Reprise ancienneté aide soignante

[CAROLE73]

future IDE, j'ai bénéficié d'une promo professionnelle
DPAS en 1998 ( divers employeurs privés) puis entrée fph en 2002 (aide soignante echelle 4 echelon 5
départ ifsi en 2008
je réintègre bientot et souhaite savoir si mes années de travail en tant qu'aide soignante vont etre prisent en compte dans ma nouvelle fonction

merci

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article 10 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010, entré en vigueur à compter du 1er décembre 2010, prévoit les modalités de reprise d’ancienneté pour les agents ayant exercé en qualité de fonctionnaire avant leur nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Cet article dispose :

« Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement. »

Vous avez exercé auparavant les fonctions d’aide-soignante et vous avez atteint l’échelon 5 de l’échelle 4 relative à la rémunération des agents de catégorie C dans la fonction publique, ce qui correspond à un indice majoré de 308.

L’échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés est prévu par un arrêté du 29 septembre 2010.

Pour le 1er échelon du premier grade, l’indice brut sur lequel est basé le traitement du fonctionnaire est fixé à 361, ce qui correspond à un indice majoré de 335 pour l’année 2011 conformément au tableau de correspondances entre indices bruts et indices majorés annexés au décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.

En application de l’article 10 précité, votre ancienneté acquise en qualité d’aide-soignante sera prise en compte, vous serez nommée au 1er échelon du 1er grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés qui comporte un indice immédiatement supérieur à celui que vous déteniez dans votre grade d’origine.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Benide]

Bonjour. Je suis dans le même cas que Mme, aide soignant depuis 2003 dans la FPH échelon 4, en formation professionnelle IDE depuis 2008. Donc concrètement nous allons commencer notre carrière d’IDE à l’échelon 1 ? Pour ma part mon établissement me fait débuter en tant que stagiaire IDE et titulaire aide soin. Par ce fait quel échelon et quel indice majoré vais-je avoir ? A ce jour mon indice est de 300. Quel sera mon salaire ? Merci de votre réponse.

[CAROLE73]

si tu es au 1er échelon indice 335 ca donne 1550 euros en catégorie A plus les diverses primes...si je ne me trompe....on verra bien première fiche de paie..

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article 12 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 prévoit :

« Pendant la durée de son stage, l'agent stagiaire perçoit, après service fait, la rémunération correspondant au premier échelon du grade de début du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, à moins que le statut particulier de ce corps n'en dispose autrement. ».

L’article 13 de ce décret précise :

« Sauf disposition contraire du statut particulier applicable à son corps, cadre d'emplois ou emploi, l'agent stagiaire qui a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi est placé durant son stage en service détaché et peut opter pour le maintien, pendant la période de stage, du traitement indiciaire auquel il avait droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, dans la limite supérieure du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation. »

Au vu des éléments que vous me transmettez, il semble que vous serez placée dans la situation de cet article 13, c'est-à-dire que vous serez placé pendant la durée de votre stage en service détaché dans le corps aide-soignant. Ainsi, il résulte de ces dispositions que si vous le souhaitez vous pourrez opter pour le maintien de votre traitement indiciaire auquel vous avez le droit dans le corps des aides-soignants pendant la durée de votre stage.

Toutefois, dans la mesure où pour l’année 2011, l’indice majoré est de 335 pour le 1er échelon du 1er grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et de 300 pour l’échelon dans lequel vous êtes actuellement dans le corps des aides-soignants, il me semble que la rémunération sera sensiblement plus élevée s’il est fait application de l’article 12 précité.

Par ailleurs, en application de l’article 10 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010, en prenant en compte votre ancienneté acquise en qualité d’aide-soignant, vous devrez être classée dans l’échelon qui comporte un indice immédiatement supérieur à celui que vous déteniez dans votre grade d’origine soit au 1er échelon du 1er grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Votre période de stage, en dehors d’une période de prorogation éventuelle, sera ensuite prise en compte pour la détermination de l’échelon de reclassement après titularisation.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[gagou88]

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis diplômé IDE depuis novembre 2010, j'ai pu bénéficié d'une promotion professionnelle par le biais de mon établissement . Avant cela j'étais aide médico psychologique titulaire de mon poste depuis aout 2003.

J'ai donc réintégré mon établissement avec le choix de rester soit en cat B ou passer en cat A. J'ai choisi la cat A. A ma stagiairisation je me suis retrouvé à l’échelon 1 indice 335. Après renseignement pris auprès de différents syndicats, cela est normal, texte de lois à l’appui ( pour mémo j'ai 8 ans d’ancienneté en tant qu' AMP échelle 4 indice 300) .

Bref, après m’être renseigné auprès d'une collègue ayant eu le même parcours et la même ancienneté et ainsi que la même fonction d'AMP, celle-ci se retrouve après titularisation à l’échelon 4 indice 397 !!!! Lorsque je serai titulaire, je n'en serai pas à ce niveau là en ce qui concerne mon avancement !!!
Pour infos, elle est sortie en 2009 et, a été "reprise" en categorie B avant qu'elle choisisse la cat A comme la plupart des agents.

Cela fait une sacrée différence au niveau du salaire !!!

Je prends donc renseignements auprès de ma DRH en lui expliquant la situation et en espérant avoir des réponse constructives, la seule réponse que j'ai eu était:
"Pas de chance, vous auriez du sortir en 2009 !!!"


Je cherche à avoir des renseignements et des explications face à cette situation.
Si quelqu'un peut m'aider... Merci.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Seule une étude poussée comparant la situation statutaire de votre collègue et la votre pourrait vous aider.

Dans ces circonstances, je vous conseille donc de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.

Si vous êtes sociétaire MACSF Sou Médical, titulaire d’un contrat de protection juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Juriste Sou Médical MACSF

[ALB]

""""" A ma stagiairisation je me suis retrouvé à l’échelon 1 indice 335. Après renseignement pris auprès de différents syndicats, cela est normal, texte """"
A quelle date exacte avez vous été nommé stagiaire IDE ?

[Tamalou??]

Bonjour,

ancienne aide-soignante, je suis actuellement étudiante infirmière en 3ème année au titre de la promotion professionnelle. Depuis Juillet 2011, je suis au 4ème échelon de l'échelle 4, indice majoré 300 (5 ans d'ancienneté).

Si j'ai bien compris, à l'issue de la formation (en juillet 2012 pour moi), je serai au 1er échelon de la cat A, indice 335 pendant un an (durée correspondant à l'échelon).
Après cette année là, qu'en est-il pour les personnes qui, comme moi, faisaient déjà partie de la fonction publique? En effet l'indice auquel nous passons est supérieur mais les années n'ont pas l'air d'être prises en compte.

Je passe de la cat C à A, évidemment je ne pensais pas compter mes années et les appliquer à ma nouvelle grille mais je pensais qu'on me reprendrai la moitié (par exemple: en juillet 2012 j'aurais 6 ans d'ancienneté d'aide-soignante, j'esperais garder 3 ans et donc passer échelon 3 (à savoir 1 année pour l'échelon 1 et 2 ans pour le 2eme échelon)).

J'espère avoir été claire, y'a-t-il une revalorisation pour nous après cette première année échelon 1 ou bien malgré notre ancienneté continue-t-on notre parcours au même titre que ceux qui débutent/arrivent dans la FPH?

Merci.

[Nessie]

j'ai 16 ans d'ancienneté (dans l'administratif), et effectivement on perd tout....donc indice 335 et voilou, 1er grade 1er echelon
la règle étant de nous mettre à l'indice juste au dessus de celui où nous etions...et là c'est le cas.

[Tamalou??]

Bonjour,

Etiez-vous déjà titulaire de la fonction publique hospitalière (FPH)?
De source sure: jusqu'à maintenant, et d'après ce qui a été dit plus haut, après obtention du diplome d'ide, les aide-soignantes titulaires de la PFH doivent refaire une année de stagiérisation pour devenir titulaire d'un poste infirmier. En effet, pendant cette année, elles passaient à un échelon immédiatement supérieur au leur. Par la suite, un reclassement était fait, il tenait compte de l'ancienneté à raison de 2/3 des années car ces personnes passaient de la cat C à B.

Il n'y a pas de raisons que cela change. Par contre, étant donné qu'en 2012 les infirmières qui sortiront de l'école seront cat A (nouvelle réforme) je me demandais si l'ancienneté des AS était reprise de la même façon, ou un peut moins, ce qui pourrait se comprendre puisque nous allons passer de cat C directement à cat A.

J'ai les textes concernant ce que je dis plus haut avec reprise de 2/3 des années pour un passage de cat C à B mais je n'ai rien trouvé concernant le reclassement des agents passant de cat C à A, comme cela va être le cas pour moi quand je sortirai de la formation.

Peut-être apparaîtront-ils en janvier ou février au moment où les premiers infirmiers de cette nouvelle réforme sortiront.

Cordialement

[Nessie]

oui titulaire, et donc repassée stagiaire à l'heure actuelle....la DRH me dit que c'est comme ça....je vais essayer de voir si je trouve des textes.

[Tamalou??]

Si vous avez été récemment diplomée (-d'1 an) c'est normal. Vous ne vous êtes pas renseignée auprès de votre employeur?
Peut-être êtes-vous sortie de l'école depuis peu et on vous a donné le choix entre A ou B?
Ce que je disais au dessus, on refait une année en tant que stagiaire, c'est normal car votre titularisation et la mienne ne sont pas des titularisations de postes IDE. Normalement notre ancienneté est prise en compte après cette année, c'est ce qu'on appelle le reclassement. Mais avec la nouvelle réforme, on sort de l'école directement en catégorie A, donc je suis incapable de dire combien d'années sont conservées. Les fameux 2/3 s'appliquaient à l'ancien programme lorsque les nouvelles ide sortaient en cat. B.

[Nessie]

si je me suis renseignée et on m'a repondu que c'était comme ça.Je vais rappeler demain pour voir.

[Nessie]

donc je viens d'apeler c'est bien ça le texte appliqué est celui cité au dessus et qui fini par: "qui comporte un indice immédiatement supérieur à celui que vous déteniez dans votre grade d’origine"

donc voilà...je recommence à 0