Remplacement en tant qu'IDEL

[nathaliepas]

,Bonjour

Je suis intéressé par des remplacements en tant qu'IDEL
Après renseignements à la Sécurité sociale, mon interlocuteur me parle d'une autorisation ARS qui peut m’être accordée.
Mais en contactant les IDE en place dans des cabinets, beaucoup me demande d'avoir mes feuilles, ce qui n'est pas le cas avec le statut remplaçant.
Puis je m'installer dans ma commune et remplacer deux cabinets, un dans ma commune pendant 5 jours et remplacer sur une deuxième tournée 7 jours dans un village à 10 kilomètres?
Merci de votre réponse

[Juriste MACSF]

Bonjour,

A titre liminaire, je vous rappelle qu’un infirmier libéral remplaçant est un infirmier qui travaille en lieux et place, ceci pour une période déterminée, correspondant à l’indisponibilité de l’infirmier remplacé.

Le remplaçant va donc travailler sur les feuilles de soins du remplacé. En effet s’il facture les soins, l’infirmier remplaçant n’encaisse pas, pour autant, les honoraires. Il doit les remettre en totalité à l’infirmier remplacé, à la fin du remplacement. Les honoraires restent la propriété de l’infirmier libéral remplacé. Ce dernier les encaissera et fera ensuite une rétrocession d’honoraires à son remplaçant.

Concernant le remplacement de deux professionnels en même temps, je vous renvoie à l’article R. 4312-44 du Code de la Santé Publique qui dispose « qu’un infirmier ou une infirmière d’exercice libéral peut se faire remplacer soit par un confrère d’exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière n’ayant pas de lieu de résidence professionnelle. Dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d’une autorisation de remplacement délivrée par le préfet du département de son domicile et dont la durée maximale est d’un an, renouvelable. L’infirmier ou l’infirmière remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers ou infirmières à la fois, y compris dans une association d’infirmiers ou un cabinet de groupe. »

A toutes fins utiles, j’attire votre attention sur le fait qu’au-delà d’une durée de 24 heures, ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à 24 heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties (Article R. 4312-43 du Code de la Santé Publique).

En toute état de cause et en cas de difficultés ou de doute, je vous invite à vous rapprocher du Conseil de l’Ordre.

Juriste Sou Médical – Groupe MACSF