engagement de servir et mutation pour rapprochement de conjo
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- Inscription : 25 févr. 2012 09:52
engagement de servir et mutation pour rapprochement de conjo
bonjour,
mon mari ayant perdu son emploi et ayant pour projet de quitter la marne pour les pyrénées orientales (cet été si possible, année scolaire oblige!), j'ai plusieurs interrogations.
actuellement sous engagement de servir (AS pendant 10 ans dans la FPH, IDE depuis novembre 2011), j'ai donc commencer à chercher un nouvel établissement que j'ai trouvé. pourtant un problème se pose, ils n'accepteront qu'une mutation pour rapprochement de conjoint car il ne rachette pas les contrats d'engagement de servir. de mon coté je me suis renseignée et il m'a été dit qu'ayant bénéficié d'un financement de l'ANFH par le biais du FMEP, mon établissement d'origine ne pouvait réclamer aucune somme à l'établissement receveur en cas de mutation.
Première question : est-ce vrai? et si tel est le cas, puis-je en référer à l'établissement receveur afin d'obtenir une mutation simple?
Deuxième question : dans le cas où je dois procéder à une mutation pour rapprochement de conjoint, quelle doit être la nature du contrat de travail de mon époux? un cdi est-il nécessaire?
PS: nous avons trois enfants dont une petite de six ans
mon employeur actuel est d'accord pour me laisser partir (info orale)
en vous remerciant à l'avance pour vos réponses
mon mari ayant perdu son emploi et ayant pour projet de quitter la marne pour les pyrénées orientales (cet été si possible, année scolaire oblige!), j'ai plusieurs interrogations.
actuellement sous engagement de servir (AS pendant 10 ans dans la FPH, IDE depuis novembre 2011), j'ai donc commencer à chercher un nouvel établissement que j'ai trouvé. pourtant un problème se pose, ils n'accepteront qu'une mutation pour rapprochement de conjoint car il ne rachette pas les contrats d'engagement de servir. de mon coté je me suis renseignée et il m'a été dit qu'ayant bénéficié d'un financement de l'ANFH par le biais du FMEP, mon établissement d'origine ne pouvait réclamer aucune somme à l'établissement receveur en cas de mutation.
Première question : est-ce vrai? et si tel est le cas, puis-je en référer à l'établissement receveur afin d'obtenir une mutation simple?
Deuxième question : dans le cas où je dois procéder à une mutation pour rapprochement de conjoint, quelle doit être la nature du contrat de travail de mon époux? un cdi est-il nécessaire?
PS: nous avons trois enfants dont une petite de six ans
mon employeur actuel est d'accord pour me laisser partir (info orale)
en vous remerciant à l'avance pour vos réponses