Mutation après disponibilité

[gayouide]

Bonjour les collègues !

Je suis actuellement ide titulaire dans un hopital de l'APHP, je souhaiterais prendre une disponibilité aux environs du mois de mars pr convenance personnelles pour quelques mois.

Je voudrais savoir s'il est obligatoire de réintégrer l'hopital d'origine ?

En effet, je voudrais ne pas revenir ds cet hopital et donc faire une mutation directement à l'issue de la disponibilité. Est ce possible ?

Merci pr vos réponses

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Tout d’abord, je vous précise que conformément à l’article 31 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988, la mise en disponibilité pour convenances personnelles peut être accordée sur demande du fonctionnaire, sous réserve des nécessités du service.

J’attire donc votre attention sur le fait que l’autorité investie du pouvoir de nomination, c'est-à-dire votre chef d’établissement, peut refuser ou reporter la mise en disponibilité demandée par l’agent sous réserve de justifier des nécessités du service.

Par ailleurs, il résulte de l’article 37 du décret précité qu’à l’issue d’une mise en disponibilité, la réintégration du fonctionnaire ne peut se faire que dans l’établissement d’origine.

Dès lors, toute mutation dans un autre établissement doit être précédée d’une réintégration pour ordre, suivie d’une démission et d’une nouvelle nomination.

Il vous faudra donc solliciter auprès de votre établissement d’origine, après avoir obtenu l’accord du Directeur du nouvel Hôpital, une réintégration en précisant votre intention d’être mutée avec l’indication du nouvel emploi de même grade envisagé dans l’autre établissement et la date de départ souhaitée.

Cette demande devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[gayouide]

Je vous remercie pour la réponse. C'était très clair.
Merci à vous.

[Benji30]

Bonjour,
Je suis entrain de me renseigner pour une éventuelle mise en disponibilité.
Je lis dans plusieurs sujet que pour muter durant une disponibilité il faut une réintégration pour ordre (cf citation en dessous)

Par ailleurs, il résulte de l’article 37 du décret précité qu’à l’issue d’une mise en disponibilité, la réintégration du fonctionnaire ne peut se faire que dans l’établissement d’origine.

Dès lors, toute mutation dans un autre établissement doit être précédée d’une réintégration pour ordre, suivie d’une démission et d’une nouvelle nomination.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

En quoi consiste cette réintégration pour ordre? Y a t-il un délai à respecter avant une demande de mutation et doit on forcément retravailler au sein de l'établissement d'origine ou cette réintégration pour ordre n'est qu'administrative?

Merci d'avance pour vos réponses

[Benji30]

Juste pour infos je viens d'avoir un des syndicats de mon CH une mutation après disponibilité est possible il suffit de contacter le CH où vous souhaitez travailler de les informer que vous êtes en dispo ils vous indiqueront ensuite les démarches à suivre.

[anne-cha22]

Bonjour,

j'ai fait une demande de dispo à la pitié parce que je voulais changer de service mais qu'in ne me proposait pas de poste qui me convenait, je voulais un poste en sspi...
j'ai donné ma demande de dispo à mes cadres il y a 2 semaines, signée par la cadre sup mais que je n'ai pas encore donné à gestime. Or un autre hopital de l'aphp me propose un poste en sspi (celui dont je reve depuis 6mois)... est il possible de transformer ma demande de dispo en demande de mutation sachant que je ne l'ai toujours pas donnée à gestime et que je n'ai tjs pas vu le directeur des soins?
Merci d'avance pour votre aide

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Afin que nous puissions traiter votre question, pourriez-vous nous apporter quelques précisions s: Qu'entendez-vous par "je n'ai pas encore donné ma demande à gestime" ?

Vous en remerciant par avance.

Cordialement.

[marie2112]

bonjour,
titulaire de la fonction publique, je suis en disponibilité depuis mars 2013 pour une duré de 3 ans. Je me demandais si on pouvais demander une réintégration avant la date de fin de cette dispo ?
merci de votre réponse