Problème d'entente au sein d'un cabinet sans contrat

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Cl.idel
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Problème d'entente au sein d'un cabinet sans contrat

Message par Cl.idel »

Bonjour,
Je travaille depuis 5ans dans un cabinet où j'ai racheter 1/3 de la clientèle.
Je n'ai jamais fais aucun contrat car au début l'entente entre collègues était parfaite et donc pas eu l'impression d'en avoir besoin.
Le seul document qui me lie à ce cabinet est un document fait et signé par la plus ancienne de mes deux collègues stipulant que je lui ai racheter 1/3 de la patientele (au prix de 4500€ : prix bien plus bas que le prix "réel" de la clientèle.
Aujourd'hui l'entente n'est plus au beau fixe et a ce jour (enceinte de 8mois) et donc en congés maternité, mes collègues viennent de m'annoncer qu'elles ne voulaient plus travailler avec moi et donc me laisserai pas revenir en mai après mon congés maternité!
En me menaçant de déménager dans le bureau voisin avant mon retour en emmenant la clientèle si je revenais.
Elles me menacent également d'accepter que je reviennent en attendant que je trouve autre chose, en acceptant de leur signer un document disant que le jour ou je partirai je devrait vendre ma part de patientele à perte!!!
En m'expliquant que je ne ferai pas d'argent sur son dos!!!

Je ne sais plus quoi faire ....

Quelles sont mes recours?

Puis-je revendre,à ce jour, ma clientèle à un prix équitable? Ou dois je avoir l'accord de mes collègues?

Besoin de votre aide....
Tout en sachant que vivre ma grossesse dans de telles conditions est, psychologiquement, pas évident du tout. Avec cette peur de ne plus avoir de travail en retour de mon congés maternité :(

Cdt
Houblon
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Re: Problème d'entente au sein d'un cabinet sans contrat

Message par Houblon »

Il n'y a pas de contrat donc de leur coté non plus. Il y a bien des papiers officiels (avocat, notaire) qui vous permettent de travailler, pour le partage du cabinet, des charges ?
On va pas remuer le couteau mais sans contrat valide vous n'avez jamais acheté de parts...
D'autre part elles n'emmeneront rien du tout, les patients choisiront et apprecieront le sale coup fait pendant ton congé.
Bon courage
execho
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Re: Problème d'entente au sein d'un cabinet sans contrat

Message par execho »

Pour moi le contrat d'achat de la patientèle est valide.N'ayant pas de contrat ni de collaboration ni d'association,il me semble que vous êtes donc indépendante et libre de faire ce qu'il vous plait.Il faudrait cependant une liste de patients dédiés(tiers de la patientèle),que vous allez gérer seule.Actuellement,qui s'occupe de votre patientèle,une remplaçante qui travaille avec vos feuilles?Vous ne pouvez vendre votre patientèle que si les collègues vous en donnent la liste.Pour l'obtenir faite semblant de vouloir partir.Ensuite vous pouvez travailler seule avec une remplaçante.
idelib95
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Re: Problème d'entente au sein d'un cabinet sans contrat

Message par idelib95 »

attendons la reponse d'un juriste ....mais pour moi vous etes en société de fait !!!
Vous pouvez vendre votre part de clientele au prix que vous l'estimez ....

Renseignez vous auprès d'un bon avocat !!! des menaces ?? gardez les preuves de ces menaces .....echanges de courriers, de mails, de SMS que vous pouvez faire constater par un huissier pour qu'ils sont valables devant la justice !!!
ne lachez pas votre PART ....!!!
de quel droit et quels motifs evoquent elles ???? qu'elles vous l'ecrivent NOIR sur BLANC !!!!

allez mettre votre message dans forum juridique .....c'est interessant !!!
Cl.idel
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Re: Problème d'entente au sein d'un cabinet sans contrat

Message par Cl.idel »

Merci pour vos réponses...
L'idée de m'installer ailleurs avec les patients qui le souhaite m'est effectivement passé par la tête au début. Mais à l'heure qu'il est je ne veux qu'une chose c'est pouvoir vendre ma part de clientèle et partir loin de ce cabinet ou plutôt de mes collègues:(
Je ne me sens pas la force de m'installer à côté d'elles et je ne veux pas que les patients soient otages des pb du cabinet en ayant à choisir "leur camp".
Et dire que pdt 4ans tout se passait bien... Et après qq querelles nous voilà au point de rupture.
La plus ancienne de mes collègues (depuis 20ans sur le secteur) ne veut pas que je vende ma part de clientèle et disant que c'est SA clientèle et que je ne ferait pas d'argent sur son dos!?

Je sais qu'elles peuvent mettre leur veto sur le choix de mon remplaçant mais peuvent elles contredire le prix?

Comment mettre cette discussion sur le forum juridique?

Et oui elles ont pris à leur charge un remplaçant pdt mon congés...
execho
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Re: Problème d'entente au sein d'un cabinet sans contrat

Message par execho »

elles n'ont pas prises à leur charge un remplaçant pendant tes congés:elles vont se prendre une ristourne sur ta clientèle.Le remplaçant devrait travailler avec tes feuilles ,tu devrais télétransmettre puis la payer et prendre si tu le souhaites une rétrocession.
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peggy
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Re: Problème d'entente au sein d'un cabinet sans contrat

Message par peggy »

et bien encore des collegues bien sympas!!!!
tu dois avoir une protection juridique avec ta rcp? rapproche toi d'eux, de l'ordre infirmier (si tu y es inscrite c est mieux!mais bon en cas de conflit, perso quand un infirmier c est installé a la meme adresse que nous, oui oui !!! l'ordre nous a stipulé que comme il n'y avait pas de code de deontologie, il avait le droit!!!)
bref rapproche toi de ta protection juridique, 1/3 de la patientele t appartient!
infirmière libérée
Cl.idel
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Re: Problème d'entente au sein d'un cabinet sans contrat

Message par Cl.idel »

Etant syndiquée j'ai effectivement une aide juridique à qui j'ai expliqué mon cas.
Mais ses réponses sont assez vagues....
Elle me repond que mes collegues ont effectivement le droit de s'installer à coté pdt mon conges mater avec la clientele :(
J'ai pris un rdv téléphonique avec elle mardi matin (car c'est sur paris et la voiture m'est déconseillée)
J'en saurai plus à ce moment là!

Et peggy je ne savais pas qu'on pouvait s'installer dans un local existant??? C'est quand meme dingue!!!! On est vraiment couverte sur rien :(
Et en ce qui concerne l'odre des infirmiere faut vraiment pas cvompter sur eux!
J'ai eu une secrétaire au téléphone qui m'a répondu de me rapprocher de mon syndicat pour avoir une réponse!?
Et dire qu'on a été contraintes (les libérales) de s'inscrire et de payer notre cotisation alors qu'ils ne servent à rien et sont en complete perdution :(
Encore une preuve qu'on se moque bien des libérales et de leurs droits...
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