Passage de la FPH vers la FPT en 2012 ?

[capief]

Bonjour,

Je suis infirmier de la fonction hospitalière catégorie A GR2 échelon 09. J'ai l'opportunité d'obtenir un poste dans la fonction publique territoriale (SSIAD) . J'ai appris qu'un détachement n'est plus possible actuellement car je suis en catégorie A et je ne peux passer en catégorie B à la FPT.
Ma question est donc la suivante : existe-t-il un moyen d'aller vers la FPT en conservant le même salaire , la poursuite de son déroulement de carrière et le même âge de départ à la retraite?

Merci de votre réponse

[antisceptique]

je me suis également penchée sur la question car je suis dans le même cas de figure que vous (catégorie A..;si j'avais su...pour un poste en territorial où les infirmiers n'exercent qu'en B). Apparemment pas de solution dans l'immédiat, hormis espérer qu'une harmonisation aura lieu bientôt, nous permettant d'utiliser un "simple détachement". D'autant plus qu'il était préconisé de statuer sur cette situation avant décembre 2011.
En même temps je trouve ça aberrant, alors que le principe de base est "de faciliter la mobilité des agents dans la fonction publique" de laisser des opportunités professionnelles nous échapper pour cela....Personnellement, cela ne fait qu'agrandir mon amertume vis-à-vis de ce métier que j'aime mais que je ne peux exercer où je veux

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Bonjour,

En effet, conformément à l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le détachement d’un agent ne peut s'effectuer qu’entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie hiérarchique et de niveau comparable.

Or, dans la mesure où les décrets portant statut particulier des nouveaux cadres d’emplois de catégorie A dans la fonction publique territoriale ne sont pas encore sortis, actuellement il n’existe pas de passerelle permettant à un infirmier hospitalier de catégorie A d’être détaché dans la fonction publique territoriale.

Comme le préconise une réponse ministérielle du 11 octobre 2011, la mise à disposition des agents, prévue par les articles 1 à 10 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988, apparaît comme la solution transitoire la plus adaptée pour permettre à des infirmiers hospitaliers de catégorie A de travailler dans d’autres fonctions publiques.

La mise à disposition est définie comme étant « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir » (article 48 du statut)

Par conséquent, la mise à disposition permet à l’agent de continuer à bénéficier de son avancement et de ses droits à la retraite.

Je vous précise cependant que cette mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil (collectivités territoriales et leurs établissements publics par exemple).

Par ailleurs, la mise à disposition est prononcée pour une durée maximale de trois ans mais peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

A ma connaissance, il n’existe pas d’autres moyens pour travailler dans la fonction publique territoriale en qualité d’infirmier tout en en conservant le même salaire, le même déroulement de carrière et le même âge de départ à la retraite que dans le corps des infirmiers en soins généraux de catégorie A appartenant à la fonction publique hospitalière.

Juriste MACSF

[izzie88]

coucou ce poste date mais je voulais savoir s'il y avait du nouveau.
voilà moi aussi je dépend de la FPH et je viens de postuler pour un poste en creche qui dépend de la FPT.
le détachement est il possible? ne peut on pas demandé une disponibilité?
je ne sais pas comment faire!!! aidez moi merci