inscription à la chambre des commerces

[cecillio]

Bonjour,

Une personne de la réunion qui s'installe a quelques questions auxquelles je ne peux pas lui répondre :

- le cpam refuse de lui faire une demande de carte CPS tant que l'inspecteur de l'ARS n'est pas venu voir si son cabinet infirmier est bien aux normes. (je ne savais pas que dans certaines régions ou dom-tom cela se passait comme cela)??

- elle s'installe seule, (donc en tant que professionnelle indépendante, avec des bénéfices non commerciaux), et l'ARS (encore) lui demande son extrait de kbis, la chambre des commerces elle lui demande de choisir entre SCP, SCI, SCM... ??? si elle s'installe seule et non en groupe, et même si on s'associe....?

Si vous avez des réponses, merci pour elle,

[Houblon]

L'ARS n'y connait rien à rien la création de société n'est en rien obligatoire lorsque l'on est seul. Par contre elle demande peut être le Siret donné par l'Urssaf.

[caducee1717]

le kbis c'est pour les société (scp, scm, selarl...). En exercant seule c'est son numéro d'URSSAF qui lui sert "d'identité".

J'exerce seule donc c'est exactement comme ça que ça se passe. Et pour le cabinet c'est une déléguée de la CPAM de mon département qui est venue vérifier (en prétextant m'apporter mes premières feuilles de soins)...


s'inscrire au répertoire ADELI auprès de l'ARS et signer sa demande de carte CPS, s'inscrire auprès de l'URSSAF du département d'exercice professionnel, aller à la CPAM du même département et signer son dossier de conventionnement (en apportant la preuve de l'inscription au répertoire ADELI, de sa demande de CPS, et son justificatif de local professionnel et assurance RCP, + son numéro de téléphone pro qui sera publié sur ameli dans la rubrique recherche d'un pro de santé). C'est ce qu'on m'a demandé il y a 1 an lorsque j'ai débarqué dans mon nouveau département.
Et c'est comme ça que ça s'est passé, je n'ai pas eu de difficulté particulière.

[cecillio]

Merci bcp pour vos réponses, c'est bien ce que je pensais...
Cependant je m'etonne (m'insurge) que l'ars de la réunion donne de si mauvaises indications à un jeune qui s'installe seul en l'occurrence...

Par contre je ne savais pas qu'il y avait des contrôles pour le local avant installation. C'est bon à à savoir !!!
Encore merci!

[caducee1717]

Merci bcp pour vos réponses, c'est bien ce que je pensais...
Cependant je m'etonne (m'insurge) que l'ars de la réunion donne de si mauvaises indications à un jeune qui s'installe seul en l'occurrence...

Par contre je ne savais pas qu'il y avait des contrôles pour le local avant installation. C'est bon à à savoir !!!
Encore merci!

oui, la déléguée à vérifié si salle d'attente, salle de soins où la confidentialité est respectée, affichage des tarifs, point d'eau, toilettes...et un petit coup d'oeil en prie sur ma plaque (ouf, aux bonnes dimensions et avec les informations requises !)

Perso suis pas contre le fait que désormais les locaux soient vérifiés...Mais ce serait bien de "tracer" tous les pseudo-cabinets qui ne sont en réalité que de vulgaires boites aux lettres !

[cecillio]

je comprends tout à fait ce que tu veux dire caducée, cependant je pense qu'on peut laisser un petit laps de temps pour l'installation (le logiciel de gestion-compta ; la voiture, le matériel...) Et moi la première, lorsque j'ai commencé à travailler en libéral, je n'avais pas les moyens de louer un local ; ce que j'ai effectué 4 mois après.

pour ce qui est des boîtes aux lettres il y en a un bon paquet, et plus que ce qu'on pense...

[caducee1717]

je comprends tout à fait ce que tu veux dire caducée, cependant je pense qu'on peut laisser un petit laps de temps pour l'installation (le logiciel de gestion-compta ; la voiture, le matériel...) Et moi la première, lorsque j'ai commencé à travailler en libéral, je n'avais pas les moyens de louer un local ; ce que j'ai effectué 4 mois après.

pour ce qui est des boîtes aux lettres il y en a un bon paquet, et plus que ce qu'on pense...

le souci c'est que si on commence à laisser un laps de temps comme tu dis bon nombre vont encore en profiter et ne pas s'astreindre aux obligations... et puis je ne vois pas trop comment on peut commencer sans le minimum de matériel, et une voiture (au moins une qui démarre et qui roule )...

[cecillio]

g un léger souvenir d'AX citroën k-Way exactement....