rupture contrat de remplacement libéral

[oriona]

Bonsoir
Voila mon problème j'ai signé un contrat de remplacement en tant qu'ide libéral. Le problème c'est qu'une fois le contrat signé beaucoup de professionels m'ont vivement déconseillés de travailler avec cette personne (elle est malhonnete, a toujours des problemes avec ses remplacants, elle critique ses remplacants devant les patients: elle a un turn over de remplacants trés importants. Elle a une remplacante depuis 1 an qu'elle veut "virer".2 cabinets ont pris en charge des patients à elle qui ne voulaient plus être soignés par elle... Tout cela m'interpelle et je me faisais une autre idée de mon démarage dans le monde du libéral.. Ca ne m'interesse pas du tout de travailler avec une personne comme cela je ne vais pas réussir à lui faire confiance. Le problème c'est que j'ai signé le contrat qui d'ailleurs a était rédigé par son avocat et elle ne m'a pas laissé d' exemplaire. J'ai retrouvé mot pour mot le même contrat sur internet et il stipule en cas de rupture de contrat
"qu'il peut être résilié à tout moment, à l’amiable, d’un commun accord si les deux parties le souhaitent.
Il peut être dénoncé et résilié, par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement aux obligations contractuelles de l’une ou l’autre des parties contractantes, par un pli recommandé avec accusé de réception. Afin de ne pas nuire, à la continuité des soins, un délai de 7 jours sera observé depuis la notification de la rupture jusqu'à son application. Le solde de tout compte est alors effectué le jour de la fin du contrat"
Quel recours ai je? Je devais commencé le 3 janvier il n'est pas mentionné de date de fin de contrat c'est donc un contrat à durée indéterminée.
J'ai essayé de récupérer le contrat la semaine derniere car il me le demande à la banque pour ouvrir mon compte pro. Elle a trés mal réagit en me disant qu'elle ne comprenait pas leur demande. Elle m'a dit de donner au banquier son numéro de telephone pour avoir une explication . Je trouve sa réaction vraiment exessive et cela vient un peu plus confirmer les propos que l'on m'a tenu.
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne soirée

[idelib95]

Tu dois pouvoir l'annuler ....relis le bien !! Tu as surement un delai a respecter , c'est tout !! Envoie un recommandé avec accusé de reception dès demain !
De plus le fait qu'elle te refuse de te donner un double n'est surement pas légal !!
Vas y , bats toi !!

[idelib95]

Tu es dans quel région ....??

[oriona]

Merci beaucoup pour vos réponses. Je suis de Martigues pourquoi?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Au regard des informations transmises et à défaut de pouvoir prendre connaissance dudit contrat je me permets d’attirer votre attention sur les points suivants.
Tout d’abord, un contrat doit être signé en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de parties à ce contrat. Un exemplaire supplémentaire doit être adressé au conseil de l’Ordre.

Vous devriez donc détenir un exemplaire original du contrat de remplacement que vous avez signé.

Ensuite, un contrat de remplacement doit être prévu pour la durée correspondant à la cessation temporaire d’activité du remplacé.

Il s’agit donc d’un contrat à durée déterminée. Ceci implique que le contrat doit être exécuté jusqu’à son terme.

Par exception, un tel contrat ne peut être résilié avant le terme que pour trois motifs :
- la commune intention des parties ;
- l’inexécution d’une obligation contractuelle par l’une des parties ;
- la force majeure.

Selon vous, votre contrat est un contrat à durée indéterminée. Je me permets d’émettre des réserves sur cet élément.

Un contrat à durée indéterminée peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties en respectant le délai de préavis contractuel.
Enfin, l’article 1134 du Code civil énonce : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ».

Cet article résume les informations développées ci-dessus.
Vous avez signé un contrat. Vous vous êtes donc engagé à le respecter. Vous ne pouvez le résilier qu’en respectant les règles relatives à la résiliation d’un contrat en fonction de sa nature (CDD ou CDI) que je vous invite à vérifier.

En cas de difficulté vous avez la possibilité de saisir votre conseil départemental de l’Ordre.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF