mise à pied à titre conservatoire

[calypso 1]

hier, je me rends sur mon lieu de w. pas le temps de me changer que le directeur m'entraine ds son bureau et m'annonce qu'une mesure de licenciement est envisagée à mon encontre . des comportements fautifs me sont reprochées .pas d'autre explications jusqu'au jour de l'entretien , où j'ai le droit de me présenter accompagnée .
il faut préciser que depuis qq mois de tte gentille que j'étais à plus opposante que je suis devenue , je dérange . et mon manque de diplomatie fait que je pense que le pb est là .mon directeur a trop tiré sur la corde
je vais payer le fait d'avoir résisté contre une fausse astreinte qu'on voulait m'imposer pendant les vacances de ma collègue, contre le w à faire à domicile en + sur mon temps de REPOS , contre le fait d'avoir exprimé haut et fort que les ide ne sont plus des religieuses , que j'ai une famille , qui râle après mes heures sup , ma fatigue , notre absence de vie sociale ... bref, je m'adresse à des personnes convaincues .
donc j'attends en me disant que ma carrière est à l'eau, que de tte façon , c'est un milieu pourri (pas une collègue ne m'a téléphoné) et que c'est peut-être le moment de fuire.à quoi cela sert-il de me détruire , avec ma famille ?
reste tt de même ce licenciement . moutarde m'a indiqué un site où il est spécifié que les propos critiques sont une faute grave , mais qu'il incombe à l'employeur de le prouver ? comment faire de part et d'autre pour prouver quoi que ce soit ?
à quoi cela sert-il d'être accompagné ?

[Leopold Anasthase]

hier, je me rends sur mon lieu de w. pas le temps de me changer que le directeur m'entraine ds son bureau et m'annonce qu'une mesure de licenciement est envisagée à mon encontre . des comportements fautifs me sont reprochées .pas d'autre explications jusqu'au jour de l'entretien , où j'ai le droit de me présenter accompagnée .

Est-ce qu'un document écrit vous a été remis contre signature, ou une lettre vous a-t-elle été envoyée pour vous signifier votre mise à pied ? Si ça n'est pas le cas, retournez au boulot.

donc j'attends en me disant que ma carrière est à l'eau, que de tte façon , c'est un milieu pourri (pas une collègue ne m'a téléphoné) et que c'est peut-être le moment de fuire.à quoi cela sert-il de me détruire , avec ma famille ?

La façon dont vous envisagez ce licenciement ne regarde que vous. Mais si vous envisagez de laisser faire, pourriez-vous préciser ce que vous attendez des personnes qui vont vous répondre sur le forum ?

[...] les propos critiques sont une faute grave , mais qu'il incombe à l'employeur de le prouver ? comment faire de part et d'autre pour prouver quoi que ce soit ?

Vous, vous n'avez rien à prouver, c'est à l'employeur de prouver ce qu'il avance. Mais tant qu'il n'y a pas procès, il n'a rien à prouver. Je m'explique.

L'employeur décide de vous virer. Il évoque comme motif de licenciement que vous n'aimez pas les fraises Tagada, alors que c'est le symbole choisi par l'ensemble de l'équipe, et que donc vous ne pouvez vous intégrer à l'équipe. C'est indéniablement un motif de licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais si vous n'allez pas en procès, vous serez licenciée.

L'employeur décide de vous virer pour faute grave, et invoque des retards répétés. Or il se trouve que vous n'êtes jamais en retard. C'est donc un mensonge, mais sans procès vous serez licenciée.

Si vous êtes licenciée pour un motif bidon, vous pouvez ne rien faire et vous dire que vous allez chercher de l'herbe plus verte ailleurs. Vous pouvez aller au tribunal (Prud'Hommes s'il s'agit du privé) et demander (et surtout obtenir ;-) des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et/ou non respect de la procédure de licenciement (respectivement six mois et un mois de salaire brut). Vous pouvez demander votre réintégration, mais vous pouvez ne pas la demander.

à quoi cela sert-il d'être accompagné ?

C'est essentiellement pour qu'il y ait un témoin de ce qui a été dit. Vous pouvez demander à un délégué syndical, mais vous pouvez demander à une autre personne de l'entreprise (et peut-être même, à vérifier, à une personne étrangère à l'entreprise).

Dernier point, ça n'est pas parce qu'on lance une procédure de licenciement qu'on va nécessairement jusqu'au bout. L'employeur peut tout à fait y renoncer en cours de route, principalement pour deux raisons :

-son intention était de faire peur ;

-il peut se rendre compte qu'il n'a pas assez de matière, et/ou que l'employé va se défendre et que le licencier va lui coûter cher ou lui causer du tort.

Mes conseils :

-faites préciser la situation quant à votre mise à pied ; soit elle vous est notifiée, et vous pouvez rester chez vous, soit vous retournez au boulot et vous écrivez (en lettre RAR) pour demander des précisions ; le risque est que votre employeur nie l'entretien de notification et prétende que vous avez abandonné votre poste, ce qui l'autorise à vous licencier pour faute grave, vous privant de vos indemnités de licenciement ;

-si vous n'avez pas l'intention d'aller au procès, et que ça vous arrange bien de vous faire licencier, ne faites rien, ne dites rien, sauf faire préciser la mise à pied ;

-si vous comptez vous défendre, en plus de faire préciser la situation, faites-vous accompagner par quelqu'un en qui vous avez confiance à l'entretien ; et commencez à recueillir les coordonnées de personnes susceptibles de témoigner pour vous en cas de procès ; le plus simple est de contacter des personnes qui ont quitté la société, mais rien n'empêche un employé de témoigner pour vous sans se mouiller beaucoup.

[Jo_bis]

le directeur m'entraine ds son bureau et m'annonce qu'une mesure de licenciement est envisagée à mon encontre

Il a le droit de vous signaler une "mise à pied" oralement, en vous confirmant votre entretien préalable dans les plus brefs délais.

des comportements fautifs me sont reprochées .pas d'autre explications jusqu'au jour de l'entretien , où j'ai le droit de me présenter accompagnée .

Normalement, la convocation doit être écrite et envoyée à l'agent, à son domicile en R+AR...Cette convocation doit obligatoirement mentionner le motif de l'entretien (= licenciement), mais pas obligatoirement les motifs.
Le délai entre la réception de la lettre et l'entretien doit être au moins de 5 jours ouvrables.
Voir ICI

Vous devez vous faire accompagner d'un délégué du personnel, si il n'y en a pas, vous devez faire appel à une personne exterieure qualifiée, dont les lieux de consulation de la liste (mairie, inspection du travail...) doivent vous être communiqués dans votre lettre de convocation.

les propos critiques sont une faute grave , mais qu'il incombe à l'employeur de le prouver ? comment faire de part et d'autre pour prouver quoi que ce soit ?

Comme dans toute procédure, tout est dans la nuance :
- Soit vous avez tenu ces propos diffamants face à des collègues de travail, sur votre lieu de travail, en présence "d'oreilles qui trainent" (exemple : familles de patients, formateurs lors de cessions de formation, visiteurs...), dans ce cas, votre "faute" relève de l'avertissement...
- Soit vous avez tenus de tels propos hors votre lieu de travail, par exemple : vos amis, votre famille, vos collègues, ou au beau milieu du supermarché du coin...(ne riez pas, cela s'est vu) et des personnes se sont montrées...bavardes. Dans ce cas, c'est effectivement une faute lourde car il y a préjudice pour votre établissement, qu'il soit public ou privé.
Dans tous les cas, c'est à l'employeur d'en apporter la preuve.

On ne le dira jamais assez : tout salarié, public ou privé, à une obligation de réserve qui lui interdit de "médire" sur son employeur ou donner des renseignements sur le fonctionnement de son entreprise.

[calypso 1]

je m'explique quant à mes propos laissant à penser que je vais me laisser faire , tout laisser tomber .
je me suis mal exprimée : je travaille auprès des anciens depuis l'âge de 18 ans d'abord ASH , puis AS , puis IDE .
c'est toute ma vie , mais je ne suis pas une carriériste , et ma famille compte + que tout .je leur ai déjà fait du mal par mes retards , ma fatigue , ma mauvaise humeur , mes changements de planning ...
et malgré tt, hier , là où je pensais me faire disputer , ils m'ont dit qu'ils m'aimaient quoi qu'il arrive . et c'est ce qu'il y a de + précieux .
je veux continuer à me battre pour moi et pour eux .
par contre ce que je refuse , c'est de travailler ds n'importe quelles conditions , et hélas , refuser de me laisser faire , ça se paie . ce que je viens chercher sur le forum , c'est de l'aide pour réussir à faire entendre qu'une IDE n'est pas une religieuse , qu'elle peut vouloir une vie privée , une famille . être en colère contre une charge de w pas possible , des heures sup à tt va , l'absence de vie sociale , est-ce criminel ?

[Leopold Anasthase]

je m'explique quant à mes propos laissant à penser que je vais me laisser faire , tout laisser tomber

Votre point de vue ne regarde que vous.

Ce que je ne comprends pas, parce que vous ne l'écrivez pas, c'est si vous comptez laisser votre employeur vous licencier ou bien lui expliquer lors de l'entretien qu'il vaudrait mieux qu'il évite. Et si, si l'employeur vous licencie, si vous comptez porter plainte. Bref, quelles sont vos intentions quant à la procédure de licenciement dont vous faites l'objet.

Par ailleurs, je ne comprends pas quel type d'aide et quels conseils vous venez chercher sur le forum, ou si votre message est simplement un témoignage.

[calypso 1]

c'est là mon pb : je crois que la seule solution viable est pour moi de quitter ce poste à terme , mais en même temps je n'ai pas du tout envie de faciliter les choses pour mon directeur . je ne me sens pas fautive (mon argumentation ds le site est sincère ),mais il semble que la loi ne dise pas la même chose , alors quelles sont mes armes pour me "défendre" quand je ne sais pas , au bout du compte , ce qui m'est reproché (je le saurai le jour J)
ce que je voudrais , c'est continuer à me battre , comme je l'ai exprimé + loin , pour garder la tête haute et faire valoir mes droits , JUSQU'AU BOUT .
j'ai pu laisser penser que je voulais laisser tomber .
NON . J'AIME MON METIER MAIS PAS A N'IMPORTE QUEL PRIX

[Leopold Anasthase]

c'est là mon pb : je crois que la seule solution viable est pour moi de quitter ce poste à terme , mais en même temps je n'ai pas du tout envie de faciliter les choses pour mon directeur

C'est toujours pas clair. Si lors de l'entretien on vous annonce que vous êtes licenciée pour faute, que faites-vous ?

[Prosper]

Je vais etre direct :
On s'en fiche que tu aimes ou non ton métier, la n'est pas la question posée.

La question posée c'est que on te reproche quelque chose et que tu dois en repondre. C'est tout. Donc sur ce point, la regle absolue est de toujours se faire accompagner aux entretiens, de préférence avec une personne connaissant les lois & consorts. Si dans ce cas de figure, comme l'evoque leopold, il y a un probleme de procedure, bah ... cela n'ira pas plus loin. Sauf si tu decides de retourner la situation, mais il faudrait plus d'informations sur le sujet.
Que tu veuilles quitter la structure est un second point. A priori oui, au vu de tes propos, mais il ne faut pas melanger les deux.

SAUF si au cours de l'entretien, tu veux amener l'idée de partir avec des sous.

[ALB]

Que dit votre convention collectives (privé) ou votre statut (public) sur l'organisation de vos conditions de travail ?
Si j'ai bien compris vous n'acceptez pas (a tord ou à raison) les astreintes, mais quelles sont les régles ?
Le directeur tente t il de faire pression sur un "vilain petit canard" qui n'accepte pas ses régles à lui.

[calypso 1]

si je rassemble les éléments que j'ai pu analyser , mon "comportement fautif " mentionné ds la lettre remise en mains "propres" serait de l'ordre de propos critiques que j'ai eu concernant mon refus d'emporter du travail à mon domicile , d'une part , et de m'opposer à l'idée de me donner tte entière à mon travail , sans compter mes heures sup , d'autre part , et ce devant témoin (je n'ai jamais caché ce que je pense) .ce ne peut pas être une coincidence que la mise à pied tombe le lendemain . la loi taxe comme faute grave ces propos .
la personne qui m'accompagne n'aura-t-elle pas + d'informations que moi ? comment faire pour se préparer ?
la notion d'argent n'est pas le centre du problème : bien sur que je ne veux pas y laisser des plumes , mais faire valoir mes droits est un pb de légitimité . au fond , je n'ai fait que dire tt haut ce que bcp pensent tt bas .

[ALB]

je crois qu'il existe dans les préfectures une liste de personnes (généralement des syndicalistes) habilité à vous accompagner dans ce type de rendez vous. Ils connaissent les "règles du jeu". Vvous pouvez également prendre contact avec une organisation syndicale qui vous orienteras vers un délégué habilité et de surcroit connaissant votre convention collective.

[Norma Colle]

si vous avez une assurance pro(type MACSF ou autre) c'est le moment de les contacter!

[Prosper]

si je rassemble les éléments que j'ai pu analyser , mon "comportement fautif " mentionné ds la lettre remise en mains "propres" serait

Honnetement, tu pars perdante, sans meme savoir si la mise à pied conservatoire est justifiée.
Il n'y a pas de serait ou potentiellement ou jenesaisquoi ou pas assez de. Des faits datés et verifiables te sont reproché. Et c'est tout.
S'il n'y a rien de tout cela, il y a probleme.

Donc déjà, verifie que les dits faits qui te sont reprochés ne doivent pas etre notifie dans la lettre de convocation. Un "comportement fautif" ne veut rien dire. On te reproche forcement une faute, sinon tu ne serais pas en mise à pied

[calypso 1]

la lettre ne stipule rien : comportement fautif et c'est tout
à la question de savoir de quoi il s'agit , j'ai eu pour réponse que cela sera développé lors de l'entretien . comment se préparer ? est-ce légal ?
pour le moment , je pars effectivement avec un handicap et j'ai besoin de votre aide

[Leopold Anasthase]

si je rassemble les éléments que j'ai pu analyser , mon "comportement fautif " mentionné ds la lettre remise en mains "propres" serait de l'ordre de propos critiques que j'ai eu concernant mon refus d'emporter du travail à mon domicile , d'une part , et de m'opposer à l'idée de me donner tte entière à mon travail , sans compter mes heures sup , d'autre part , et ce devant témoin

Il y a deux types d'éléments que vous pouvez contester :

-la procédure de licenciement ; on a le droit de licencier quelqu'un, mais il faut d'une part avoir une raison valable, et d'autre part respecter une procédure ;

-le motif de licenciement.

Si vous comptez faire valoir vos droits, pas de mystère : adressez-vous à l'inspection du travail dont dépend votre établissement, aux délégués syndicaux de votre établissement, et encore mieux à un avocat spécialisé. Si vous y allez tout(e) seul(e), vous avez de bonnes chances de vous faire avoir.

Concernant la mise à pied, on peut mettre à pied à titre conservatoire un employé, mais il faut avoir des faits graves à lui reprocher. Par exemple, il picole, il réalise mal les tâches qui lui sont confiées, en mettant éventuellement en danger la sécurité des personnes (la sienne y compris), ou en réalisant des actions qui mettent en danger les intérêts de l'entreprise.

Je ne vois pas dans vos propos des propos diffamants, ou de nature à porter tort à votre employeur. Attention, l'employeur peut s'apercevoir que son dossier est léger, et y ajouter une autre faute, réelle ou fabriquée.

Donc à mon humble avis, si vous la jouez fine, vous repartirez avec six mois de salaire brut, plus vos indemnités légales (si ça fait plus de six mois que vous êtes dans l'entreprise). Mais ça ne va pas vous tomber tout seul dans l'escarcelle, ça va prendre un an, et il faudra d'abord payer l'avocat.

Il vous reste donc (au moins) deux solutions :

-vous faire accompagner par un délégué syndical et lui demander d'expliquer que le dossier est trop léger pour conduire à un licenciement ; si votre patron n'est pas trop stupide, il ne vous licenciera pas ;

-vous faire accompagner par qui vous voulez et laisser dire, puis porter l'affaire au tribunal.

la lettre ne stipule rien : comportement fautif et c'est tout
à la question de savoir de quoi il s'agit , j'ai eu pour réponse que cela sera développé lors de l'entretien . comment se préparer ? est-ce légal ?

La lettre ne stipule rien, c'est normal, il est interdit d'y faire figurer en détail le motif de convocation à un entretien préalable à un licenciement.

Lors de l'entretien, dites-en le moins possible. Si vous avez des messages à faire passer, demandez à la personne qui vous accompagne de les dire.