Litige entre infirmiers libéraux associés

[arnica1]

Bonsoir,

Je me suis associée il y a environ un an avec un infirmier libéral et nous avons crée notre cabinet; nous avons également acheté le local à parts égales. Nous sommes donc propriétaires à 50/50.
Nous n'avons pas fait de SCM ou de SCI. Il était convenu que nous ferions un contrat de collaboration. Depuis, les mois ont passé, les choses ne se déroulent pas comme prévues et il se trouve que nous avons eu plusieurs litiges. A ce jour,mon "associé" refuse toujours de signer un quelconque contrat et parle de stopper notre association.
Quelles sont les démarches à faire pour qu'il ne me mette pas aux "pieds du mur", tant au niveau du cabinet et de notre patientèle qu'au niveau de notre achat en commun (à savoir les murs).

Merci de votre réponse.

[idelib95]

Oh la la !! Il n'y a aucun contrat entre vous pour la clientèle ?? juste pour le local à 50/50 ...si j'ai bien compris ! pourquoi aviez vous prévu un contrat de collaboration?? Vous avez créez ensemble ou pas?? Sincèrement , vas mettre ton post sur le forum juridique car cela me parait compliqué ...
Il se pourrait que l'un de vous rachète la part de l'autre au niveau du local ....et vous partagez la clientèle en deux , en sachant que les patients ont le libre de choix de leur infirmier ! Situation difficile !!

[a.l]

Je suis presque dans le meme cas mais avec une scm. Ma college ne souhaite pas reprendre apres son congé mater . Elle veux vendre ses parts mais ,meme avec la scm , je n'ai aucun droit de regard sur le repreneur ! J 'ai contacté l'ordre national qui m'a dirigé sur son service jurudique . Les reponces que j'ai eu m'ont été d'une grande aide . De plus ils m'ont contactés dans la journée et m'ont donnés tous les textes utiles dans mon cas .Je te conseille de les contacter ou le service juridique du forum ca sera plus clair ....

[arnica1]

Merci pour vos réponses, je vais aller voir sur le forum juridique.
Bonne journée!