Congés Annuels..

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dedique
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Congés Annuels..

Message par dedique »

Bonjour à tous !!

Je suis énervée +++ contre ma Clinique..
Je travaille 4 jours/semaine, jusqu'à maintenant j'avais 20 jours de repos (ce qui parait logique puisque 20 = 4 x 5 semaines) que je posais à ma guise, uniquement sur mes jours de travail.
Aujourd'hui, j'apprends que je suis passée à 30 jours de congés, mais qu'on les compte sur TOUS les jours de la période non travaillée (jours travaillés ET jours de repos, sauf dimanche).
Par exemple j'ai posé les mercredi 6 et jeudi 7 juillet, puis j'avais 5 jours de repos.. et bien ils m'ont décompté 7 jours de congés (mercredi 6, jeudi 7, vendredi 8, samedi 9, lundi 11 et mardi 12), alors que je devais en travailler 2 uniquement.

Là je pars en vacances samedi 6 août au soir, je reviens mercredi 24 mais dans mon roulement, je suis en repos les 19,20,21,22 et 23. Et puis pour ne pas qu'on me décompte ces jours là, je suis obligée de revenir travailler le jeudi 18.

Un dernière aberration : j'avais posé tout début juin, cette nouvelle règle des congés a été appliquée alors que la note de service date du 27 juin ! Ils nous ont appliqué leur nouvelle loi en rétroactif !!

Et bien sûr cette note de service est passée inaperçue au milieu des papiers affichés dans l'office.. donc personne ne l'avait vu. Dans nos fiches de payes on nous met les résultats des questionnaires de satisfaction des patients, mais des notes de service comme ça, surtout pas !!

A votre avis, suis je dans mes droits en demandant à la DRH de ne pas m'appliquer leur nouvelle loi, au moins pour les congés qui ont précédé leur note de service ?

Merci beaucoup à tout le monde !
IFSI Victoria Desjardins
Promo 2006/2009
Anonyme5698

Re: Congés Annuels..

Message par Anonyme5698 »

Bonjour,

tu trouveras des infos sur le site du gouvernement : travail-emploi-sante.gouv ou en prenant contact avec la direction départemental du travail et de l'emploi de ton département.
Personnellement, je suis à temps partiel, j'ai un contrat de travail de 6 jours/7 (lundi au samedi) et je travaille le mercredi, jeudi et vendredi et à l'inspection de travail ils m'ont expliqué : la période de CP démarre du premier jour de ta session de travail et termine le premier jour de ta session de la semaine de reprise
En pratique ma session est de 3 jours, si je veux prendre une semaine : mon employeur devrait poser le mercredi, jeudi, vendredi et samedi de la semaine que je demande et le lundi et mardi de la semaine précédent la reprise. En pratique ils mettent la semaine demandée et pour le coup ça change rien puisque ça fait 6 jours de CP quand même.
Le mieux est de poser mercredi et jeudi en CP et comme ça je ne travaille que le Mercredi et j'ai quasiment une semaine de repos... avec 2 jours de congés...

Je pense que ton employeur fait correctement les choses avant non...
Ils ont revenus à 2 jours et demi de CP pour un mois travaillé : c'est la base.

En espérant que ce soit plus clair.
Dernière modification par Anonyme5698 le 05 août 2011 12:52, modifié 3 fois.
Anonyme5698

Re: Congés Annuels..

Message par Anonyme5698 »

"Par exemple j'ai posé les mercredi 6 et jeudi 7 juillet, puis j'avais 5 jours de repos.. et bien ils m'ont décompté 7 jours de congés (mercredi 6, jeudi 7, vendredi 8, samedi 9, lundi 11 et mardi 12), alors que je devais en travailler 2 uniquement. "


là c'est toi qui te trompe ça fait 6 jours.
Anonyme2365

Re: Congés Annuels..

Message par Anonyme2365 »

dedique : je pense que l'on a le même soucis non ?

http://www.infirmiers.com/forum/recherc ... 92-15.html

on te demande de ne plus prendre en compte ton roulement pour poser des CA ?
Anonyme5698

Re: Congés Annuels..

Message par Anonyme5698 »

Il ne semble pas qu'il y ait un souci, c'est juste l'application de la loi.
Les plus à même à vous renseigner est l'inspection du travail comme je le dis plus haut, c'est leur métier.
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Juriste MACSF
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Re: Congés Annuels..

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,

Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail
effectif (sauf dispositions plus favorables prévues par le contrat de
travail ou une convention collective). Si un salarié a travaillé 12 mois
pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l’année
précédente et le 31 mai de l’année en cours), il a donc droit à 30 jours
ouvrables de congés payés.

Le décompte des congés payés peut se faire soit en jours ouvrables, du
lundi au samedi compris lorsque la semaine de travail est du lundi au
vendredi, soit en jours ouvrés, c’est-à-dire en ne comptant que les jours
réellement travaillés dans l’entreprise (samedi et dimanche, ou encore
dimanche et lundi exclus).

En général, les congés payés sont décomptés en jours ouvrables mais rien
n’interdit à un employeur de les calculer dans les jours ouvrés. Cette
méthode ne doit cependant pas défavoriser le salarié.

Le nombre de jours de congés payés d’un salarié à temps partiel est le même
que pour un salarié travaillant à temps plein (30 jours ouvrables pour 12
mois de travail effectif). En conséquence, les jours de congés ne
commencent à être décomptés qu’à partir du jour ouvrable normalement
travaillé, et tous les jours ouvrables compris dans leur période de congés
s’imputent sur la durée de leurs congés (Cass. Soc. 22 février 2000).

Par exemple, un salarié travaille 3 jours par semaine, les lundi, mardi et
mercredi. S’il part en congé le mercredi soir, ses jours de congé ne sont
décomptés qu’à partir du lundi suivant, c’est-à-dire le premier jour
ouvrable normalement travaillé. En revanche, s’il part la mardi soir, le
décompte commence dès le mercredi.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSf
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Tarkevator
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Re: Congés Annuels..

Message par Tarkevator »

Bonjour, je suis actuellement infirmière dans un établissement privée ou j’enchaîne les CDD mois par mois (19 août au 19 septembre) et çà depuis maintenant 4 mois.

Mes questions sont les suivantes :

- Est ce que j'ai le droit a des congés payer ??
- Combien par mois ??

-Si je ne reçoit pas de congés payer a la fin du mois, que doit-je faire ??
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wyllette
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Re: Congés Annuels..

Message par wyllette »

Si vous n avez pas de congés C est à dire 2, 5 jours ouvrables par mois de travail, vous recevrez une indemnité compensatrice de congés annuels égale à 1/10devotre salaire

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2258
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cosmos
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Re: Congés Annuels..

Message par cosmos »

Oui, wyllette,,,,, .... à la fin de son CDD......si elle s'en va...
Et si elle ne s'en va jamais ??
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