Sage femme et diplôme d'état infirmier
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Sage femme et diplôme d'état infirmier
Bonjour,
Il semblerait que depuis quelques mois l'équivalence IDE pour les sages femmes soit remise en cause.
Auriez vous des précisions ?
Cela signifie t'il qu'il n'est plus possible que celles ci effectuent des soins infirmiers dans les cliniques et hôpitaux où elles exercent ?
Cela signifie t'il qu'il ne peut désormais se trouver dans les services de maternité que des parturientes ?
(Dans nombre de cliniques, les lits vides des services de maternité accueillent parfois, temporairement, des patientes chirurgicales ou gynécologiques)
Il semblerait que depuis quelques mois l'équivalence IDE pour les sages femmes soit remise en cause.
Auriez vous des précisions ?
Cela signifie t'il qu'il n'est plus possible que celles ci effectuent des soins infirmiers dans les cliniques et hôpitaux où elles exercent ?
Cela signifie t'il qu'il ne peut désormais se trouver dans les services de maternité que des parturientes ?
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Un mardi, d'accord, mais quand un mardi ? A quelle heure un mardi ?
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Juriste MACSF
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Re: Sage femme et diplôme d'état infirmier
Bonjour,
L’arrêté du 29 juin 2011, paru le 9 juillet dernier au journal officiel, est venu modifier l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière.
Cet arrêté de 1964 permettait aux titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme de valider leur diplôme auprès de l'Agence régionale de santé pour l'exercice en qualité d'« infirmière autorisée polyvalente ».
Suite aux nouvelles conditions d’accès à la profession d’infirmier, mises en place depuis l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier, l’arrêté du 29 juin dernier a abrogé cette disposition, ne permettant donc plus aux sages-femmes de bénéficier de la validation de leur diplôme d'Etat pour l'exercice de la profession d'infirmière.
Toutefois, l'arrêté précise que « les sages-femmes qui, à la date de la publication du présent arrêté, exercent en qualité d'infirmier ou d'infirmière autorisée polyvalente peuvent continuer à exercer ces fonctions ». Ainsi, l'abrogation de ces dispositions ne remet pas en cause la situation des sages-femmes ayant déjà fait valider leur diplôme à l'ARS pour l'exercice de la profession d'infirmier. Celles-ci continueront leur exercice au regard de ces anciennes dispositions.
En conséquence, hormis la situation particulière des « infirmières autorisées polyvalentes », une sage-femme qui souhaite aujourd'hui pratiquer tous les soins infirmiers doit désormais obtenir le diplôme d'état d'infirmier.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
L’arrêté du 29 juin 2011, paru le 9 juillet dernier au journal officiel, est venu modifier l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière.
Cet arrêté de 1964 permettait aux titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme de valider leur diplôme auprès de l'Agence régionale de santé pour l'exercice en qualité d'« infirmière autorisée polyvalente ».
Suite aux nouvelles conditions d’accès à la profession d’infirmier, mises en place depuis l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier, l’arrêté du 29 juin dernier a abrogé cette disposition, ne permettant donc plus aux sages-femmes de bénéficier de la validation de leur diplôme d'Etat pour l'exercice de la profession d'infirmière.
Toutefois, l'arrêté précise que « les sages-femmes qui, à la date de la publication du présent arrêté, exercent en qualité d'infirmier ou d'infirmière autorisée polyvalente peuvent continuer à exercer ces fonctions ». Ainsi, l'abrogation de ces dispositions ne remet pas en cause la situation des sages-femmes ayant déjà fait valider leur diplôme à l'ARS pour l'exercice de la profession d'infirmier. Celles-ci continueront leur exercice au regard de ces anciennes dispositions.
En conséquence, hormis la situation particulière des « infirmières autorisées polyvalentes », une sage-femme qui souhaite aujourd'hui pratiquer tous les soins infirmiers doit désormais obtenir le diplôme d'état d'infirmier.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Sage femme et diplôme d'état infirmier
Merci pour cette réponse de trés grande qualité (compléte et répondant parfaitement à ma question).
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