rupture contrat collaboration

[davidu41]

bonjour,je m'appelle david et je ne suis pas du métier mais ma belle mère est infirmière libérale avec un contrat de collaboration.Le problème c'est que depuis plusieurs mois elle subit une sorte de harcèlement moral sans aucune raison,des menaces de licenciement sans raison valable et plein d autre chose...
Pour moi son contrat est bizarre c'est un contrat de remplacement pour un des fondateurs du cabinet et pourtant il l'a force à remplacer les autres co-fondateurs du cabinet et à verser des sommes monstrueuses (une sorte de location clientèle et participation aux frais du cabinet).
Hier elle a reçu un coup de fil de la personne qui l'a embauché pour lui dire qu'elle était virée dans 3 mois.
Elle travaille des fois de 5h du matin a 21H30 non-stop ont-ils le droit ?
Ils l'appellent pendant ses repos pour des remplacements obligatoires ont-ils le droit?
Peuvent-ils la virer sans raison précise ?
Quelles sont les démarches à faire pour l'aider à surmonter tout ça ?
Ma belle mère a 55 ans et a des problèmes cardiaques, elle est très fragile émotionnellement et n'ose pas dire ce qu'elle pense, elle se laisse faire c'est pourquoi je m'adresse à vous pour pouvoir la soutenir et l'aider dans ses démarches.
Merci de me répondre et de m'aider.

[Anonyme222222]

Impossible de te conseiller du fait de tous les inexactitudes de ton récit.
- C'est ou collaboration ou remplacement
- Pas d'embauche ni licenciement dans une activité libérale
- Pas de lien de subordination entre IDEL

Dans l'immédiat, le mieux qu'elle puisse faire c'est de demander conseil à sa RCP.

[davidu41]

Bonjour et merci pour votre réponse.
Effectivement je me suis peut être mal exprimé car son statut me parait compliqué à définir.
Tout ce que je sais c'est qu'elle a une activité libérale, qu'elle travaille dans un cabinet infirmier qui appartient à 3 personnes co-fondateur de celui ci. Elle a signé un contrat de collaboration avec un des co-fondateur infirmier pour le remplacer lors de ses repos et pallier au surplus d'activité lors de ses tournées. Vous avez raison quand vous dites qu'il n'y a pas de lien de subordination car ceci est bien stipulé dans le contrat. Mais ce que je ne comprends pas c'est si effectivement il n'y a pas de lien de subordination est-il en droit de mettre un terme à cette collaboration sans raison apparente ?
Etait-il en droit de demander à ma belle mère de lui verser chaque mois un pourcentage de sa rémunération ?
Effectivement je n'ai pas utilisé les bons termes nous ne sommes pas dans le cas d'un licenciement à proprement parler mais plutôt d'une rupture d'un contrat de collaboration.
Qu'est-ce qu'est donc la RCP ?

[Juriste MACSF]

Monsieur,

Vous nous faites part d’un différend qui oppose votre belle-mère aux titulaires du cabinet où elle exerce.

Voici quelques informations sur le fond de ce litige.
Votre belle-mère ne peut pas être licenciée étant donné qu’elle a signé un contrat de collaboration et exerce en tant qu’infirmière libérale. Il ne s’agit a priori donc pas d’un contrat de travail.
Il conviendra toutefois de faire vérifier par un conseil juridique si son contrat ne peut pas être requalifié en contrat de travail.

Toutefois, les titulaires du cabinet où elle exerce peuvent mettre un terme à son contrat. Pour cela, ils devront respecter les dispositions prévues au sein de ce dernier.( durée de préavis…)

Je vous précise également que votre question relève d’un traitement contentieux. Nous ne pouvons pas intervenir directement sur ce forum, c’est pourquoi nous conseillons à votre belle-mère de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.
Afin d’avoir une réponse précise à ses interrogations, elle devra leur transmettre son contrat de collaboration.

Si votre belle mère est titulaire d’un contrat Protection Juridique nous l’invitons à contacter son assureur dans les meilleurs délais.

Juriste Groupe MACSF