Solde compte RTT !urgence pour certains!

[Norma Colle]

http://www.jim.fr/e-docs/00/01/F4/F7/do ... _pro.phtml

Trente-cinq jours pour régler les conséquences des 35 heures à l’hôpital
Publié le 23/11/20

Paris, le mercredi 23 novembre 2011 – Opiniâtrement, médecins, pharmaciens, infirmiers et agents hospitaliers ont cumulé des jours de RTT au sein de leur compte épargne-temps (CET). Pour les non initiés, il s'agit d'un dispositif mis en place en 2002 pour permettre l’application de la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires au sein des établissements sanitaires. En 2008, il était apparu que certains praticiens hospitaliers, médecins comme pharmaciens, ainsi qu’infirmiers et aides soignants comptabilisaient un nombre souvent très important de congés non pris (entre 1,6 et 2 millions de jours avaient été stockés au total !). A l’époque, il avait été proposé aux personnels concernés de payer ces RTT afin d’éviter que des départs en vacances soudains et conjoints ne nuisent au bon suivi des patients.
Les CET pléthoriques, c’est fini !

Aujourd’hui, la situation se pose de nouveau avec l’expiration des CET le 3 janvier 2012. A cette date, ceux qui ont accumulé des jours de RTT (et ils sont très nombreux) devront les avoir soldés. Pas question cependant encore une fois d’envisager de s’échapper pour quelques jours (voir semaines !) de vacances en raison de la pénurie de personnel dont souffrent de nombreux établissements. Cependant, l’idée de payer ces jours est également observée avec inquiétude. « La monétisation de ces RTT équivaudrait à l’attribution d’un treizième mois pour tous » résume la présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Rachel Bocher. La dépense pourrait en effet s’élever entre 600 et 700 millions d’euros pour les médecins, auxquels s’ajoutent quelques autres centaines de millions d’euros pour les pharmaciens, infirmiers et aides-soignants. Dans certains hôpitaux, cette échéance, bien que très lourde financièrement, a été préparée et des sommes alloués au rachat des RTT épargnés dans les CET ont été réservées. Dans d’autres, cependant, elle n’a fait l’objet d’aucune prévision budgétaire. C’est notamment pour évoquer la situation périlleuse de ces derniers hôpitaux qu’une nouvelle réunion est organisée ce soir au ministère de la Santé. Sans doute s’oriente-t-on vers des solutions au cas par cas, qui aboutiront cependant en tout état de cause à une prise en charge de ces RTT par l’Assurance maladie. Quelles que soient les prescriptions qui seront adoptées, le gouvernement a pour l’avenir décidé d’en finir avec ce casse tête. Désormais, il ne sera plus possible d’engranger plus de 60 jours au sein d’un CET, contre 200 aujourd’hui. Ainsi, au moment de l’arrivée à échéance des comptes, la question du solde des jours épargnés apparaîtra moins douloureuse à résoudre.


Léa Crébat

[Kenny]

et là je me dis, ben je suis contente de ne pas avoir de CET hihihi

tous les ans je finis avec +200h, tous les ans, je commence avec +200h hihihi... mais finalement en bossant en 12h, on cumule moins d'heures

[lucie07]

bientot ils vont nous demander de travailler benevolement!!! nos heures sup ne sont pas payées,on ne peut pas les recuperer et solder les cet eiquivaudrait a vider l'hopital de son personnel!!!!
s'ils ne savent pas comment nous les payer j'ai une petite idee,regardons deja le parc immobilier des hopitaux et faisons payer a nos directeur qui sont logé gracieusement dans de jolies villas un loyer!

[Norma Colle]

bientot ils vont nous demander de travailler benevolement!!! nos heures sup ne sont pas payées,on ne peut pas les recuperer et solder les cet eiquivaudrait a vider l'hopital de son personnel!!!!
s'ils ne savent pas comment nous les payer j'ai une petite idee,regardons deja le parc immobilier des hopitaux et faisons payer a nos directeur qui sont logé gracieusement dans de jolies villas un loyer!

Pas de bol:les directeurs se glorifient grâce à leur syndicat soit-disant d'avoir obtenu le maintien des logements de fonction!

Vous en voyez souvent vous des directeurs se déplaçant en urgence???
Je n'ai vu çà qu'une fois:pour un système informatique qui avait sauté...et je me demandais bien à quoi il servait:il se baladait dans les couloirs avec cadre sup pour nous dire qu'il fallait patienter!! Combien a-t-il été payé en plus pour faire çà un dimanche?????????????????????

[Norma Colle]

http://www.acteurspublics.com/article/2 ... -35-heures

Hôpitaux
La bombe à retardement des 35 heures

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et les représentants du corps médical ne sont pas parvenus, le 23 novembre, à trouver un accord sur le délicat dossier des RTT à l'hôpital, le ministère n'ayant opté pour aucune des solutions proposées par les syndicats. Une autre réunion est fixée au 5 décembre.

Que faire des 2,1 millions de jours de réduction du temps de travail (RTT) accumulés par les médecins et le corps soignant ? La réunion, l'une des toutes dernières, qui s'est tenue le 23 novembre au ministère de la Santé sur le dossier des 35 heures, n'a pas permis d'y répondre. Or il y a désormais urgence. La loi, votée à l'époque du gouvernement Jospin sur l'application des 35 heures à l'hôpital, prévoit que la question des RTT accumulées doit être réglée d'ici le 31 décembre 2011.

Dos au mur, le docteur François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), l'un des plus importants syndicats de praticiens hospitaliers, a indiqué que la direction générale de l'offre de soins (DGOS), qui négociait pour le ministère de la Santé, n'avait pas proposé de solution sur la question des différents modes de paiement des six mois de RTT accumulés en moyenne par chaque praticien depuis dix ans. Tout en faisant le même constat que la CMH, la Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) laisse encore du temps à la négociation.

Trois options

“Nous avons une prochaine réunion de négociation le 5 décembre. Nous ne sommes pas obligés d'aller au clash tout de suite”, a déclaré ce jeudi le vice-président de la Confédération des praticiens hospitaliers, Jean-Marie Leleu. Selon le Dr Aubart, le gouvernement aurait le choix entre trois options : accorder les congés accumulés, mais il faut alors faire appel à des remplaçants et les rémunérer, ce qui serait très coûteux. Autres possibilités : payer les heures de RTT aux médecins, ou transformer les RTT en points de retraite.
Sur ces chacune de ces trois solutions, le ministère de la Santé n'a pour l'instant pas affiché de préférence. “On nous a seulement proposé de publier un décret visant à autoriser les trois options”, c'est-à-dire en remettant à plus tard le règlement de cette question, selon François Aubart.

Quelle que soit l'option retenue, le coût des RTT accumulées par les médecins hospitaliers est de l'ordre de 600 millions d'euros. Un peu moins de 2 autres millions de RTT ont été accumulés par d'autres catégories de salariés des hôpitaux, notamment des directeurs et des cadres, mais le coût pour l'État est moins élevé. En 2008, 168 millions d'euros avaient été débloqués par la ministre de la Santé de l'époque, Roselyne Bachelot, pour racheter 463 000 jours aux médecins.

Constatant que les directeurs d'hôpital, à qui il est demandé un budget en équilibre en 2012, n'ont pas les moyens de régler les RTT ou bien emploient cet argent à d'autres fins, la CMH a proposé une ultime solution : que les provisions pour RTT soient sanctuarisées, par exemple sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations.