Délais d'information

[ptitkoala]

Chers collègues, je suis actuellement en cours de formation IDE, en fin de 3ème année. Je me pose une question au vue d'une future prise de poste et pour avoir des informations pour agrémenter mon TFE: Lorsqu'un IDE est employé (CDI , CDD, mission interime), au bout de combien de temps théoriquement l'informe-t-on sur le règlement de l'établisse et du service ou il travail?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Les décrets applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière prévoient que le contrat détermine les conditions d’emploi de l’agent et notamment les modalités de rémunération. Le contrat doit également indiquer les droits et obligations de l’agent, lorsque ceux-ci ne relèvent pas d’un texte de portée générale.

Ces textes ne précisent pas à quel moment doit être remis le règlement de l’établissement ou du service.

En revanche, on peut considérer que les textes précisant les conditions particulières d’emploi pour certaines catégories d’agents (statut particulier, règlement intérieur, etc.) doivent être portés à la connaissance de l’agent non titulaire au moment de son recrutement, un exemplaire de ces textes pouvant éventuellement lui être remis.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF