Titularisation et fermeture d'hôpital

[Aly]

Bonsoir,
J'ai commencé ma période de stage le 15/06/2010 et tout se passe à merveille, pas un seul reproche.

Cependant, je m'inquiète quant à ma titularisation prochaine car mon hôpital va très prochainement (pas de date précise annoncée) être restructuré et plusieurs services aigus, dont je ne fais pas partie, vont fermer pour se réunir avec l'hôpital voisin.

Ma question est : la direction peut elle repousser va titularisation sous prétexte du contexte difficile alors que toutes mes évaluations sont excellentes?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Le statut de la fonction publique hospitalière ne prévoit aucun droit à la titularisation de l’agent stagiaire.

Sa titularisation est en effet soumise à l’appréciation de l’autorité chargée de la nomination, à savoir la Direction de votre établissement.

Ainsi, votre Directeur a la possibilité de repousser votre titularisation en vous imposant un stage complémentaire.

Le stage, d’une durée initiale d’un an, peut donc être prolongé pour une durée n’excédant pas la durée du stage normal.

Toutefois, la décision de ne pas titulariser un stagiaire doit être motivée par l’appréciation de sa manière de servir.

Il me semble donc que si le service dans lequel vous exercez n’est pas impacté par cette restructuration et que vous avez été en mesure d’accomplir effectivement votre stage, votre Direction n’a pas à prendre en compte des éléments extérieurs à votre comportement et à votre manière de servir pour décider de votre titularisation.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF