IDE faisant fondtion AS temporaire , quels droits?
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IDE faisant fondtion AS temporaire , quels droits?
Bonjour, voilà je suis IDE en CDD , sur un pôle de gériatrie de remplacement , équipe vouée à remplacer les arrêts ponctuels ou longs sur plusieurs sites différents .
Il y a en ce moment un sous effectif d'aide soignant qu'ils n'arrivent pas à remplacer alors par deux fois on me demande de faire fonction d' AS , temporairement, ( 2 nuits et 4 aprem).
Du coup , je me demandais s'ils avaient le droit , on me dit que c'est une proposition du coup la deuxième fois j'ai refusé puis on me rappelle pour me dire que je n'ai pas le choix .
Super!
Voilà , si vous pouviez me donner des informations sur mes droits , leurs droits et jusqu'où peut-on aller comme ça !! Car ça devient grave ...
Il y a en ce moment un sous effectif d'aide soignant qu'ils n'arrivent pas à remplacer alors par deux fois on me demande de faire fonction d' AS , temporairement, ( 2 nuits et 4 aprem).
Du coup , je me demandais s'ils avaient le droit , on me dit que c'est une proposition du coup la deuxième fois j'ai refusé puis on me rappelle pour me dire que je n'ai pas le choix .
Super!
Voilà , si vous pouviez me donner des informations sur mes droits , leurs droits et jusqu'où peut-on aller comme ça !! Car ça devient grave ...
Aie confiance en toi et tu réussiras ! 
Jeune D.E. AvriL 2011
Jeune D.E. AvriL 2011
Ton salaire varie t il suivant la fonction que tu occupes?
Si oui ils ne peuvent pas t y obliger sauf si cela etait précisé sur ton contrat...
Si non je pense qu'une ide peut tres bien remplacer une AS... Si tu preferes tu peux etre mis en poste en infirmiere de renfort si tu vois les AS galérer tu iras avec elle non? Il m'est eu arrivé en tant qu'infirmier de passer la serpiere il était 21h30 les ASH était parti la chambre était tapissée même si je ne suis pas ASH je l'ai fait je crois que le code de la santé publique dit que l'on doit assurer le confort du patient...
Si oui ils ne peuvent pas t y obliger sauf si cela etait précisé sur ton contrat... Si non je pense qu'une ide peut tres bien remplacer une AS... Si tu preferes tu peux etre mis en poste en infirmiere de renfort si tu vois les AS galérer tu iras avec elle non? Il m'est eu arrivé en tant qu'infirmier de passer la serpiere il était 21h30 les ASH était parti la chambre était tapissée même si je ne suis pas ASH je l'ai fait je crois que le code de la santé publique dit que l'on doit assurer le confort du patient...Infirmier Diplômé d'Etat, Formateur de professionnels de santé
"On ne répond pas à une demande, on la traite"
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Juriste MACSF
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Re: IDE faisant fondtion AS temporaire , quels droits?
Bonjour,
La jurisprudence administrative condamne de manière générale les changements d’affectation lorsque ceux-ci entraînent une modification importante dans la nature des fonctions.
Toutefois, il semble que rien ne s’oppose à un remplacement ponctuel d’un aide-soignant par un infirmier.
En effet, le principe constitutionnel de continuité du service public impose à l’administration de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service.
Par ailleurs, le principe d’obéissance hiérarchique impose à l’agent public de se conformer aux instructions de ses supérieurs, sauf dans l’hypothèse où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre un intérêt public.
Il me semble donc que dans la mesure où un infirmier a les compétences et les qualifications nécessaires pour exercer la profession d’aide-soignant, rien ne s’oppose à ce que, ponctuellement, afin d’assurer la continuité du service public, vous soyez amené à faire fonction d’aide-soignant. Cependant, ces remplacements ne doivent pas être systématiques.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
Dossier juridique Spécial Infirmiers sur le site de la MACSF
La jurisprudence administrative condamne de manière générale les changements d’affectation lorsque ceux-ci entraînent une modification importante dans la nature des fonctions.
Toutefois, il semble que rien ne s’oppose à un remplacement ponctuel d’un aide-soignant par un infirmier.
En effet, le principe constitutionnel de continuité du service public impose à l’administration de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service.
Par ailleurs, le principe d’obéissance hiérarchique impose à l’agent public de se conformer aux instructions de ses supérieurs, sauf dans l’hypothèse où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre un intérêt public.
Il me semble donc que dans la mesure où un infirmier a les compétences et les qualifications nécessaires pour exercer la profession d’aide-soignant, rien ne s’oppose à ce que, ponctuellement, afin d’assurer la continuité du service public, vous soyez amené à faire fonction d’aide-soignant. Cependant, ces remplacements ne doivent pas être systématiques.
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"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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