Mandat des élus ordinaux prorogé de deux ans

[mandrake]

Parution du Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires. Ce décret proroge de deux ans la durée du mandat des membres du Conseil national de l'Ordre des infirmiers afin que son premier renouvellement par moitié soit repoussé compte tenu des difficultés matérielles et financières auxquelles l'ordre est confronté. Il précise également que la durée du mandat des membres des chambres disciplinaires des professions paramédicales est prorogée jusqu'aux dates de renouvellement des conseils régionaux et du conseil national de ces ordres. A lire sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0024833944

[JCGeorger]

Bonjour,

normal, vu que le truc honni est une machinerie de l'UMP, la logique veut que l'on fasse les coups en loucedé, comme pour cette prorogation et qu'on attende d'avoir gagner les élections pour imposer, style prélèvement obligatoire sur traitement, l'adhésion forcée.
Comme le petit Timonier pense gagner sa présidentielle et dans la foulée, ré-avoir une chambre à la botte, il croit bénéficier ensuite de cinq années pour:
D'une, coller toutes IDE à l'Ordre.
De deux, casser la FPH en particulier et la fonction publique en général, puis détricoter plus encore le code du travail pour, par exemple comme l'annonce benoîtement un ponte de l'UMP, faire qu'il n' y ait plus de durée maximale du travail en France d'ici trois ans ( comprendre en 2015 ), afin de privilégier le ( faux ) libéralisme économique et pressurer à loisir le travailleur...

D’où l'intérêt, très démocratique évidemment, de proroger le mandat de personnes, en fait très très mal élu puisque par à peine 13% du corps électoral infirmier.
Fin 2013, aucun soucis, on verra venir, se disent-ils.

Le pire dans tout ça, c'est la gauche institutionnelle qui préfère s'enferrer dans des polémiques stupides plutôt que de prendre à bras le corps les vrais problèmes du pays.

Une chose est sure l'ONI fonctionne depuis un certain nombre d'années et rien n'a changé dans nos pratiques professionnelles.
J' en conclus que l'ONI ne sert à rien!

Maintenant, sans tomber dans l'astrologie cataclysmique maya, je me demande bien on nous serons fin 2013, même peut-être avant mai 2012 tellement l'avenir est incertain.
Et même, si il y aura des présidentielles car, un peu comme la prorogation des élus ordinaux, au national, un état d'urgence bien compris permettrait tout autant de proroger, je ne sais pas...Voyons donc...Le mandat présidentiel, ceci devant l'urgence de la situation...

Jean-Christophe.

[elizeos]

Un nouvel article vient d'être publié sur le site Infirmiers.com :
Un décret à la rescousse de l'Ordre infirmier

Le gouvernement intervient par décret et proroge de deux ans le mandat des conseillers ordinaux.

Le mandat des élus ordinaux arrivait à expiration le vendredi 25 novembre 2011 à minuit... En effet, les précédentes élections avaient eu lieu le 25 novembre 2008 avec pour obligation : des conseillers ordinaux élus pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Publié ce matin, 24 novembre, au Journal Officiel, un décret « proroge de deux ans la durée du mandat des membres du Conseil national de l'Ordre des infirmiers afin que son premier renouvellement par moitié soit repoussé compte tenu des difficultés matérielles et financières auxquelles l'ordre est confronté ».
Xavier Bertrand signe là un nouveau soutien à la structure ordinale dont on connaît les difficultés actuelles de fonctionnement et le peu de crédit que lui accorde les infirmiers.
Le syndicat Résilience, farouchement opposé à l'Ordre infirmier depuis sa création, publie dans la foulée, par la voix d'Hugues Dechil...

Lire la suite : http://www.infirmiers.com/index.php?opt ... ew=article

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[migraine]

quelle honte !!!

vive la dictature !!

ou alors on retourne vers le royalisme ???

[la fée calôme]

Ce décret respire la magouille et la mafia politique et ordinale à pleines narines. Les deux sont d'ailleurs extrêmement liées et ceci ne pourra désormais plus être démenti par les pro de l'Ordre Infirmier. Une mafia donc qui porte bien son nom et qui est financée par les copains de la mafia financière dirigée par la BRED et son ancien secrétaire général de pdg. L'Ordre Infirmier est dépendant à 100% de sa banque et du ministre de la Santé alors que la vocation même d'un Ordre professionnel est justement d'être indépendant et autonome vis à vis des pressions. Ceci me conforte donc dans l'idée que cet Ordre est gangréné et qu'il faut s'en séparer le plus vite possible. La cotisation annuelle va augmenter en avril 2012 et les pressions vont s'accentuer sur les rebelles à coupes de menaces et autres chantages dont nous sommes, là aussi maintenant habitués.

[Anonyme222222]

Mandat des élus ordinaux prorogé de deux ans

Je ne fais pas partie de l'équipe de modération mais il me plairait que le titre du message soit rectifié.

Depuis le 25 Novembre 2011 minuit, il est impropre de parler d'élu ordinal.

En effet, faute de capacité du très dépendant ordre infirmier à organiser et budgétiser des élections libres et démocratiques, lesquelles ont été remplacées donc par un décret gouvernemental et ne sachant pas nous, stupides IDE, qui devait légalement remettre son mandat en jeu, les conseillers ordinaux actuels ne sont plus élus mais nommés/parachutés.

[Norma Colle]

Mandat des élus ordinaux prorogé de deux ans

Je ne fais pas partie de l'équipe de modération mais il me plairait que le titre du message soit rectifié.

Depuis le 25 Novembre 2011 minuit, il est impropre de parler d'élu ordinal.

[Anonyme222222]

Pas mal !!!

[Indis]

De tous les mots commençant par "P" c'est probablement celui qui convient le mieux en effet ...même si j'en ai un ou deux autres en tête...

[la fée calôme]

La lecture du récent décret fait apparaître un mandat de 5 ans jusqu'en 2013 pour les premiers et de 8 ans jusqu'en 2016 pour les seconds. La liste des premiers et des seconds est elle connue ?

[migraine]

La lecture du récent décret fait apparaître un mandat de 5 ans jusqu'en 2013 pour les premiers et de 8 ans jusqu'en 2016 pour les seconds. La liste des premiers et des seconds est elle connue ?

je suppose qu'elle devrait être publique....

mais comme leur sites ne sont pas actualisés...on ne sait même pas à qui on doit s'adresser si on doit les contacter

c'est d'une opacité...voulue ou pas ???

[eusèbe]

On aimerais bien savoir le nom des élites décrétées/parachutées qui nous représentent au sein de la bred et de l'ump...

[zouriteman]

On maintient en vie artificielle les moribonds , pas d'euthanasie ou d'assistance à la mort pour ces COD , COR , CON ...
Evitons toutefois l'amalgame : ce n'est pas parce qu'un ministre X. BERTRAND signe à tour de bras des décrets , que ses supérieurs hiérarchiques N.S. et F.F. sont forcément dans la confidence et commanditaires de cette traitrise.
Puisqu'il y a des syndicats , j'espère puissants, farouchement Anti-Ordre, ils peuvent juridiquement déposer une requete en excés de pouvoir auprès des tribunaux Administratifs (ou Conseil d'Etat). Celui qui prétend que le Conseil Constitutionnel a donné son aval se trompe, je ne trouve pas dans le DECRET une telle mention.
Par ailleurs, j'ose espérer qu'il y a , dans ces COD,COR,CON, autre chose que des profiteurs accrochés à leurs fonctions, et que tous ceux qui ont un minimum de sens moral et d'honneur, DEMISSIONNERONT. Il serait instructif d'afficher publiquement la liste de ceux ayant eu ce courage.
par ailleurs, dans le DECRET lui meme , on constate deux choses :
a) la prolongation est de 2 ans pour le CON , mais si je lis bien, ne serait que de UNE année pour l'échelon départemental (COD) ; avec humour, disons que plus on est C..N , plus on le reste à vie !
b) le décret concerne aussi les AUTRES ORDRES , et chacun a droit à sa petite prolongation : l'Ordre des MEDECINS étant me semble t il mis à un régime similaire à celui des infirmiers

[syndicat RESILIENCE]

24 novembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 168
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Décret no 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d’élection et de renouvellement
des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires
NOR : ETSX1130927D
Publics concernés : membres des conseils et chambres disciplinaires des ordres des professions d’infirmier,
masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue.
Objet : renouvellement par moitié des conseils et chambres disciplinaires des ordres des professions
d’infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret proroge de deux ans la durée du mandat des membres du Conseil national de
l’ordre des infirmiers afin que son premier renouvellement par moitié soit repoussé compte tenu des difficultés
matérielles et financières auxquelles l’ordre est confronté. Il précise également que la durée du mandat des
membres des chambres disciplinaires des professions paramédicales est prorogée jusqu’aux dates de
renouvellement des conseils régionaux et du conseil national de ces ordres.
Références : les dispositions de l’article 63 de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et du décret no 2010-199 du 26 février 2010
relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et
de leurs chambres disciplinaires modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction
résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 63 ;
Vu le décret no 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des
conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-227 L du 10 novembre 2011 ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − Le XVIII de l’article 63 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée est ainsi modifié :
1o Après les mots : « dispositions transitoires », il est inséré la mention : « 1o » ;
2o Après le c du même XVIII, il est créé un 2o ainsi rédigé :
« 2o Les mandats des membres du conseil national en cours à la date de publication du décret no 2011-1611
du 23 novembre 2011 sont ainsi modifiés :
« a) Les mandats de trois ans sont portés à cinq ans ;
« b) Les mandats de six ans sont portés à huit ans. »
Art. 2. − L’article 8 du décret du 26 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1o Le 4o du IV est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « premier renouvellement », sont insérés les mots : « par moitié » et
après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et du conseil national » ;
b) Il est créé un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des membres des chambres disciplinaires de première instance et des membres de la chambre
disciplinaire nationale est prorogé jusqu’à ces dates. » ;
24 novembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 168
. .
2o Au d du 2o du V, le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le mandat des membres de la troisième fraction venant à échéance en 2014 est prolongé d’un an et
prendra fin en 2015 ; » ;
3o Le a du 3o du V est complété par les dispositions suivantes :
« Le mandat des membres de la chambre disciplinaire de première instance est prorogé jusqu’à cette date. » ;
4o Il est complété par un VI ainsi rédigé :
« VI. – Pour l’ordre national des infirmiers, le premier renouvellement par moitié des membres des chambres
disciplinaires de première instance et des membres de la chambre disciplinaire nationale aura lieu
conformément aux dispositions des articles R. 4311-90 et R. 4311-94, dans les quatre mois suivant le premier
renouvellement par moitié des conseils régionaux, interrégionaux et national qui se dérouleront au plus tard en
2013. »
Art. 3. − Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé est chargé de l’exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2011.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l’emploi et de la santé,
XAVIER BERTRAND

[migraine]

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 03685.html