Collaboration et propre cabinet

[BB1]

Bonjour, je recherche une information et malgre mes recherches je trouve tout et son contraire peut etre pourrez vous me renseigner. J ai commençe en collaboration en mars de cette annee et j aimerais savoir si je peux en meme temps ouvrir mon cabinet propre hors champs de la clause de non concurrence merci

[ridfa69]

normalement oui si clause de non concurence respecté.
Tu faits ce que tu veux de ton temps libre du moment que tu ne marche pas sur ta collegue.

[BB1]

merci de ta reponse le souci c est que l ordre me reponds que non alors je ne comprends plus rien. Aujourd'hui je suis dans un cabinet qui apppartient a ma collegue qui est chez elle et auquel je n ai pas acces. J ai un contrat de collaboration ou il n est pas fait mention de la possibilite de developper ma clientele en fait c est ma collegue qui a la ligne telephonique (mm pendant ces conges!) et qui nous dit ou aller . deux autres collaboratrices du cabinets ont donne leur preavis. Moi je souhaiterais m installer a 20 km du cabinet tout en conservant les jours de collaboration le temps de creer ma clientele. Je ne sais pas si j ai le droit ou pas. Si quelqu un peut me fournir des renseignements"legaux" sur lesquels je puisse m appuyer ça serait sympa merci

[idelib95]

En ce moment je suis en plein litige avec collègue ..avocat et tout le bazard !!
Donc, le contrat de collaboration doit comporter certaines clauses obligatoires :
- La durée de la collaboration (au choix déterminée ou indéterminée) ;
- Les conditions de renouvellement (si la collaboration a un terme précisé);
- Les modalités de rémunérations : à l’acte et selon la ngap;
- Les conditions d’exercice de l’activité au sein du cabinet de soins.
- Les conditions et modalités de rupture du contrat (délai de préavis, clause de non concurrence non restrictive).
Le statut de collaborateur libéral est ouvert à l’ensemble des professions libérales réglementées (Article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005.) et permet aux professions libérales réglementées (dont nous faisons partie), d’exercer leur profession en qualité de collaborateur libéral. Une distinction claire entre collaboration libérale et salariat.

- L'infirmier collaborateur libéral exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination et avec la possibilité de compléter sa formation et de se constituer une clientèle personnelle ;
- L'infirmier collaborateur libéral relève du statut social et fiscal du professionnel exerçant en qualité de professionnel indépendant ;
- L'infirmier collaborateur libéral est responsable de ses actes professionnels.

Pas d'accès au cabinet ? ....rétrocession ou pas? quel est la phrase mise sour le contrat ? possibilité de denoncer le contrat..et dans ce cas, pas de clause de non concurence !

[BB1]

non je n ai aucun acces au cabinet meme a mon courrier!! contrat de collaboration d un an renouvellable par tacite reconduction clause de non concurrence de 5 ans sur 15 km hors le territoire couvert est de 10 km. Aucune clause pour possibilite de developper ma clientele. Dans l etat actuel et apres tous ces departs si je quitte egalement plus de possibilites de conserver tous les patients. Mais ma titulaire(terme ne se retrouvant pas dans le contrat en fait 4 collaboratrices) a deja "distribue" ces patients aux copines idels!! je ne sais plus quoi faire car un reel besoin existe sur le secteur pas idels a moins de 10 km . Les medecins nous conseillent de nous installer malgre la clause car ils ne veulent plus travailler avec elle

[idelib95]

non je n ai aucun acces au cabinet meme a mon courrier!! contrat de collaboration d un an renouvellable par tacite reconduction clause de non concurrence de 5 ans sur 15 km hors le territoire couvert est de 10 km. Aucune clause pour possibilite de developper ma clientele. Dans l etat actuel et apres tous ces departs si je quitte egalement plus de possibilites de conserver tous les patients. Mais ma titulaire(terme ne se retrouvant pas dans le contrat en fait 4 collaboratrices) a deja "distribue" ces patients aux copines idels!! je ne sais plus quoi faire car un reel besoin existe sur le secteur pas idels a moins de 10 km . Les medecins nous conseillent de nous installer malgre la clause car ils ne veulent plus travailler avec elle

tu lui envoies un courrier en recommandé avec accusé de reception lui signifiant la rupture de ton contrat et sa nullité du fait des clauses du contrat qui ne figure pas et qui devrait y figurer depuis la loi 2005 ! tu lui mets une petite phrase gentille qu'en cas de litige tu l'assigneras au Tribunal et au Conseil de l'Ordre ! ça va calmer le jeu de suite !! et tu t'installes ....