horaires soir matin très nombreux

[07rib42]

Bonjour

Je travaille depuis 3 ans dans un établissement où la seule règle pour les plannings est : rentrer de repos du soir et partir en repos du matin , gros inconvénient les horaires soir -matin (terminer le travail à 21 h et reprendre à 6h30 le lendemain sont très nombreux ) une dizaine par mois et je suis KO......j' ai 52 ans , travaille à temps plein....

Dans l' établissement où je travaillais avant, ces horaires étaient illégaux, et les agents qui changeaient le faisait " à leurs risques"

Qu'en est_il exactement de ces horaires ? Quel recours puis-je avoir ?à part l'arrêt maladie ?
Merci
Brigitte

[binoute1]

effectivement cela permet d'avoir un repos plus long (aprèm, journée et matinée) mais cela n'est pas légal car tu n'as pas 11h entre tes 2 vacations; C'est de la simple application du code du W.
parles en à ta cadre , où à celle qui fait les plannings

[execho]

ce qui fait très désordre en cas d'accident de trajet,l'employeur ne sera pas déçu! c'est un argument qui peut convaincre.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article 6 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements publics de santé prévoit :

« L'organisation du travail doit respecter les garanties ci-après définies.

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours.

Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche. »

Aucune disposition ne prévoit de dérogation à ces garanties.

D’après vos indications, vous bénéficiez souvent d’un repos quotidien de 9h30, soit d’une durée inférieure aux 12 heures consécutives règlementaires.

Votre chef d’établissement est chargé de fixer l'aménagement et la répartition des horaires de travail après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.

Je vous invite donc à alerter votre Directeur sur le non-respect du temps de repos quotidien des agents de la fonction publique hospitalière prévu par la réglementation.

Vous pouvez également lui rappeler que la responsabilité de l’établissement pourrait être engagée du fait d’une mauvaise organisation du service cas de survenance d’un dommage.

Juriste Sou-Médical - Groupe MACSF

[betina]

Bonjour,
Je travaille avec ces horaires ts les jours,quitte mon service à 21H30 en general,reprend le lendemain à 6H20..Un jour sur deux au bout de 28a cela épuise.
Je suis pourtant ds la FHP,les syndicats ne bougent pas,la réponse est que si ns ne voulons pas ns passons soit au3/8,ou une semaine du matin,une semaine du soir..
Meme la fonction publique ns ft travailler ds l'illégalité ss aucun scrupule..Pour ma part j'ai choisit de me rendre disponible pdt un an et aller voir ailleurs,je réalise depuis ttes ces années que j'ai du offrir à mon employeur l'économie de tps de nuit épargné,puique quittant mon poste à 21H30(officiellement 21H05 ms impossible vu le tps des transmissions)je devrai etre payée en heures de nuit!
Bon je ne sais ce que je px trouver ailleurs,ms au moins ts les entrtiens que j'ai eu ds les autres etbs hors public,en général n"applique pas ce systéme.
Tant que ns accpterons de subir ceçi rien ne bougera,et malheureusement nombreuses st les IDE qui acceptent ces conditions..Il n'existe pas de postes en or,ou les IDE y sont blindées ds le lino et immuables!Mais pt etre ft il prendre le risque de postuler ailleurs,il existe des conditions d'horaires plus favorables!bon courage

[droopette]

Bonjour,

L’article 6 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements publics de santé prévoit :

« L'organisation du travail doit respecter les garanties ci-après définies.

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours.

Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche. »

Aucune disposition ne prévoit de dérogation à ces garanties.

D’après vos indications, vous bénéficiez souvent d’un repos quotidien de 9h30, soit d’une durée inférieure aux 12 heures consécutives règlementaires.

Votre chef d’établissement est chargé de fixer l'aménagement et la répartition des horaires de travail après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.

Je vous invite donc à alerter votre Directeur sur le non-respect du temps de repos quotidien des agents de la fonction publique hospitalière prévu par la réglementation.

Vous pouvez également lui rappeler que la responsabilité de l’établissement pourrait être engagée du fait d’une mauvaise organisation du service cas de survenance d’un dommage.

Juriste Sou-Médical - Groupe MACSF

Vivant la même situation, et ne m'en plaignant pas du tout, nos supérieurs hierarchiques sont ils en droit d'imposer, de ce fait, des amplitudes rendant impossible le soir/matin? Nous contraignant ainsi à reprendre de nos repos de matin et a finir sur un soir; réduisant le temps de repos...
La réponse correspond au décret sur le temps de travail, mais ça me fait ch...BIP!
L'hopital fonctionne depuis plus de 30ans comme ça et ça leur péte d'un coup C'est ralant de les voir mettre leur nez dans nos plannings, alors que jusqu'içi on fesait en sorte que ça tourne, et que même nos cadres nous demandaient de faire des soirs/matins qu'en fallait équilibrer...
ça donne la sensation qu'encore une fois, on a pas le choix...

[pub9]

bonsoir,
c est aussi ce qui se passe pour nous sans notre service, changement d' horaire tres regulier pour le service.

Seulement nous n'acceptons qu' à la condition d' arriver plus tard et donc de respecter le delai legal des 12h entre deux prise de poste.

[Indis]

Le souci c'est que, oui c'est pas légal etc, d'un autre côté, bien bien souvent ça arrange aussi les gens de faire des relèves.... allonger la durée d'un week end, partir une demi journée plus tôt en vacances etc...

Pour ma part, ça m'ennuie aussi beaucoup ces relèves, reste que je suis bien content d'en avoir quand j'en ai besoin

[ALB]

Pourquoi ne pas tenter de trouver un accord avec la cadre sur un certain nombre de dérogation à la régle et à partager moitié à votre demande et l'autre moitié à la demande du service ?

[infirmièredu58]

bonjour a tous
je suis infirmière dans un établissement public.
nous sommes aussi confrontées a ce problèmes des soirs-matin, mais aussi des semaines faites de postes en 8h, mélangés à des poste de 12h ( ex de semaine : S-12H- R -fo_fo-12h 12h !!!) plus des vacations dans d'autres services.
l'équipe infirmière est actuellement en conflit avec la cadre supérieure de santé, qui gère nos planning. en effet elle a pris l'habitude de nous donner nos planning seulement une petite dizaine de jours avant la fin du mois ( nous venons d'avoir le planning d'octobre,sachant qu'il a déjà été modifié et qu'il le sera encore même sans arrêts maladie !!! ).
quelqu'un peut il me dire si elle a l'obligation de respecter un délai.
je ne trouve rien sur internet qui puisse m'aider.

ps : le dialogue est presque impossible avec elle.

[Gracie]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20111101

[FanPDE]

Je m'interroge justement à ce sujet:

Mon planning comprends des contre-postes (fin de poste le soir à 21h30 pour reprendre le lendemain à 6h30)

Pour ma part, cela ne constitue pas une convenance personnelle.
De plus comme vous l'avez précisé c'est illégal.

J'en ai informé ma cadre, qui me dit n'avoir aucune autre alternative.
Supposons qu'il arrive un accident (trajet ou responsabilité professionnelle engagée) :

Qui est responsable?

L'établissement? ou moi, qui suis venue travailler?

Comment prouver que je n'étais pas d'accord, et que je suis venue par contrainte?

Merci pour votre réponse.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Pouvez-vous nous confirmer que vous travaillez bien dans la fonction publique hospitalière ?

Cordialement.

[binoute1]

Je m'interroge justement à ce sujet:

Mon planning comprends des contre-postes (fin de poste le soir à 21h30 pour reprendre le lendemain à 6h30)

Pour ma part, cela ne constitue pas une convenance personnelle.
De plus comme vous l'avez précisé c'est illégal.

J'en ai informé ma cadre, qui me dit n'avoir aucune autre alternative.
Supposons qu'il arrive un accident (trajet ou responsabilité professionnelle engagée) :

Qui est responsable?
L'établissement? ou moi, qui suis venue travailler?

Comment prouver que je n'étais pas d'accord, et que je suis venue par contrainte?
Merci pour votre réponse.

dans certains chu, il est officiellement interdit les horaires de bascule, car non respect du temps de repos.
Mais il y a une tolérance si c'est à la demande des agents ( c'est vrai que c'est b'en pratique pour le suivi).
Ceci étant, vu que c'est à la demande de l'agent, si problème il y a, l'employeur pourrait se désengager puisque ce n'est pas autorisé.
MAIS , étant donné que ce même employeur était au courant que son personnel avait un horaire manifestement non conforme (et un peu officiel qd même puisque figurant sur les plannings), je ne crois pas qu'il pourrait être totalement "blanchi" en cas de pépins.

essayes de garder tout document montrant que tu as signalé ton interrogation et désaccord (mel, confirmation de rdv avec ton cadre...)

mais j'attends aussi la réponse du juriste

[execho]

Conseil d'état 6 novembre 2013 359501.Pas de dérogations possibles à mon avis.Voir avec vos syndicats avec ce document?