appartenance clientéle?

[cacyri]

bonjour
J'ai travaillé 8 mois comme remplaçante d'une IDEL, par la suite je suis devenue titulaire et j'ai posé ma plaque en utilisant le meme cabinet qu'elle et on travaillé en commun sur ses patients et les miens tout ça sanscréation de société ni réglements interne. Depuis les choses ce sont dégradées et je désire ne plus travailler avec elle.Certains de ses patients veulent continuer les soins avec moi. D'ou mes question:
- est on en société de fait?
- a qui appartient la clientéle?
- que dois je faire pour cesser le travail en commun avec elle?
- les patients ont ils le choix de choisir avec qui ils veulent continuer?
- dois je informer les patients de la fin du travail en commun?
- ais je le droit de continuer les soins avec des patients qu'elle avait avant que j'arrive?
- dois je en informer le conseil de l'ordre?
- Peut on toujours utiliser le meme cabinet si on ne travaille plus ensemble ?
merci d'avance de vos réponses
cordialement

[caducee1717]

bonjour
J'ai travaillé 8 mois comme remplaçante d'une IDEL, par la suite je suis devenue titulaire et j'ai posé ma plaque en utilisant le meme cabinet qu'elle et on travaillé en commun sur ses patients et les miens tout ça sanscréation de société ni réglements interne. Depuis les choses ce sont dégradées et je désire ne plus travailler avec elle.Certains de ses patients veulent continuer les soins avec moi. D'ou mes question:
- est on en société de fait?
- a qui appartient la clientéle?
- que dois je faire pour cesser le travail en commun avec elle?
- les patients ont ils le choix de choisir avec qui ils veulent continuer?
- dois je informer les patients de la fin du travail en commun?
- ais je le droit de continuer les soins avec des patients qu'elle avait avant que j'arrive?
- dois je en informer le conseil de l'ordre?
- Peut on toujours utiliser le meme cabinet si on ne travaille plus ensemble ?
merci d'avance de vos réponses
cordialement

tout d'abord il faut rappeler que la "patientèle" n'appartient à personne et le patient à le libre choix de son praticien, mais c'est lui qui choisira, pas vous ni votre collègue...

et ensuite je ne vois pas très bien comment vous pourriez continuer à travailler dans le même cabinet si vous ne travaillez plus ensemble, en toute sérénité...

enfin, si je peux me permettre un bon contrat vaut toujours mieux qu'un mauvais procès, donc il est toujours préférable d'établir au préalable des règles de fonctionnement en commun et de choisir un statut pour éviter ce qui vous arrive en ce moment...
ceci étant dit vous pourriez peut être redéfinir ensemble votre statut et choisir un mode d'exercice qui vous évite à l'une comme à l'autre des tracasseries et des complications qui pourraient peut être être évitées?
Mettre les choses à plat, ce qui va, ce qui ne va pas, ce que vous souhaitez, la manière dont vous le "voyez", etc, et repartir sur des bases plus saines et surtout plus claires?
En tout cas un conseil : ne mêlez pas les patients à tout ça parce que cela ne vous rendra service ni à l'une ni à l'autre...

[Juriste MACSF]

L’exercice en qualité de remplaçante a laissé place à une association avec votre consoeur.
Bonjour,

Cette association n’ayant pas été constatée par un écrit, la qualification de société de fait doit être retenue.

La clientèle n’a pas fait l’objet d’une cession entre vous ce qui implique que votre consoeur est titulaire de la clientèle.

Si vous souhaitez rompre l’association il convient d’informer votre consoeur par courrier recommandé et de respecter un délai de préavis raisonnable (3 ou 6 mois à négocier entre vous).

En l’absence de contrat écrit votre consoeur ne peut invoquer une clause de non-concurrence.

Une information sera donnée aux patients quant à la date de votre départ du cabinet. Ceux-ci exerceront leur libre choix. Toutefois, vous ne pourrez vous permettre de vous livrer à des actes de détournement de clientèle (incitation des patients, envoi de cartes de visite,etc).

Le conseil de l’Ordre doit être systématiquement informé de tout changement de situation et de tout contrat signé.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF