Problème collaboration

[platine1207]

Bonjour,

J'étais collaboratrice dans un cabinet et les conditions de travail y étaient infernales...
Tension entre les infirmières, travail négligé, peu voir pas de transmissions, oublis de patients, passages chez les patients pas tous fait....
Dernière reunion, on m'interdit de donner mon numero de tel aux patients, on me reproche d'être arrivé en retard chez une patiente oubliée quelques jours plus tot par une collègue mais la ce n'était pas grave !

Je donc décidée de rompre le contrat, mais je n'arrive pas à récupérer mes feuilles de soins, ma carte de professionnel de santé, mes feuilles vierges présignées, mon courrier... et j'ai encore plus de 1800€ non payé par la sécurité sociale...
On ne reponds pas à mes courriers recommandés !

j'ai travaillé pls de 18 moi sdans ce cabinet qui ne comptait que 2 passages jours férié ou dimanche même si on avait 4 passages...

Est ce que vous pensez que je peux reclamer le manque à gagner (environ 200/250€ par mois) ?

Comment faire pour récupérer mes biens ?

Merci pour vos conseils

[idelib95]

oh la ..SUJET COMPLIQUE ENCORE ! il y a un contrat de collaboration de fait ou pas?? rétrocession d'honoraires? qu'est ce qu'il y a d'ecrit dans le contrat sur cette clause ?
En tant que collaboratrice, vous deviez faire votre facturation non?? Les feuilles de soins sont à votre nom donc votre propriété et sous votre responsabilité !
Vous n'avez pas les clefs du cabinet pour récupéré vos documents ? Pourquoi ??
Qaunt aux 4 passages / jour ....il y a une prescription ?
Si pas les clefs du cabinet....faire un constat d'huissier afin de prouver que vous n'avez pas accès au cabinet et que votre collegue fait de la rétention de vos documents !!
Que le monde des IDEL est cruelle parfois !!

[platine1207]

Oui j'avais un contrat de collaboration...
Le secretariat était assuré par la secretaire du cabinet qui ne donnait les infos qu'à la "chef" du cabinet !
J'ai demandé à plusieurs reprises le détail des actes et cotations mais je n'ai JAMAIS pu les avoir (je n'ai pas fais de recommandé pour ne pas envenimer l'ambiance !!!)
Il y avait des ordonnances pour les 4 passages... Mais la secretaire m'a dit quand je lui ai posé la question bah non c'est 2 passages maxi sinon les infimières qui font le dimanche elles vont trop gagner !!! J'ai demandé à la CPAM d'envoyer un mail pour confirmer que TOUS les passages bénéficiaient des 8€... Ce qui a été fait pour mes 2 derniers moi au sein du cabinet.
J'avais une retrocession de 10% et j'ai fais 7 mois en remplacente et le reste en collaboratrice (avec mes feuilles).

Pour les clefs du cabinet, ils m'ont envoyé le service juridique de leur assurance pour les récupérer avant le fin de mon préavis...
J'ai demandé à leur assureur de me renvoyer un reçu, il ne l'a pas fait biensur ! et j'ai demandé la regularisation de la situation mais pas de réponse non plus depuis !!!
J'ai des soins non payé depuis le mois d'avril... J'avais fais un courrier au medecin afin qu'il me refasse une ordonnance pour régulariser. La "chef" a intersepté le courrier et m'a dit qu'elle s'en occupait ! Mais rien depuis avril !! Malgré plusieurs relance (par courrier et courrier recommandé).

C'est lourd à vivre...

[execho]

vérifier si tu as une assistance juridique avec ton assurance pro.

[idelib95]

Moi je mettrai un avocat sur cette histoire ....sachant que tu dois avoir accès a toutes les ordonnances et EP ....tu dois faire ta facturation....et récupérer ta carte professionnelle ! Sans elle tu ne peux même pas travailler dans un autre cabinet puisque tu ne pourra pas télétransmettre !!
" Le collaborateur, comme le titulaire, facture directement l’ensemble de ses prestations et encaisse la totalité des honoraires qui lui sont dus par les patients qu'il a soignés (à la différence de l’infirmier remplaçant qui utilise temporairement les moyens de facturation de l’infirmier remplacé). Le collaborateur ne peut être rémunéré par le titulaire ce qui constituerait une suspicion de contrat de travail, prohibé entre infirmiers."

[platine1207]

MERCi pour vos réponses...

Dans le contrat de collaboration, il y a une clause de non concurrence qui m'interdit d'exercer mon métier d'infirmière sous quel forme que ce soit !!!
Je lui ai demandé à plusieurs reprises de le modifier mais la CPAM m'ayant impossé d'avoir un contrat signé pour accepté mon installation, j'ai du signé et je n'ai JAMAIS pu avoir un autre contrat modifié !

J'ai du faire des lettres recommandés pour lui demander de me parler correctement... J'ai des messages d'insultes...
J'ai démenagé il y a quelques mois et elle a cherché un remplacant et m'a laissé un message en me disant je vais te remplacer car tu habites trop loin maintenant !
J'ai démenagé de 18 à 32 km et une infirmière du cabinet est à plus de 60km depuis plus de 6 ans !

Quand un patient est oublié, elle leur disait que c'était moi alors qu'il n'était pas sur ma tournée...

J'ai une infirmière qui m'a appellé pour me proposer "du travail" et elle m'a expliqué qu'elle avait travaillé la bas 2 jours et qu'au bout des 2 jours en pleurs, la "chef" lui avait que c'était une bonne a rien si elle n'était pas capable de tenir !!!

Je contacte mon assurance demain

[idelib95]

"Dans le contrat de collaboration, il y a une clause de non concurrence qui m'interdit d'exercer mon métier d'infirmière sous quel forme que ce soit !!!" ........clause abusive !

L’article 18 de la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a enfin donné un cadre juridique aux collaborateurs de professionnels libéraux.
1. Le collaborateur libéral n'est pas un salarié
2. Il est responsable de ses actes professionnels.
3. Il relève du statut social et fiscal du professionnel libéral.
4. Il peut se constituer une clientèle personnelleCe point est la clé de voûte de cette Loi.

En effet, il faut savoir que la Cour de Cassation a régulièrement requalifié en contrat de travail salarié des contrats de collaboration libérale qui imposaient au collaborateur l’impossibilité d’avoir et de développer une clientèle.

Cela pose alors le problème de la concurrence. L’Ordre des médecins préconise pour ceux-ci l’absence de clause de concurrence dans les contrats de collaboration libérale. L’ordre National des Infirmiers n’étant pas encore en activité, rien n’a été prévu pour ces derniers, mais gardons à l’esprit que ce statut est fait pour aider de nouveaux libéraux à s’installer, et éventuellement à terme, s’associer avec le cabinet avec lesquels ils collaborent, ou succéder à ceux-ci. L’intérêt de la clause de non-concurrence est donc à réfléchir et à discuter. Mais si elle existe, rappelons que sous peine de nullité, elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace (généralement 2/3ans et le périmètre géographique couvert par le « titulaire » du cabinet avant collaboration).


http://www.infirmiers.com/votre-carrier ... rales.html ..............A LIRE !!! TRES INTERESSANT !!

Prépares ton dossier avec des attestations ( je t'envoie la vraie attestation valable devant juge en MP) d'anciens collaborateurs, associés ou remplaçants de cette Infirmiere et des attestations de patients prouvant que ta collègue était la "chef"...expliquant son comportement ....tout ce qui peut te servir si jugement !!
Prépares ta comptabilité aussi , ton planning ...tout justificatif de ta collaboration !
bon courage

[execho]

bien que d'un naturel pacifique il est toujours frustrant de faire un compromis quand on a entièrement raison.L'ordre infirmier est le roi du compromis entre les partis.Je te conseille de les éviter et de passer directement à la loi pure et dure.

[execho]

pour récupérer tes documents:une petite dernière lettre recommandée pour avertir que dans huit jours tu vas déposer plainte pour vol à la gendarmerie.Le faire effectivement,ne pas accepter une main courante sauf si le gendarme accepte de passer un coup de fil au cabinet pour une dernière tentative.La plainte sera transmise au procureur qui l'acceptera à mon avis.Si tu souhaites en plus des dommages et intérets il faudra dire si tu te constitue partie civile.

[platine1207]

Merci à tous pour vos conseils, j'ai vu mon assurance qui lance un dossier juridique !
A suivre

[migraine]

ils vont avoir du boulot

au vu du cumul des irrégularités que tu subis, tu devrais facilement avoir gain de cause
bonne chance à toi

[platine1207]

Merci, c'est assez lourd à vivre...

Mais je ne lacherais pas

[idelib95]

Merci, c'est assez lourd à vivre...

Mais je ne lacherais pas

tu as raison ....il ne faut pas baisser les bras mais dis toi que les procédures sont longues !!

Peut etre pourrais tu demander un Référé ?? procédure plus rapide pour recupérer tes documents !!