engagement de servir

[mag-élody]

Bonjour à tous!
Tout d'abord un petit mot car je suis nouvelle sur ce forum, donc bravo pour votre site, on y trouve vraiment plein d'infos !!
Je sais que l'engagement de servir a déjà été abordé, dans plusieurs posts même, mais je ne trouve pas la réponse à ma question. Même ma DRH ne sait pas!!
Alors voilà... Je suis titulaire et j'ai un engagement de servir de 5 ans (à peine grignotés ). Je compte partir travailler dans un pays d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer. Je ne peux prétendre à une mutation, il s'agira donc d'un détachement. Pendant la durée du détachement, je sais que l'engagement de servir est suspendu. Le seul problème, c'est que je ne compte pas revenir.
Ma question est donc : si je reste là-bas et que j'intègre mon administration d'accueil à la fin de mon détachement, est-ce que cela compte dans les années que je dois ? Ou est-ce qu'on va me demander de rembourser à ce moment-là ? Ou est-ce qu'on va me demander de rembourser à mon départ à la retraire si d'ici là je ne suis pas revenue faire 5 ans en métropole ?
Je précise que je ne pars pas pour suivre un conjoint, donc je ne peux pas demander au fonds pour l'emploi hospitalier de prendre en charge le remboursement.
D'avance merci pour vos conseils !!

Respect et cordialité

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Il est tout à fait exact que lorsqu’un agent public ayant contracté un engagement de servir obtient une disponibilité ou un détachement, le temps d’engagement restant à courir est simplement suspendu pendant la durée de la disponibilité ou du détachement et recommence à courir au terme du détachement ou de la disponibilité.

Vous relevez de la fonction publique hospitalière.

Vous n’envisagez pas de muter au sein d’un autre établissement hospitalier public (auquel cas votre engagement de servir se poursuivrait au sein de cet autre centre hospitalier) mais d’être détachée au sein d’une collectivité territoriale d’outre mer – vous envisagez à terme d’être intégrée dans le cadre d’emplois de détachement.

Si vous parvenez à être définitivement intégrée à l’issue de votre détachement, vous aurez donc définitivement quitté la fonction publique hospitalière et vous vous interrogez quant au sort de l’engagement de servir et du remboursement éventuel des sommes contractées lors de la prise de cet engagement.

Cela revient à se demander si, lorsque l’on a contracté un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière, il vous est possible d’accomplir une partie de cet engagement au sein d’une autre fonction publique.

Le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie qui a remplacé le décret d’avril 1990, traite de l'ensemble des actions de formation(s) professionnelle(s) et personnelle(s) suivies au cours de leur carrière par les agents hospitaliers.

Le décret n°2008-824 du 21 août 2008 énonce que :

« Lorsque, à l'issue d'une formation prévue au 4° de l'article 1er, l'agent qui a été rémunéré pendant sa formation obtient l'un des certificats ou diplômes lui donnant accès aux corps, grades ou emplois mentionnés par arrêté du ministre chargé de la santé, il est tenu de servir dans un des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans maximum à compter de l'obtention de ce certificat ou diplôme.

Dans le cas où l'agent quitte la fonction publique hospitalière avant la fin de cette période, il doit rembourser à l'établissement auquel incombe la charge financière de sa formation les sommes perçues pendant cette formation, proportionnellement au temps de service qui lui restait à accomplir.»

La formation prévue au 4° de l'article 1er vise les actions ayant pour objet des étude favorisant la promotion professionnelle et débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé

Vous noterez seule est visée la fonction publique hospitalière : il n’est donc pas prévu que l’engagement de servir s’accomplisse dans ce cas au sein de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique d’Etat et ce n’est pas au moment où vous prendrez votre retraite qu’il vous faudra procéder au remboursement, mais bien au moment où vous quitterez la fonction publique hospitalière.

Il en va toutefois autrement du congé de formation professionnelle visé aux articles 29 et suivants du décret n°2008-824 du 21 août 2008 et qui a pour objectif de permettre aux agents, à leur initiative et à titre individuel, de parfaire leur formation en vue de réaliser des projets personnels et professionnels.

Selon l’article 36 du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, « L'agent qui bénéficie d'un congé de formation professionnelle financièrement pris en charge s'engage à rester dans les établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ou au service de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité prévue à l'article 31 du présent décret et, en cas de rupture de son engagement, à rembourser les indemnités qu'il a perçues pendant ce congé, proportionnellement au temps qu'il lui restait à accomplir en vertu de son engagement. Il peut être dispensé de cette obligation par l'autorité de nomination après avis de la commission administrative paritaire.»

L’on notera au passage que dans le cas d’un congé de formation professionnelle, il est possible pour un agent de la fonction publique hospitalière d’effectuer son engagement de servir au sein de l’une ou l’autre des trois fonctions publiques.

Tout dépend en définitive de la nature de la formation dont a bénéficié l’agent.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[karisma88]

j'ai une question et je n'ai trouvé aucune réponse j'ai signé un contrat d'allocation d'étude avec l'aphp en tant que manipulateur radio d'une durée de 24 mois pour une durée d'engagement de servir de 1 an. la direction a fait une érreur dans le premier contrat et nous a demander de signer un avenant rectifiant la duréé d'engagement à 24 mois. Suis je obligé de signé l'avenant? j'ai commencer le travail en juillet vu que je n'ai pas signé l'avenant il refuse de me "stagiairiser " et mon mis en CDD pour le mois de juillet en attendant que je signe l'avenant. Il m'ont également dit que ci je partait au bout d'un an je serai redevable des sommes perçues restante même ci dans le contrat initiale il ai inscrit que je ne doit que un an a cette etablissement. Merci de me donner vos conseil car je ne sais pas si il ont droit de faire cela . Cordilement