disponibilité
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bonjour
je suis infirmière et je voudrais juste savoir si je pouvais redemander une disponibilité? à savoir que j'en ai déjà demandé une qui a duré de septembre 2009 à Décembre 2010
merci de vos réponses
je suis infirmière et je voudrais juste savoir si je pouvais redemander une disponibilité? à savoir que j'en ai déjà demandé une qui a duré de septembre 2009 à Décembre 2010
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Juriste MACSF
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Re: disponibilité
Bonjour,
Eu égard à votre statut (infirmière titulaire dans la fonction publique hospitalière), il convient de se référer aux dispositions du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 modifié.
Lorsqu’elle est sollicitée pour convenances personnelles, la durée de la disponibilité ne peut excéder trois ans ( elle est accordée sous réserve des nécessités du service).
La disponibilité est néanmoins renouvelable, mais ne peut dépasser au total dix années pour l'ensemble de la carrière.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
Eu égard à votre statut (infirmière titulaire dans la fonction publique hospitalière), il convient de se référer aux dispositions du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 modifié.
Lorsqu’elle est sollicitée pour convenances personnelles, la durée de la disponibilité ne peut excéder trois ans ( elle est accordée sous réserve des nécessités du service).
La disponibilité est néanmoins renouvelable, mais ne peut dépasser au total dix années pour l'ensemble de la carrière.
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"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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