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Modérateur : Modérateurs
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Fred_ouille
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Dernière modification par Fred_ouille le 17 janv. 2012 23:05, modifié 1 fois.
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Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
- Messages : 1270
- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Employer plusieurs remplaçants pour 2 tournées...
Bonjour,
Les conditions du remplacement infirmier sont prévues par les articles R 4312-43 à R 4312-48 du Code de la santé publique.
Notamment l’article R 4312- 44 énonce « Un infirmier ou une infirmière d’exercice libéral peut se faire remplacer soit par un confrère d’exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière n’ayant pas de lieu de résidence professionnelle ».
Le remplacé peut en conséquence se faire remplacer par un confrère ou une consœur et non par plusieurs confrères ou plusieurs consœurs.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
Les conditions du remplacement infirmier sont prévues par les articles R 4312-43 à R 4312-48 du Code de la santé publique.
Notamment l’article R 4312- 44 énonce « Un infirmier ou une infirmière d’exercice libéral peut se faire remplacer soit par un confrère d’exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière n’ayant pas de lieu de résidence professionnelle ».
Le remplacé peut en conséquence se faire remplacer par un confrère ou une consœur et non par plusieurs confrères ou plusieurs consœurs.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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