Rétrogradé AS
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Rétrogradé AS
Jeune diplômé j'ai été reçu dans le bureau de la DSSI pour savoir mon affectation.
L'entretien s'est plutôt mal passé.
J'arrive dans le service, Je ne me sens pas à l'aise au bout d'un mois j'en informe ma CSS ,celle ci me dit de patienter que ça va venir. Au bout du deuxième mois, j'en informe de nouveau ma cadre de proximité ma cadre supérieure et la directrice du pôle de médecine, comme quoique je suis mal à l'aise et que j'ai du mal à faire face aux tâches lié à la pression qu'on exerce sur moi, lié au rythme soutenu, et à la charge très importante de travail, j'ai eu du mal à gérer mon stress, mon angoisse pour satisfaire la demande des médecins et l’exigence des patients.
Au bout de 2 mois d'exercice moins 15 jours de vacances, un relevé de fait à été établi mentionnant pour résumer que je ne suis pas capable de travailler comme infirmier dans un service de soins généraux.
Ma DRH refuse de me donner une seconde chance dans un autre service, si à l'entretien j'avais insisté pour rester infirmier, j'allais droit à un conseil de discipline pour faute professionnelle, alors la proposition de la DRH est de me remettre Aide Soignant.
Ma question en ont-il le droit ? Sachant que cela fait 20 ans que je suis dans la FPH. J'ai toujours mon diplôme d'infirmier.
Merci
L'entretien s'est plutôt mal passé.
J'arrive dans le service, Je ne me sens pas à l'aise au bout d'un mois j'en informe ma CSS ,celle ci me dit de patienter que ça va venir. Au bout du deuxième mois, j'en informe de nouveau ma cadre de proximité ma cadre supérieure et la directrice du pôle de médecine, comme quoique je suis mal à l'aise et que j'ai du mal à faire face aux tâches lié à la pression qu'on exerce sur moi, lié au rythme soutenu, et à la charge très importante de travail, j'ai eu du mal à gérer mon stress, mon angoisse pour satisfaire la demande des médecins et l’exigence des patients.
Au bout de 2 mois d'exercice moins 15 jours de vacances, un relevé de fait à été établi mentionnant pour résumer que je ne suis pas capable de travailler comme infirmier dans un service de soins généraux.
Ma DRH refuse de me donner une seconde chance dans un autre service, si à l'entretien j'avais insisté pour rester infirmier, j'allais droit à un conseil de discipline pour faute professionnelle, alors la proposition de la DRH est de me remettre Aide Soignant.
Ma question en ont-il le droit ? Sachant que cela fait 20 ans que je suis dans la FPH. J'ai toujours mon diplôme d'infirmier.
Merci
Re: Rétrogradé AS
Réponse des Juristes Sou Médical - Groupe MACSF
bonjour,
De manière générale, il importe de souligner qu’en l’absence de modification importante dans la nature de ses fonctions, le changement d’affectation d’un agent public dans l’intérêt du service constitue pour les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat une simple mesure d’organisation interne, laquelle est insusceptible de recours contentieux.
Il en est ainsi lorsque les fonctions confiées à l’agent concerné sont de même nature que celles qu’il remplissait antérieurement.
La jurisprudence considère en effet qu’un agent public n’a aucun droit acquis à son maintien dans ses anciennes fonctions et peut être appelé à tout moment à de nouvelles missions.
Il a ainsi été jugé que la contestation des consignes d’accueil et de l’organisation mise en place par la direction de l’établissement se heurtait nécessairement au principe d’irrecevabilité des recours des agents du service public contre une mesure d’organisation du service (Tribunal Administratif de Lyon, jugement du 26 septembre 2001 ; Conseil d’Etat, arrêt du 26 oct. 1956 ).
De même a été rejeté le recours exercé contre un décret prévoyant que des fonctionnaires pouvaient être mis à la disposition des services d’un ministère autre que celui dont ils relevaient ( Conseil d’Etat, 10 février 1978 ).
Ceci étant, il revient à l’administration de confier à un agent les missions et responsabilités que lui confère son grade et cette jurisprudence ne s’applique donc pas dans l’hypothèse où un agent public se voit privé des responsabilités attachées à son grade.
Une telle décision est susceptible d’être annulée pour erreur manifeste d’appréciation et excès de pouvoir.
Le grade est la propriété de son titulaire, tandis que l’attribution de l’emploi est exclusivement une prérogative de l’administration et est commandée par l’intérêt du service.
En revanche, le fonctionnaire a le droit d’occuper un emploi approprié à son grade et à ses attributions. De même, une nomination ne peut intervenir que pour pourvoir à un emploi vacant (nomination pour ordre).
L’article 12 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires énonce :
« Le grade est distinct de l'emploi.
Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent.
Toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle... »
Ainsi, l’administration a l’obligation d’affecter un fonctionnaire à un emploi correspondant à son grade :
Il a été jugé par le Conseil d’Etat ( arrêt du 23 juillet 2003 ,Laville Saint-Martin ) qu’« En s’abstenant de proposer à un professeur d'université un service effectif de 1980 à 1989 alors qu’il appartenait à l’université, soit de lui proposer une activité universitaire appropriée à sa fonction et à son grade soit, si elle l’estimait inapte aux fonctions de professeur des universités, de prendre une initiative pour que soit engagée une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, l’université a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ».
Le fait d’affecter un infirmier à un poste d’aide soignant de manière permanente et de lui interdire d’accomplir les actes qui relèvent de son grade propre constitue une décision critiquable en droit, susceptible d’être annulée pour excès de pouvoir et erreur manifeste d’appréciation...d’une certaine manière une telle affectation pourrait même être assimilée à une sanction déguisée.
Le recours à un avocat pourrait alors s’avérer nécessaire.
A l’inverse, s’il ne s’agit que d’une affectation temporaire, c'est-à-dire de quelques jours; vous ne pourrez soutenir que vous êtes privé des prérogatives qui s’attachent à votre grade.
Il va de soi que toute démarche devra être envisagée avec diplomatie pour être conciliée avec le nécessaire maintien des relations avec votre hiérarchie.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
bonjour,
De manière générale, il importe de souligner qu’en l’absence de modification importante dans la nature de ses fonctions, le changement d’affectation d’un agent public dans l’intérêt du service constitue pour les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat une simple mesure d’organisation interne, laquelle est insusceptible de recours contentieux.
Il en est ainsi lorsque les fonctions confiées à l’agent concerné sont de même nature que celles qu’il remplissait antérieurement.
La jurisprudence considère en effet qu’un agent public n’a aucun droit acquis à son maintien dans ses anciennes fonctions et peut être appelé à tout moment à de nouvelles missions.
Il a ainsi été jugé que la contestation des consignes d’accueil et de l’organisation mise en place par la direction de l’établissement se heurtait nécessairement au principe d’irrecevabilité des recours des agents du service public contre une mesure d’organisation du service (Tribunal Administratif de Lyon, jugement du 26 septembre 2001 ; Conseil d’Etat, arrêt du 26 oct. 1956 ).
De même a été rejeté le recours exercé contre un décret prévoyant que des fonctionnaires pouvaient être mis à la disposition des services d’un ministère autre que celui dont ils relevaient ( Conseil d’Etat, 10 février 1978 ).
Ceci étant, il revient à l’administration de confier à un agent les missions et responsabilités que lui confère son grade et cette jurisprudence ne s’applique donc pas dans l’hypothèse où un agent public se voit privé des responsabilités attachées à son grade.
Une telle décision est susceptible d’être annulée pour erreur manifeste d’appréciation et excès de pouvoir.
Le grade est la propriété de son titulaire, tandis que l’attribution de l’emploi est exclusivement une prérogative de l’administration et est commandée par l’intérêt du service.
En revanche, le fonctionnaire a le droit d’occuper un emploi approprié à son grade et à ses attributions. De même, une nomination ne peut intervenir que pour pourvoir à un emploi vacant (nomination pour ordre).
L’article 12 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires énonce :
« Le grade est distinct de l'emploi.
Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent.
Toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle... »
Ainsi, l’administration a l’obligation d’affecter un fonctionnaire à un emploi correspondant à son grade :
Il a été jugé par le Conseil d’Etat ( arrêt du 23 juillet 2003 ,Laville Saint-Martin ) qu’« En s’abstenant de proposer à un professeur d'université un service effectif de 1980 à 1989 alors qu’il appartenait à l’université, soit de lui proposer une activité universitaire appropriée à sa fonction et à son grade soit, si elle l’estimait inapte aux fonctions de professeur des universités, de prendre une initiative pour que soit engagée une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, l’université a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ».
Le fait d’affecter un infirmier à un poste d’aide soignant de manière permanente et de lui interdire d’accomplir les actes qui relèvent de son grade propre constitue une décision critiquable en droit, susceptible d’être annulée pour excès de pouvoir et erreur manifeste d’appréciation...d’une certaine manière une telle affectation pourrait même être assimilée à une sanction déguisée.
Le recours à un avocat pourrait alors s’avérer nécessaire.
A l’inverse, s’il ne s’agit que d’une affectation temporaire, c'est-à-dire de quelques jours; vous ne pourrez soutenir que vous êtes privé des prérogatives qui s’attachent à votre grade.
Il va de soi que toute démarche devra être envisagée avec diplomatie pour être conciliée avec le nécessaire maintien des relations avec votre hiérarchie.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
Re: Rétrogradé AS
C'est surtout que infirmiers et aides-soignants ne sont pas des grades mais des professions différentes non ?
Infirmière en Santé au Travail
-
Norma Colle
- Silver VIP
- Messages : 4851
- Inscription : 30 nov. 2004 21:32
Re: Rétrogradé AS
Jeune diplômé j'ai été reçu dans le bureau de la DSSI pour savoir mon affectation.
L'entretien s'est plutôt mal passé.
J'arrive dans le service, Je ne me sens pas à l'aise au bout d'un mois j'en informe ma CSS ,celle ci me dit de patienter que ça va venir. Au bout du deuxième mois, j'en informe de nouveau ma cadre de proximité ma cadre supérieure et la directrice du pôle de médecine, comme quoique je suis mal à l'aise et que j'ai du mal à faire face aux tâches lié à la pression qu'on exerce sur moi, lié au rythme soutenu, et à la charge très importante de travail, j'ai eu du mal à gérer mon stress, mon angoisse pour satisfaire la demande des médecins et l’exigence des patients.
A force de croire que les cadres sont des appuis voilà où on en arrive!Les cadres (majoritairement)ldes années 2010 veulent un personnel polyvalent et ultra opérationnel immédiatement,même si vous sortez direct de l'école!!
Cà me fait toujours flipper ,rire jaune quand dans les différents topics de ce site,il est conseillé d'aller parler de ses problèmes aux cadres,aux DRH!! C'est se donner le bâton pour se faire battre,pire sanctionner!
Re: Rétrogradé AS
Bonsoir! Je suis dans le même cas que vous.
Diplômée en le 24 mars 2015 j'ai été affecté comme infirmière au pôle cardio. J'ai travaillé 1 mois en hospitalisation traditionnelle cardiologie. Très vite j'ai eu des difficultées : dépassement du temps de travail; pb d'organisation... puis j'ai été affecté aux soins continus (post angioplastie, pose de pacemaker...) en 12h sans être doublé. Ça était l'horreur, trop de pressions, d'urgences... j'ai commis des fautes par manque d'expérience.
Le directeur m'a convoqué et m'a rétrogradé à mon poste d'aide-soignante.
Je suis un peu perdu. Ont ils le droit?
Diplômée en le 24 mars 2015 j'ai été affecté comme infirmière au pôle cardio. J'ai travaillé 1 mois en hospitalisation traditionnelle cardiologie. Très vite j'ai eu des difficultées : dépassement du temps de travail; pb d'organisation... puis j'ai été affecté aux soins continus (post angioplastie, pose de pacemaker...) en 12h sans être doublé. Ça était l'horreur, trop de pressions, d'urgences... j'ai commis des fautes par manque d'expérience.
Le directeur m'a convoqué et m'a rétrogradé à mon poste d'aide-soignante.
Je suis un peu perdu. Ont ils le droit?
Re: Rétrogradé AS
Merci beaucoup pour le site.
-
Creol
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- Messages : 2110
- Inscription : 07 janv. 2008 16:51
- Localisation : vit dans un camping car au pays des cigognes
Re: Rétrogradé AS
Je suis pas un spécialiste de l'administration, mais comment peut on être "rétrogradé" au poste d'aide soignant ??????
infirmier dans une vie antérieure.
Re: Rétrogradé AS
J'ai commis des erreurs à 2 mois de mon DE : j'ai donné un bétabloquant à un patient en bradycardie car je ne connaissais pas les Effets indésirables du médicaments.
On me reproche un manque de réactivité à une situation d'urgence.
Quand on sort de l'école on ne connaît pas tout.
Y'a t'il des ides qui vivent la même chose que moi?
On me reproche un manque de réactivité à une situation d'urgence.
Quand on sort de l'école on ne connaît pas tout.
Y'a t'il des ides qui vivent la même chose que moi?
Re: Rétrogradé AS
Il semblerait que la procédure n ait pas été respectée ? Car vous parlez que d une décision du directeur et non de la commission de discipline....
Re: Rétrogradé AS
Quel est votre statut
Privé
Public : stagiaire, contractuel ...
Privé
Public : stagiaire, contractuel ...
Re: Rétrogradé AS
Du fait qu elle disait j ai été rétrogradé à mon poste d as j ai interprété qu elle avait été as avant ide dans cet établissement ayant commence il y a 2 mois elle est donc stagiaire dans son grade inf mais titulaire fph
Elle n à pas contredit mes références fph donc j en ai conclu qu elle ne travaillait pas dans le privé
Mais nous ne connaissons ce qu elle nous ecrit
http://infosdroits.fr/les-sanctions-dis ... pitaliere/
C est pour cela que j en ai conclu vice de procedure
Elle n à pas contredit mes références fph donc j en ai conclu qu elle ne travaillait pas dans le privé
Mais nous ne connaissons ce qu elle nous ecrit
http://infosdroits.fr/les-sanctions-dis ... pitaliere/
C est pour cela que j en ai conclu vice de procedure
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