contrat d'exercice en commun

[celine06]

Bonjour tout le monde ...

Mes recherches sur le net étant pour le moment infructueuses , je voudrais savoir si quelqu'un aurait à sa disposition un modèle type pour un contrat d'exercice en commun ...

Merci d'avance

[canelle64]

bonjour!!

http://www.l-idel.fr/modele-contrat-de- ... on-23.html

je ne sias aps si ça va marcher!!

en tout cas, il faut bien tout regarder, tout noter meme si cela te parait ridicule car SI jamais ça emrde entre vous il est le seul recours!!! conges, heures travaillées ou jour,non concurence, a qui appartient la clientele, que fait vous si maladie, accord pour els rempla ou pas? les frais sont ils partagés? qui prend les décisions? sont elles partagés egalement? vraiment tout tout tout tou!!!!

je ne sis pas si j'ai pu t'aider...
je trouve ton sujet interessant mais aparemment sur le site, ils preferent parler des pauses pipi que des sujets important... bref....

[celine06]

Merci Cannelle ..
Mais y a t il une difference entre un contrat d'exercice en commun et un contrat de collaboration ??,je m'y perds un peu ...

[canelle64]

voici ce que j'ai trouver:
Exercice en commun
Les professionnels libéraux exerçant une activité réglementée peuvent recourir aux différents statuts de société classiques, mais aussi à des structures spécifiques, comme la société civile professionnelle (SCP) ou la société d'exercice libéral (SEL) , ou encore en :

Société de faits
Celle-ci n’est ni enregistrée, ni immatriculée au tribunal de commerce.
Elle peut-être le reflet d’une simple définition des règles de partage et de collaboration entre les différentes infirmières du cabinet. Ce n'est pas une personne morale. Elle n’en aura aucun des droits. ; cependant la société de faits pourra déclarer ses revenus, et envoyer aux impôts un tableau de répartition des frais.

Le contrat d’exercice en commun est le contrat par lequel plusieurs praticiens de même spécialité s’entendent sur l’organisation de services communs afin de faciliter leur exercice professionnel.

L'exercice direct en groupe ou le passage d'une activité indépendante à un travail en commun nécessite une mise à plat de tous les éléments de cette future union. En effet, le choix de la structure doit, avant tout, être adapté aux besoins et aux attentes des différents partenaires.

L'exercice d'une profession libérale est très lié aux qualités humaines et professionnelles du praticien; toute association ou société doit, sous peine d'échec, prendre en compte ces données fondamentales.

La rédaction d'un contrat n'est donc que l'aboutissement d'une réflexion sur l'exercice de votre profession, qu'un praticien du droit, spécialisé dans votre profession, pourra vous aider à mener.



je crois que collaboration= societe
et exercice en commun=personne physique. as tu compris ça toi aussi?

[rachell1978]

Bonjour,
je fais remonter car je m'installe avec une autre Ide (dont je viens de faire la connaissance) et nous allons créer ensemble notre patientele commune.
Donc nous voulons faire un contrat d'exercice en commun.
pas de collaboration.

quelqu'un peut m'aider ?

[cecillio]

l'association = contrat d'exercice en commun.
vous n'avez pas d'honoraires un commun, vous pouvez avoir des dépenses en commun comme loyer-tel-edf, et donc un compte commun, mais vous n'êtes pas une société.
il faut aller chez le notaire se faire faire le contrat avec les clauses que vous choisissez, le tarif = 900 euros.

[rachell1978]

Merci Cecilio,
mais je pensais à un truc plus simple ...
bon on verra

[pticon]

Pour ma part, je n'ai pas dépensé autant, après avoir pris quelques renseignements à droite à gauche auprès de différents organismes, ces derniers nous ont dit de faire un contrat d'exercice en commun (je peux te donner quelques exemple que j'ai trouvé sur le net) mais ils nous ont dit qu'il ne fallait pas obligatoirement le faire valider auprès d'un notaire ou avocat ou tout autre représentant. Ce contrat a plus une valeur morale. Par la suite nous espérons créer une SCM ou quelque chose qui s'y apparente !

Pour ce qui est des frais nous partageons tout nous avons donner nos deux rib pour le loyer (charges comprises donc ca aide). Pour ce qui est du téléphone nous coupons l'année en deux les premiers mois sont payés par le l'ide numéro 1 et les six autres par l'ide numéro 2. Il n'y a pas beaucoup d'autres frais à partager...

Bonne soirée !

[caducee1717]

Pour ma part, je n'ai pas dépensé autant, après avoir pris quelques renseignements à droite à gauche auprès de différents organismes, ces derniers nous ont dit de faire un contrat d'exercice en commun (je peux te donner quelques exemple que j'ai trouvé sur le net) mais ils nous ont dit qu'il ne fallait pas obligatoirement le faire valider auprès d'un notaire ou avocat ou tout autre représentant. Ce contrat a plus une valeur morale. Par la suite nous espérons créer une SCM ou quelque chose qui s'y apparente !

Pour ce qui est des frais nous partageons tout nous avons donner nos deux rib pour le loyer (charges comprises donc ca aide). Pour ce qui est du téléphone nous coupons l'année en deux les premiers mois sont payés par le l'ide numéro 1 et les six autres par l'ide numéro 2. Il n'y a pas beaucoup d'autres frais à partager...

Bonne soirée !

frais généraux :

cotisations d'assurances
maintenance informatique
materiel (soins, papeterie, équipements divers)
affranchissements
comptable et/ou uniquement AGA
edf/eau (pour ceux dont les charges ne sont pas comprises dans le loyer )
frais de représentation/réception
téléphone/internet
matériel informatique, imprimante, mobilier, logiciel...
produits d'entretien
café ( )

j'en oublie certainement...

[rachell1978]

Merci Pticon, je veux bien ce que tu as (mail en mp)

frais généraux :

cotisations d'assurances
maintenance informatique
materiel (soins, papeterie, équipements divers)
affranchissements
comptable et/ou uniquement AGA
edf/eau (pour ceux dont les charges ne sont pas comprises dans le loyer )
frais de représentation/réception
téléphone/internet
matériel informatique, imprimante, mobilier, logiciel...
produits d'entretien
café ( )
J'en oublie certainement...

dans notre cas, tous ce que j'ai mis en gras sera "perso", chacune gérera ces et ses frais.
seul ce qui a trait au cabinet/local devra je pense etre organisé pour etre partagé en 2 ...
enfin, pour ça faut encore qu'on trouve un local !! et c'est pas gagné !
pour l'instant nos adresses pro sont une pièce aménagée chez mes parents pour moi, ses beaux parents pour elle !

[rachell1978]

ah et j'oubliais ! je bois pas de café, alors ça, ce sera elle, moi, je fournis le coca ! lol !

[pticon]

Tout comme rachel tout ce qui est en gras sont les frais que nous payons personnellement, nous partageons juste le loyer et l'assurance du local.

[cecillio]

Merci Cecilio,
mais je pensais à un truc plus simple ...
bon on verra

En tous cas, c'est bien gentil de pas le faire enregistrer et de dire que c'est un "contrat moral" ; on aura jamais assez prévenu; et après les gens se plaignent et disent : "ma collègue s'est barrée je suis ds la merde... quels sont mes recours?". Alors oui, le moyen le plus simple c'est aussi de se le dire à haute voix devant un café ou un coca , parce qu'en plus, l'écrire c'est une perte de temps et cela n'a aucune valeur juridique s'il n'est pas enregistré.
Personne n'est à l'abris de péter un plomb, d'avoir un conjoint muté, un enfant malade, un parent malade, un décès ; des personnes qui ne s'entendent plus. Combien de personnes, rien que sur ce forum : "pendant trois c'était super et après ça s'est dégradé, sans raison particulière, je ne sais pas ce qui s'est passé..."...
Et toi tu fais quoi avec ton contrat de moralité écrit et bien rangé qui sert à rien??? bah t'as plus rien!
Protégez-vous, c'est votre outil de travail. Pour moi travailler sans contrat, c'est comme travailler sans assurance voiture ; et pourtant je m'entend très bien avec ma collègue

[caducee1717]

je partage l'avis de Cecilio parce que comme le dit l'adage (que je cite souvent je le reconnais) : un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès.

Au début tout nouveau tout beau et puis au fil du temps il y en a toujours un ou une qui trouve que l'autre bosse moins, ou qu'il bosse moins bien qu'elle, que les patients ne l'aime pas, que ceci que cela...et ça se termine souvent en question/plainte/complainte sur le forum juridique...


Poser les choses sur un contrat ET et le faire valider par un juriste protège les interêts de chacune des parties...et encore mieux demander au juriste de vous aider à le rédiger vous permettrait de ne pas oublier des clauses essentielles et de les rendre incontestables...

[rachell1978]

c'est vrai....
je crois qu'il va falloir qu'on en discute...
peut être le syndicat peut il nous aider ?