cession en zone surdotée

[rachell1978]

Bonjour,
je vous explique toute la situation afin de bénéficier de vos conseils éclairés comme d'habitude.

Lorsque j'ai débuté en libéral en février je me suis retrouvées devant la difficulté que tout les remplacement/collaboration que l'on me proposait, il fallait que j'ai mes feuilles mais en m^me temps impossible d'utiliser l'adresse pro de la personne en question. En "désespoir", j'ai aménagé un local dans la maison de mes parents et "ouvert" mon cabinet (zone non surdoté). dès lors j'ai trouvé un partenariat dans un village situé à 20 km de chez moi : super tournée, collègue tres bien mais la route étant sinueuse, il me fallait environ 3/4 d'heure et avec la fatigue ... j'ai eu un accident (sans gravité heureusement sauf pour feu ma C3) j'ai alors informé ma collègue qu'il m'était impossible de continuer (impossible pour moi de déménager pour diverses raisons) et lui ai laissé le temps de trouver quelqu'un ce qui me laissait à moi aussi le temps de trouver autre chose.
A ce même moment(fin mars) , suite au 1001 lettres de motivations envoyées en janvier, j'ai été contactée par une IDE d'un certain age (MME X) avec l'histoire et la proposition suivante :
sa collègue (MME Y) lui ayant fait une crasse de plus, elle se retrouve seule avec un peu moins de la moitié de sa patientèle (elles ont "partagé" mais Mme Y aurait fait peur à certains patients en leur disant que Mme x serait bientôt à la retraite et que si ils ne la choisissait pas elle, il risquai de se retrouver SANS IDE)
la proposition : je l'aide à remonter la patientèle me présentant et en donnant des cartes chez les docs et pharmacies. Je lui fais quelques jours par mois au début puis + au fur et à mesure que le chiffre augmente jusqu’à faire moitié moitié et quand elle part en retraite, elle me fait une cession gratuite de sa patientèle.
Sachant que c'est dans ma ville, casi mon quartier mais en zone soi-disant surdoté.

Je saute donc sur la proposition surtout qu'en discutant, on semble avoir la même vision du boulot(je n'ai pas changée d'avis à ce sujet)

MA question est : pour la sécu, suffit il qu'elle me fasse une lettre disant que je reprends sa parentèle pour que je puisse m'installer à sa place dans cette ville sur-dotée ?

Je n'ai pas trouvé l'info, seulement :

Vous envisagez de cesser définitivement votre activité libérale sous convention ou de changer de lieu d'exercice professionnel ?

N'oubliez pas d'en informer votre caisse d'Assurance Maladie au moins 90 jours avant la date de votre cessation d'activité ou du déménagement de votre cabinet professionnel.

À noter
Si vous êtes installé dans une zone « sur dotée » en infirmiers libéraux, déclarer votre cessation d'activité ou le déménagement de votre cabinet professionnel est essentiel : cela permettra à votre caisse d'Assurance Maladie d'autoriser, le cas échéant, un autre infirmier à s'installer en libéral sous convention dans cette même zone.

http://www.ameli.fr/professionnels-de-s ... e_gard.php

j'aurai également besoin de savoir, si finalement, elle veut me vendre, comment puisqu'elle n'est "seule" depuis avril, peut on évaluer sa clientèle (en terme de chiffre) car on ne pourra pas se fier aux 3 dernières années ?
je pensai : le chiffre global depuis avril /9 x12 pour le CA annuel auquel il faut déduire ce que rapportent les patients que j'ai ramenés et enfin prendre les 10 à 30 %

avez vous ou savez vous ou je peux trouver un exemple de contrat de cession ?

je vais aller me syndiquer je crois !


Merci à ceux et celles qui m'ont lu jusque là !
et encore plus à ce qui me donneront qq conseils

[rachell1978]

je m'autorépond en partie,
j'ai trouvé des réponses dans l'avenant n°1 de la convention :

1.3.1. Dispositif de régulation
de la démographie infirmière libérale
....
– dans les zones « surdotées », l’accès au conventionnement ne peut intervenir que si une infirmière cesse
son activité définitivement dans la zone considérée et qu’une autre infirmière demande un
conventionnement sur la zone considérée, compte tenu de ce départ.
Le point d de l’article 1.3.1 du présent avenant précise les conditions dans lesquelles un
conventionnement peut intervenir dans les zones « surdotées » ;
....
d) Gestion du dispositif de régulation de la démographie infirmière libérale : dispositions spécifiques en cas
de demande de conventionnement dans une zone « surdotée » :
L’infirmière adresse sa demande de conventionnement à la CPAM dans le ressort géographique de laquelle
se situe le lieu d’installation envisagé, par courrier précisant : ses nom et prénom, son numéro d’identification,
le lieu et les conditions exacts de l’installation projetée.
Elle précise les possibilités d’intégration de son activité au regard des professionnelles déjà installées dans la
zone considérée.
Le directeur de la CPAM saisit pour avis la CPD de la demande de conventionnement et informe l’infirmière
de cette saisine. Il transmet à la CPD les éléments du dossier de demande de conventionnement. Il prévient
également la CPD de toutes modifications et extensions de SSIAD.
La CPD rend alors un avis dans un délai de trente jours. Elle peut demander des compléments d’information
et demander à entendre l’infirmière. L’infirmière peut également demander à être entendue.
A défaut d’avis dans ce délai, celui-ci est réputé rendu.
Au regard des éléments du dossier et compte tenu des règles du dispositif de régulation de la démographie
infirmière libérale, le directeur de la CPAM notifie à l’infirmière concernée sa décision de conventionnement
ou de refus de conventionnement dans un délai de quinze jours suivant l’avis de la CPD.
La décision est motivée et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette décision est fondée sur des critères objectifs tenant compte notamment :
– de l’offre de soins compte tenu de la notification de la cessation définitive d’activité d’un infirmier ou
d’une infirmière ;
– des conditions d’installation projetées (reprise d’un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) dans un
objectif de continuité de la prise en charge de l’activité assurée par l’infirmier cessant son activité et
d’intégration avec les autres professionnels dans la zone considérée.La CPD est tenue informée de la décision du directeur de la CPAM sur la demande de conventionnement.
Quand le projet de décision du directeur de la CPAM est différent de l’avis rendu par la CPD, la CPN est
saisie de ce projet sous quinze jours. L’infirmière et la CPD sont tenues informées de cette saisine.
La CPN donne son avis au directeur de la CPAM concernée dans un délai d’un mois.
Suite à l’avis de la CPN, le directeur notifie sa décision en lettre recommandée avec accusé de réception,
dans un délai de quinze jours suivant la transmission de l’avis.
La CPAM transmet à la CPR, deux fois par an, à titre d’information, le nombre de conventionnements
acceptés dans les zones « surdotées », le nombre de refus de conventionnements ainsi que leur motif.

c'est vraiment indigste !
CPD, CPR et CPN ? caisse primaire départementale, régionale et nationale ?

en bref, pour pouvoir avoir l'accord de la sécu pour m'installer à la place de la collègue, il faut que je fasse un joli courrier expliquant la reprise et suivi e sa patientèle et ce environ 3 mois avant !

[rachell1978]

avez vous ou savez vous ou je peux trouver un exemple de contrat de cession ?

personne ? par ce que là, du coup ça va urger !

je vais aller me syndiquer je crois !

en plus ça me fera des frais !
par contre, je préférerai aller sur un syndicat ayant un bureau à proximité pour pouvoir m'y rendre ...
j'ai hercher sur les sites des syndicats mais si j'ai parfois trouvé des correspondants pas loin, il n'y avait pas de bureau ou permanence ? j'ai tenté page jaune et n'en ai trouvé qu'un alors qu'il me semblait y en avoir un autre situé dans une "maison des pro de santé et libéral" ... j'irai quand je serai en repos et puis je verrai bien ...

[caducee1717]

Quand j'ai cédé ma patientèle à mon confrère l'an dernier nous sommes passés par les services d'une avocate spécialisée en droit des affaires, qui a rédigé le contrat selon les modalités que mon collègue et moi avions définies, et qui a "étudié" le montant de la cession en regard des derniers bilans, et nous avons signé de façon très officielle (comme lorsqu'on passe devant un notaire pour acquerir une maison par exemple) de façon à ce que ce ne soit pas contestable par l'une ou l'autre des parties.
Au préalable, 3 mois avant environ, nous avions signé une "promesse de cession" qui m'engageait moi à ne pas changer d'avis sur le repreneur potentiel, et lui a ne pas me faire faux bond au dernier moment...

dans le même ordre d'idée j'ai une consoeur ici qui est collaboratrice auprès d'un cabinet "ancien" et sa collègue lui a promis de lui céder ses parts lors de son départ à la retraite dans deux ans : elles sont allées signer une "promesse de cession" chez le notaire " pour les mêmes raisons que citées plus haut...

[rachell1978]

Merci de ta réponse Caducée,
te serait il possible de m'envoyer un scan de la promesse par mail ? ce serait vraiment très très sympa. J'ai bien une tite idée du contenu, en me basant aussi sur les exemples de contrat de rempla et de collabo mais j'aimerai que ce soit bien fait sans passer par avocat pour pas lui faire peur !

[caducee1717]

je vais essayer "d'exhumer" le document de mes archives perso...

[rachell1978]

je vais essayer "d'exhumer" le document de mes archives perso...

merci d'essayer en espérant ne pas raviver trop de douleur ...

[rachell1978]

Bonjour,

je reviens sur ma situation qui a quelque peu PAS du TOUT évoluée !
je n'ai pas eu de nouvelles de ma collègues depuis début décembre. je lui ai tel a plusieurs reprises, envoyer un sms pour les voeux, mi janvier, elle décroche et raccroche aussitôt ... enfin je lui ai laissé un message un peu salé il y a qq jours...
aujourd'hui elle m'a répondu sur mon répondeur (elle utilise le système pour avoir le répondeur direct), dans son message : c'est ma faute si elle me laisse un message, (mon tel était à coté de moi, il a pas sonné, pas d'appel "en absence", et il capte !!!)
me reproche de lui demander pourquoi elle appelle pas et q c'est à moi de lui tel me dit qu'elle a besoin de sous, qu'elle doit vendre son appart /cabinet si non elle peut pas s’arrêter, parle du 31/12/2012...
me dit que c'est bien que je trouve des rempla...
mais elle me dit quand même que par rapport à moi, rien à changer, et de lui donner mes dispo pour la remplacer en fev et mars


tout ça me stress, m’énerve, me ....
depuis 2 mois, mon asthme ultra bien stabilisé ( ttt de fond en période à risque) à complétement dégénérer : ttt de fond augmenté ++ en permanence 2x sous cortisone, à 2 doigt de me faire hospitaliser... (j'ai travaillé quand même et heureusement, car ça me faisait finalement du bien !) bien sur, j'avais eu un rhume mais bon, on sait tous et toutes que le fait d’être particulièrement détendue n''arrange pas les choses !

bref, que pensez vous de la situation ? que me conseillez vous ?

j'ai pas tres envie de continuer comme ça...

[caducee1717]

j'ai retrouvé mon contrat de "compromis de cession" et dès ce we je vais m'employer à te le transmettre par mail.

Maintenant...je suis pas certaine de la fiabilité de cette personne...Mon premier sentiment serait de dire "AU SECOURS, tous aux abris mais je n'ai sans doute pas tous les tenants et les aboutissants...

L'ENVIE est un critère de choix important... as-tu envie de travailler avec elle, pour elle, de te projeter dans l'avenir, quitte à te faire ballader ? je ne sais pas.
Difficile d'émettre un avis en fait...

Désolée de voir toutes les répercussions que ça a sur ta santé...

Donne toi du temps (encore) pour réflechir...

Bon courage en tout cas !

[rachell1978]

merci beaucoup Caducée,
tes mots sont tout simplement parfait ...