Cumul activités Public / Privé IADE !

[zeb24]

heliosvp » 27 Sep 2011, 19:22
Cumul d'activités :

Par une lettre du 9 novembre 2010, la ministre de la santé et des sports a demandé à l’inspection générale des affaires sociales de dresser un état des lieux de la situation de cumul d’emplois dans la fonction publique hospitalière – en particulier pour les personnels exerçant des métiers de soignants – et de proposer toute recommandation de nature à améliorer le dispositif actuel. Les membres de la mission ont centré leurs travaux sur : la réglementation existante et ses évolutions récentes ainsi que sur la jurisprudence constituée par les avis de la formation spécialisée de la commission de déontologie compétente pour la fonction publique hospitalière ; l’exploitation des données sociales existantes pour le personnel de la fonction publique hospitalière pour objectiver et caractériser de manière fine le phénomène de cumul d’activités ; l’analyse des risques engendrés par les situations de cumuls non autorisées et non maîtrisés ; les voies et moyens d’amélioration de la maîtrise de ces risques et de réduction du phénomène de cumul irrégulier d’emplois.

Extraits :
"La proportion la plus importante de multi-actifs salariés est atteinte par les infirmiers anesthésistes réanimateurs qui sont 19 % à cumuler tous secteurs confondus (public et privé). Les hommes sont davantage enclins à exercer plusieurs activités : ils représentent 22 % des pluriactifs alors qu’ils ne sont que 13 % de l’ensemble."

"Parmi les 7 422 infirmiers en anesthésie réanimation titulaires en 2008, 1 409 ont été multi-actifs ce qui représente 19 % des IADE."

" La permanence des soins hospitaliers est dépendante de la disponibilité de compétences rares telles que celles des IADE. Ces dernières disposent d’une exclusivité d’exercice qui rend leur présence critique pour le fonctionnement d’un bloc opératoire.
Dans certaines situations, le cumul apparaît comme une solution permettant le maintien ou la continuité du service qui est donc assuré au bénéfice du patient. Le cumul peut éviter par exemple le report des activités programmées. Pour le patient cette continuité et cette permanence constitue un aspect positif. Même s’il ignore les conditions dans lesquelles sont assurées cette permanence et cette continuité, le bénéfice social est, dans ces cas, indiscutable pour lui."

Telecharger le rapport :
http://lesrapports.ladocumentationfranc ... 3/0000.pdf

Synthèse du rapport :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... ndex.shtml

[Fredester]

Personnellement , c'est interdit par la loi : je ne fais pas .
Et puis avec les cours à l'école d'IDE de mon hopital et l'entrainement de rugby des benjamins et des cadets j'ai pas le temps

[Mimine]

Personnellement , c'est interdit par la loi : je ne fais pas .
Et puis avec les cours à l'école d'IDE de mon hopital et l'entrainement de rugby des benjamins et des cadets j'ai pas le temps

mode special joke on....

"et depuis quand un IADE de bloc çà bosse dur et çà à la temps de rien ?????"

mode off

[zeb24]

Personnellement , c'est interdit par la loi : je ne fais pas .
Et puis avec les cours à l'école d'IDE de mon hopital et l'entrainement de rugby des benjamins et des cadets j'ai pas le temps

ET de ou c'est interdit ??

C'est totalement autorisé !!!!

[Fredester]

tu peux , mais tu peux pas ( surtout si tu es IADE temps plein dans le public exercer comme IADE dans le privée comme salarié ou comme libéral )

Extrait de cette page : http://www.fonction-publique.gouv.fr/ar ... artsuite=8

Régime du cumul d’activités dans la fonction publique

Loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 3 août 2009 (art. 25)
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011
Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007
Circulaire du 11 mars 2008
Formulaire de demande d’autorisation de cumul

Soumis à un principe d’exclusivité, leur interdisant l’exercice d’une activité professionnelle hors de leur emploi dans l’administration, les agents publics peuvent toutefois bénéficier de certaines dérogations.

Ce régime de cumul d’activités, qui concerne les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers, a été réformé en 2007. Tout en maintenant l’interdiction de cumul avec une activité privée lucrative, la nouvelle réglementation a assoupli les possibilités de dérogation pour l’exercice d’activités accessoires, soumises à autorisation, et ouvre ces possibilités aux agents à temps partiel. Les agents à temps complet ou incomplet (jusqu’à 70%) continuent à bénéficier d’un dispositif de cumul moins contraignant.

Par ailleurs, dans le cas du cumul d’activités à caractère public, le montant des rémunérations perçues n’est plus plafonné.

En outre, les agents publics peuvent désormais créer ou reprendre une entreprise en restant dans l’administration, ou bien poursuivre une activité dans une entreprise lorsqu’ils deviennent agents publics : cette nouvelle dérogation, d’une durée de deux ans renouvelable une fois pour une durée d’un an, soit trois ans au maximum, est soumise à l’avis de la commission de déontologie. En exerçant ce cumul, l’agent peut rester à temps plein ou demander un temps partiel de droit.

La liste des activités, déjà enrichie en 2007, a été rénovée par le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 et adaptée aux évolutions économiques et sociales et aux aspirations des agents publics : élargissement de la liste des activités accessoires aux activités sportives et de loisirs, possibilité expressément ouverte de recourir au régime de l’auto-entrepreneur, simplification de la procédure devant la commission de déontologie. Dans le respect du fonctionnement normal du service public.

[Fredester]

mode special joke on....

"et depuis quand un IADE de bloc çà bosse dur et çà à la temps de rien ?????"

mode off

Depuis que ça a des activités extra hospitalière , crois pas , je vais au bloc pour me reposer

[Mimine]

ah j'me disais aussi

[Haegen]

ce qui est rageant c'est qu'à part dans la conclusion, on ne s'en prend pas aux médecins.

je serais un ISP parano qui voit le mal partout, je dirais evidement, certains d'entre eux ont du réclamer ce rapport. mais la c'est de la supposition paranoiaque