reconnaissance des diplômes

[pegasou]

Bonjour,
Je suis nouvelle diplômée depuis novembre 2011 et IDE depuis le 1er décembre 2011. Recrutée d'abord en CDD puis stagiairisée.
Mais j'ai travaillé au rectorat pendant quelques années avant d'être IDE et j'ai une maîtrise dans un domaine paramédical. Je voulais savoir quels étaient mes droits? Est-ce que je peux récupérer de l'ancienneté et mon diplôme peut-il me servir?

[Benji30]

Ce n'est pas un droit acquis, à toi de le négocier avec ta direction
En ce qui concerne ta maitrise comme pour l'ancienneté à toi de la faire valoir à ta direction mais je pense que c'est plus à mettre en avant dans ta pratique si tu t'en sert que pour négocier un salaire...

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière prévoit les conditions dans lesquelles les services antérieurement effectués par un agent membre de ce corps peuvent être pris en compte pour son avancement.

En particulier, l’article 10 de ce décret prévoit des possibilités de reprise d’ancienneté pour les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau. Les agents concernés sont alors reclassés dans leur grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Or, si vous n’exerciez pas en qualité de fonctionnaire au rectorat, vous ne pouvez prétendre à un tel reclassement.

Par ailleurs, selon l’article 14 de ce même décret, sont également pris en compte les services ou activités professionnelles accomplis avant la nomination de l’agent dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles il est nommé et sous réserve qu'il justifie aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice de ces fonctions.

Pour pouvoir bénéficier de cette reprise d’ancienneté, ces services infirmiers peuvent avoir été exercés en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :
1° Etablissement de santé ;
2° Etablissement social ou médico-social ;
3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;
4° Cabinet de radiologie ;
5° Entreprise de travail temporaire ;
6° Etablissement français du sang ;
7° Service de santé au travail.

Il résulte de cette disposition que les services effectués au rectorat à une période où vous n’aviez pas encore obtenu votre diplôme d’infirmier ne pourront pas être pris en compte au titre de la reprise d’ancienneté.

A ma connaissance, il n’existe pas d’autres dispositions qui permettraient la prise en compte de vos précédentes activités professionnelles pour votre classement au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés.


Juriste MACSF - Sou Médical