Contention physique et législation aux Urgences

[Scum]

Bonjour à toutes et tous,
Je travaille dans un service d'Urgences d'un CH du Nord-pas-de-calais depuis maintenant 1 an en tant qu'IDE.
Depuis cette entrée ...en matière... je prend en charge des personnes dont l'agressivité à remplacer la part de raison ,souvent occultée par la prise de toxiques et d'alcool .

Une chose que j'ai remarqué, c'est que personne aussi bien au niveau médical que paramédical n'est au clair quant à cette contention qui peut être préjudiciable juridiquement, pour nous soignants, si elle est mal appliquée. Des ascenseurs qui ne font que se renvoyer ...

Je souhaiterai connaitre le ressenti de personnes travaillant ou ayant travaillé au sein de service d'Urgence quant à cette législation , connaitre leurs méthodes de gestion de l'agressivité (service de sécurité privée ?, chambres d'isolements? ...)

rom

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Il n’existe pas de dispositions légales ou réglementaires traitant spécifiquement de la contention physique.
Il ressort des différentes recommandations et conférences d’experts sur le sujet qu’un certain nombre de conditions doivent être réunies pour y avoir recours :

- le but recherché doit être d’obtenir la sécurité d’une personne qui présente un comportement estimé dangereux ou mal adapté, que ce soit pour elle-même ou pour les autres ;
- ce moyen ne doit être utilisé qu’en cas d’échec des autres alternatives possibles et de persistance du comportement à risque ;
- la contention ne peut être utilisée pour pallier un manque de personnel, ou par convenance des soignants, et ne peut en tout état de cause être envisagée comme un moyen de punition ;
- la décision de recourir à une contention est un acte médical, qui nécessite une prescription du médecin motivée, datée, signée, et conservée au dossier du patient ;
- le patient et/ou ses proches doivent en être informés, avec des explications sur les raisons de la mesure, ses objectifs et sa durée prévisible ;
- la mesure ne peut être décidée que de façon temporaire, et doit être la plus courte possible ;
- une surveillance étroite et programmée doit être mise en oeuvre, en relevant un certain nombre de paramètres physiques et psychologiques susceptibles de faire remettre en cause, si besoin, l’utilité de la mesure.

J’ai bien noté que vous souhaitiez plus particulièrement avoir connaissance d’expériences de soignants pour déterminer la meilleure conduite à tenir.

Quelques enseignements utiles peuvent être tirés de la Conférence de consensus organisée par la SFMU (Société française de médecine d’urgence) sur « L’agitation en urgence (petit enfant excepté) », consultable sur le site de la SFMU

S’agissant plus particulièrement du sujet âgé, je vous renvoie aux recommandations d’octobre 2000 de l’ANAES (devenue la HAS) intitulées « Limiter les risques de la contention de la personne âgée »

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Scum]

Merci de prendre le temps de répondre .
Toutes vos recommandations sont en parties respectées par l'ensemble de mon équipe .
Est-ce qu'une législation précise et institutionnalisée nous couvrirait mieux? Notamment sur le fait d'appelé le service de sécurité incendie (n'ayant aucune formation sur la gestion de l'agressivité) de l’hôpital pour aider à une contention plutôt qu'à un service de sécurité privée .
Ps- vos url ne fonctionnent pas ...

[ChristopheCottret]

Bonjour,
les deux liens sont désormais réparés.
Merci.

[Scum]

Merci Christophe . Impeccable