cumul 2 activités complètement différentes
Modérateur : Modérateurs
-
stephanie et eleana
- Messages : 18
- Inscription : 23 mars 2011 19:01
cumul 2 activités complètement différentes
Bonjour,
J'aurais aimé avoir quelques renseignements sur le cumul d'emploi.
Voilà je suis infirmière de la fonction publique hospitalière depuis 3 ans.
Je suis actuellement à 80% et j'aimerais exercer une autre activité ( qui n'a rien à voir avec le métier d'infirmière ) à coté, seulement quelques heures par semaine avec le statut d'auto-entrepreneur.
Cela est-il possible ?
Si oui, pouvez vous me dire à qui je dois m'adresser et quelles démarches je dois effectuer.
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
A bientot
J'aurais aimé avoir quelques renseignements sur le cumul d'emploi.
Voilà je suis infirmière de la fonction publique hospitalière depuis 3 ans.
Je suis actuellement à 80% et j'aimerais exercer une autre activité ( qui n'a rien à voir avec le métier d'infirmière ) à coté, seulement quelques heures par semaine avec le statut d'auto-entrepreneur.
Cela est-il possible ?
Si oui, pouvez vous me dire à qui je dois m'adresser et quelles démarches je dois effectuer.
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
A bientot
Re: cumul 2 activités complètement différentes
Ce sujet a déjà été traité plusieurs fois sur ele forum il me semble ....je me permets de vous redonner réponse d'un Juriste ....
" La loi de 2007 ainsi que la circulaire de 2008 sont venues apporter des dérogations supplémentaires :
- Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
- Possibilité pour les fonctionnaires à temps complet ou non complet d’exercer une activité accessoire. L’activité est dite « accessoire » dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre d’un cumul et qu’elle ne constitue pas une modalité d’exercice de l’activité principe de l’agent, inhérente à sa fonction et exercée dans le cadre de son service. Les activités susceptibles d’être qualifiées d’activité accessoire sont par exemple les expertises et consultations ; enseignements ou formations ; activité agricole ; travaux d’extrême urgence ; activité de conjoint collaborateur ; …
- Cumul d’activité au titre de la création, de la reprise ou de la poursuite d’activité au sein d’une entreprise
Je tiens à vous indiquer que les textes ne mentionnent pas l’activité libérale/intérim que peut exercer un agent public pendant ses vacances mais ne l’interdit pas non plus. En conséquence, la possibilité d’exercer de telles activités dépendra de votre direction.
En effet, l’autorisation du directeur pour pouvoir exercer une autre activité en complément de son activité publique, est indispensable. Celle-ci pourra toutefois refuser pour des raisons d'organisation de service par exemple ou parce que cette activité constitue une atteinte au fonctionnement normal du service
Bon courage et ce serait bien que tu nous dise quel genre d'activité tu veux faire ....
" La loi de 2007 ainsi que la circulaire de 2008 sont venues apporter des dérogations supplémentaires :
- Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
- Possibilité pour les fonctionnaires à temps complet ou non complet d’exercer une activité accessoire. L’activité est dite « accessoire » dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre d’un cumul et qu’elle ne constitue pas une modalité d’exercice de l’activité principe de l’agent, inhérente à sa fonction et exercée dans le cadre de son service. Les activités susceptibles d’être qualifiées d’activité accessoire sont par exemple les expertises et consultations ; enseignements ou formations ; activité agricole ; travaux d’extrême urgence ; activité de conjoint collaborateur ; …
- Cumul d’activité au titre de la création, de la reprise ou de la poursuite d’activité au sein d’une entreprise
Je tiens à vous indiquer que les textes ne mentionnent pas l’activité libérale/intérim que peut exercer un agent public pendant ses vacances mais ne l’interdit pas non plus. En conséquence, la possibilité d’exercer de telles activités dépendra de votre direction.
En effet, l’autorisation du directeur pour pouvoir exercer une autre activité en complément de son activité publique, est indispensable. Celle-ci pourra toutefois refuser pour des raisons d'organisation de service par exemple ou parce que cette activité constitue une atteinte au fonctionnement normal du service
Bon courage et ce serait bien que tu nous dise quel genre d'activité tu veux faire ....
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