urgent annulation contrat de remplacement IDE liberal

[mascotte1405]

Bonjour,

je vous explique ma situation j'ai commence a faire des remplacements avec une infirmiere liberal en vue de lui racheter sa clientele mais au dernier remplacement je lui ai dit que je ne reprendrai pas son cabinet car sa fait trop loin de mon domicile mais que je faisai encore le remplacement du 12 au 21 octobre comme c'est ecrit sur mon contrat de remplacement et je viens de recevoir une lettre ou elle me dit quelle annule le remplacement du 12 au 21 car elle a trouve quelqu'un qui lui reprend son cabinet mais moi en attendant j'ai refusé des remplacements pour faire celui du 12 au 21 es ce que je peux avoir un recours lui demander un dedomagement ou autre chose?

merci de votre reponse
cordialement

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité d’engager un recours à l’encontre de la titulaire du cabinet où vous avez réalisé plusieurs remplacements, cette dernière venant d’annuler le dernier remplacement que vous deviez effectuer.

Je vous réponds sous réserve de l’absence de votre contrat de remplacement et vous invite, à ce titre, à demander un avis complémentaire auprès de votre assureur en Protection Juridique afin qu’il puisse étudier ce dernier.

S’il est effectivement prévu au sein de votre contrat de remplacement que vous deviez effectuer un remplacement du 12 au 21 octobre prochain, votre consoeur ne peut pas décider unilatéralement d’annuler ce remplacement.
En agissant de la sorte, elle ne respecte pas les dispositions du contrat : il s’agit de sa part d’une rupture abusive du contrat.

Vous pouvez dans un premier temps lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant ses obligations au contrat : elle ne peut pas décider d’annuler votre remplacement et de mettre un terme au contrat avant la date prévue au sein de celui-ci.
Vous lui préciserez également que si elle maintient sa décision, vous serez dans l’obligation de saisir les juridictions civiles afin d’obtenir un dédommagement en vue de réparer le préjudice subi suite à cette annulation.

Dans le cas où, après un délai de quinze jours, votre consoeur ne répondrait pas à votre lettre recommandée ou si elle décidait de maintenir sa volonté de mettre un terme au contrat, je vous invite, avant d’engager toute procédure à son encontre, à contacter votre assureur en Protection Juridique afin qu’un dossier soit ouvert et qu’une éventuelle prise en charge vous soit accordée.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[migraine]

qui dit que c'est lui qui a édité son message ??

[#So#]

Bonjour,

J'ai édité le message en accord avec le juriste de SOU Medical MACSF, car le passage en question n'était pas indispensable à la réponse.

Merci de votre compréhension et de votre vigilance.

Bonne journée !

#So#

[mylene781]

je trouve que vous avez fait miroiter à l'infirmiere une collaboration : elle vous a proposé de la remplacer dans cette optique. je trouve normal qu'elle ne vous propose plus son remplacement sachant qu'une collaboration n'aboutira pas. je vous trouve abusive dans votre demande.