remplacement en libéral par IDE salarié
Modérateur : Modérateurs
remplacement en libéral par IDE salarié
bonjour,
je travail en colaboration dans un cabinet libéral depuis presque 3 ans.
nous avons trouvé une infirmière salariée (dans le secteur privé) qui recherche des remplacements en libéral et lui avons dit de se mettre en relation avec la DDASS du département afin de demander une autorisation de remplacement.
elle me dit qu'elle a fait la démarche mais que l' ARS lui dit qu'elle devait se mettre en "disponibilité" à 80%, ce qui la rebute naturellement.
en écrivant ces lignes je me dit que la phrase veut peut être dire tout simplement ce qu'elle veux dire, cad qu'elle doit être disponible pour son travail salarié au minimum à 80%.
savez s'il existe de façon générale ou bien particulière (en fonction des lieux géographique par exemple) des restrictions de ce type, à la possibilité pour un salarié du privé de réaliser des remplacements ?
merci d'avance
je travail en colaboration dans un cabinet libéral depuis presque 3 ans.
nous avons trouvé une infirmière salariée (dans le secteur privé) qui recherche des remplacements en libéral et lui avons dit de se mettre en relation avec la DDASS du département afin de demander une autorisation de remplacement.
elle me dit qu'elle a fait la démarche mais que l' ARS lui dit qu'elle devait se mettre en "disponibilité" à 80%, ce qui la rebute naturellement.
en écrivant ces lignes je me dit que la phrase veut peut être dire tout simplement ce qu'elle veux dire, cad qu'elle doit être disponible pour son travail salarié au minimum à 80%.
savez s'il existe de façon générale ou bien particulière (en fonction des lieux géographique par exemple) des restrictions de ce type, à la possibilité pour un salarié du privé de réaliser des remplacements ?
merci d'avance
Re: remplacement en libéral par IDE salarié
Effectivement il me semble que tu ne peux pas cumuler un emploi a 100% salarié avec des remplacements ! ....durée du travail hebdomadaire réglementée pour les salariés mais pas pour les IDEL ! lol
Dernière modification par idelib95 le 18 déc. 2011 19:42, modifié 1 fois.
Re: remplacement en libéral par IDE salarié
merci, j'attends l'avis d'un spécialiste du droit tout de même.
Re: remplacement en libéral par IDE salarié
Vas voir sur d'autres posts ...en fait cela dépend des ARS ...ils appliquent certains textes comme ils veulent !
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Juriste MACSF
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Re: remplacement en libéral par IDE salarié
Bonjour,
Le cumul entre le statut libéral et le statut salarié est possible, il n’existe pas de limitation concernant la durée du travail en effet seule l’activité salariée est soumise aux dispositions du code du travail concernant les durées maximales du travail. La solution serait différente si la question était de cumuler deux emplois salariés.
D’un point de vue juridique le cumul d’activité est possible des lors que le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur et que l’activité exercée n’est pas en concurrence avec l’activité salariée.
Je vous recommande néanmoins de vérifier que ni le contrat de travail ni la convention collective de la salariée ne prévoit des conditions spécifiques concernant la prévenance de l’employeur.
Vous mentionnez que l’ARS aurait évoqué une mise en disponibilité or cette notion n’est pas applicable aux salariés de droit privé. Je vous recommande d’interroger par écrit l’ARS afin de lever cette ambiguïté.
L’étude de ce document ne peut pas intervenir directement sur ce forum, c’est pourquoi nous vous conseillons de le transmettre à un conseil juridique.
Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
Le cumul entre le statut libéral et le statut salarié est possible, il n’existe pas de limitation concernant la durée du travail en effet seule l’activité salariée est soumise aux dispositions du code du travail concernant les durées maximales du travail. La solution serait différente si la question était de cumuler deux emplois salariés.
D’un point de vue juridique le cumul d’activité est possible des lors que le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur et que l’activité exercée n’est pas en concurrence avec l’activité salariée.
Je vous recommande néanmoins de vérifier que ni le contrat de travail ni la convention collective de la salariée ne prévoit des conditions spécifiques concernant la prévenance de l’employeur.
Vous mentionnez que l’ARS aurait évoqué une mise en disponibilité or cette notion n’est pas applicable aux salariés de droit privé. Je vous recommande d’interroger par écrit l’ARS afin de lever cette ambiguïté.
L’étude de ce document ne peut pas intervenir directement sur ce forum, c’est pourquoi nous vous conseillons de le transmettre à un conseil juridique.
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Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: remplacement en libéral par IDE salarié
merci de votre réponse et de la rapidité avec laquelle vous l'avez fait.
je transmet cette réponse à la personne concernée afin qu'elle puisse prendre les dispositions et argumenter face à l'ARS.
DE DONCKER sylvain
je transmet cette réponse à la personne concernée afin qu'elle puisse prendre les dispositions et argumenter face à l'ARS.
DE DONCKER sylvain
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