et je m'en doute, mais je m'en fiche!
Bref, il n'y a aucune négociation possible, et si je quitte mon poste avant le 31 septembre, il me mettra en demeure pour abandon de poste.
Que dois je faire, je suis perdue
Un eTablissement voudra t il de moi si j'ai un abandon de poste dans mon dossier?
Comment faire pour ne pas en arriver à un abandon de poste?
Je souhaite simplement partir dans de bonnes conditions....
Sachant que l'établissement recrute 3 nouveaux IDE à partir du 1er juillet dans mon service, sont ils en droit de refuser une démission pour raison de service (si les chiffres prouvent que le nombre d'IDE est normal)?
Le drh me dit que je ne pourrais pas récupérer les heures supplémentaires (70h), et que mes ÇA(15) sont perdus, est ce légal?
C'est un appel a l'aide...aidez moi...c'est un projet de toute une vie qui va peut être partir a l'eau
Je ne sais plus si je vous ai dit mais je pars travailler dans une clinique privée...
Merci de votre aide!
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miss-juju75
Re: Démission de la FPH
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, sauf qu'il s'agit d'une mise en disponibilité, qui a été repoussée de 3 mois pour "nécessité de service".
Avoir vu les syndicats est une bonne initiative, continuez de vous battre, faites vous entendre !
Concernant les CA, ils vous les doivent c'est obligatoire, car ce sont ceux de l'année en cours, ne vous faites pas avoir la dessus !
Concernant la démission, je ne pourrais pas vous aider, mais je vous apporte tout mon soutien moral !
Je suis dans le même cas que vous, sauf qu'il s'agit d'une mise en disponibilité, qui a été repoussée de 3 mois pour "nécessité de service".
Avoir vu les syndicats est une bonne initiative, continuez de vous battre, faites vous entendre !
Concernant les CA, ils vous les doivent c'est obligatoire, car ce sont ceux de l'année en cours, ne vous faites pas avoir la dessus !
Concernant la démission, je ne pourrais pas vous aider, mais je vous apporte tout mon soutien moral !
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Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
- Messages : 1270
- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Démission de la FPH
Bonjour,
L’article 87 du statut de la fonction publique hospitalière dispose :
« La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité.
La décision de l'autorité compétente doit intervenir dans le délai d'un mois.
L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.
Cette acceptation ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l'exercice de l'action disciplinaire en raison de faits qui seraient révélés postérieurement.
Lorsque l'autorité compétente refuse d'accepter la démission, le fonctionnaire intéressé peut saisir la commission administrative paritaire du corps. Celle-ci émet un avis motivé qu'elle transmet à l'autorité compétente.
Le fonctionnaire qui cesse ses fonctions avant la date fixée par l'autorité compétente pour accepter la démission peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Lorsqu'il a droit à pension, il peut supporter une retenue correspondant au plus à la rémunération des services non effectués. Cette retenue est répartie sur les premiers versements qui lui sont faits à ce titre, à concurrence du cinquième du montant de ces versements. »
Il résulte de cet article que l’acceptation de la démission doit émaner de l’autorité investie du pouvoir de nomination, c'est-à-dire le Directeur de votre Etablissement.
Sa décision doit intervenir dans un délai d’un mois suivant votre demande écrite de démission. Ainsi, dans votre cas, votre Directeur a jusqu’au 22 mai pour accéder à votre demande.
Passé ce délai, la démission devient caduque et la demande doit être renouvelée.
Par ailleurs, l’autorité compétente fixe, en fonction des nécessités du service, la date d’effet de la démission.
Cette décision est irrévocable.
Vous ne pourrez pas quitter vos fonctions avant la date fixée par votre Direction, sauf à vous exposer au prononcé d’une sanction disciplinaire, telle que la radiation pour abandon de poste.
Toutefois, selon la jurisprudence, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu’il appartient à l’administration de fixer.
Dès lors, en l’absence d’une telle mise en demeure, cette sanction disciplinaire ne pourra être prononcée.
Je ne peux me prononcer sur la décision que pourrait prendre la clinique privée à votre égard si elle a connaissance de votre abandon de poste. Toutefois, je vous précise que la démission, de même que la radiation des cadres pour abandon de poste, vous fait perdre la qualité de fonctionnaire. Votre dossier individuel ne vous suivra donc pas si vous travaillez dans le privé. Toutefois, il est toujours possible pour votre nouvel employeur de contacter votre hôpital pour savoir si d’éventuelles sanctions disciplinaires ont été prononcées contre vous.
En outre, je vous précise qu’en cas de silence de la part de votre Direction après la deuxième demande de démission, il est possible d’exercer un recours devant le tribunal administratif.
Par ailleurs, en cas de refus exprès de votre demande de démission, des voies de recours vous sont offertes, j’attire tout de même votre attention sur la longueur de ces procédures. Ainsi, l’article précité vous donne la possibilité de saisir la commission administrative paritaire dont vous relevez.
Celle-ci rendra un avis motivé qui sera transmis au Directeur de l'Établissement. Toutefois, il n’est pas lié par cet avis.
En cas de refus de la commission administrative paritaire ou si le Directeur refuse toujours votre démission malgré l’avis favorable de la Commission, un recours devant les juridictions administratives est envisageable.
S’agissant des heures de travail supplémentaires, en vertu du décret n°2002-598 du 25 avril 2002, elles peuvent être soit récupérées soit indemnisées.
En l’absence de dispositions spéciales applicables en cas de démission de l’agent, cette réglementation s’applique à l’agent ayant effectué des heures de travail supplémentaires.
Ainsi, si votre Directeur d’Établissement ne souhaite que vos heures de travail supplémentaires soient récupérées, elles devront être indemnisées.
Enfin, conformément à l’article 4 du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002, les congés annuels d’un agent quittant définitivement son établissement doivent intervenir avant la date prévue pour la cessation des fonctions. A défaut, les congés non pris ne donnent lieu à aucune indemnité compensatrice.
Si vous souhaitez avoir un traitement plus approfondi de votre question, nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.
Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
L’article 87 du statut de la fonction publique hospitalière dispose :
« La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité.
La décision de l'autorité compétente doit intervenir dans le délai d'un mois.
L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.
Cette acceptation ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l'exercice de l'action disciplinaire en raison de faits qui seraient révélés postérieurement.
Lorsque l'autorité compétente refuse d'accepter la démission, le fonctionnaire intéressé peut saisir la commission administrative paritaire du corps. Celle-ci émet un avis motivé qu'elle transmet à l'autorité compétente.
Le fonctionnaire qui cesse ses fonctions avant la date fixée par l'autorité compétente pour accepter la démission peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Lorsqu'il a droit à pension, il peut supporter une retenue correspondant au plus à la rémunération des services non effectués. Cette retenue est répartie sur les premiers versements qui lui sont faits à ce titre, à concurrence du cinquième du montant de ces versements. »
Il résulte de cet article que l’acceptation de la démission doit émaner de l’autorité investie du pouvoir de nomination, c'est-à-dire le Directeur de votre Etablissement.
Sa décision doit intervenir dans un délai d’un mois suivant votre demande écrite de démission. Ainsi, dans votre cas, votre Directeur a jusqu’au 22 mai pour accéder à votre demande.
Passé ce délai, la démission devient caduque et la demande doit être renouvelée.
Par ailleurs, l’autorité compétente fixe, en fonction des nécessités du service, la date d’effet de la démission.
Cette décision est irrévocable.
Vous ne pourrez pas quitter vos fonctions avant la date fixée par votre Direction, sauf à vous exposer au prononcé d’une sanction disciplinaire, telle que la radiation pour abandon de poste.
Toutefois, selon la jurisprudence, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu’il appartient à l’administration de fixer.
Dès lors, en l’absence d’une telle mise en demeure, cette sanction disciplinaire ne pourra être prononcée.
Je ne peux me prononcer sur la décision que pourrait prendre la clinique privée à votre égard si elle a connaissance de votre abandon de poste. Toutefois, je vous précise que la démission, de même que la radiation des cadres pour abandon de poste, vous fait perdre la qualité de fonctionnaire. Votre dossier individuel ne vous suivra donc pas si vous travaillez dans le privé. Toutefois, il est toujours possible pour votre nouvel employeur de contacter votre hôpital pour savoir si d’éventuelles sanctions disciplinaires ont été prononcées contre vous.
En outre, je vous précise qu’en cas de silence de la part de votre Direction après la deuxième demande de démission, il est possible d’exercer un recours devant le tribunal administratif.
Par ailleurs, en cas de refus exprès de votre demande de démission, des voies de recours vous sont offertes, j’attire tout de même votre attention sur la longueur de ces procédures. Ainsi, l’article précité vous donne la possibilité de saisir la commission administrative paritaire dont vous relevez.
Celle-ci rendra un avis motivé qui sera transmis au Directeur de l'Établissement. Toutefois, il n’est pas lié par cet avis.
En cas de refus de la commission administrative paritaire ou si le Directeur refuse toujours votre démission malgré l’avis favorable de la Commission, un recours devant les juridictions administratives est envisageable.
S’agissant des heures de travail supplémentaires, en vertu du décret n°2002-598 du 25 avril 2002, elles peuvent être soit récupérées soit indemnisées.
En l’absence de dispositions spéciales applicables en cas de démission de l’agent, cette réglementation s’applique à l’agent ayant effectué des heures de travail supplémentaires.
Ainsi, si votre Directeur d’Établissement ne souhaite que vos heures de travail supplémentaires soient récupérées, elles devront être indemnisées.
Enfin, conformément à l’article 4 du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002, les congés annuels d’un agent quittant définitivement son établissement doivent intervenir avant la date prévue pour la cessation des fonctions. A défaut, les congés non pris ne donnent lieu à aucune indemnité compensatrice.
Si vous souhaitez avoir un traitement plus approfondi de votre question, nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.
Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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VALE 33
Re: Démission de la FPH
BONSOIR,
je suis dans le même cas
il existe une porte de sortie: l'article 23 de la constitution des droits de l homme:L’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme précise que " Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail...".
bon courage
je suis dans le même cas
il existe une porte de sortie: l'article 23 de la constitution des droits de l homme:L’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme précise que " Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail...".
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