La CPAM ferme t-elle les yeux sur cette pratique?

[perokrose]

Bonjour,
Je compte racheter la clientèle d'une IDEL.
La question est que : celle ci a donné son adresse de domiciliation privée comme étant la même que son adresse professionnelle ( donc pas de "cabinet" comme le présente les textes). Elle est domiciliée a environ 20 km de sa patientèle ( donc hors de son secteur).
Elle me dit qu'elle n'a jamais eu de problème.
Bref ais-je le droit de donner mon adresse privée comme étant celle de mon "pseudo" cabinet?
Je connais la réponse certe mais s'agit_il d'une pratique répandue sur laquelle la CPAM ferme les yeux?
Je voudrais vraiment reprendre son activité mais quelle adresse je vais donner? Pas la sienne puisque donc c'est son adresse privée?
Merci pour toutes et tous ceux qui prendront le temps de me répo ndre.

[caducee1717]

tout ce que je peu te dire c'est que l'an dernier quand j'ai crée mon cabinet j'ai reçue la visite de la déléguée de la CPAM qui est venue vérifier la conformité de ce cabinet...qui est, comme tu le souligne, soi-disant obligatoire...

Après rien ne t'empêche de trouver un local sur la zone géographique où se trouve la patientèle que tu souhaite "racheter"...

[Anonyme222222]

Il n'y a aujourd'hui et à ce jour aucune interdiction légale à domicilier son adresse pro à son domicile privé sous réserve de certains critères de bonnes conditions d'accueil et de respect de bonnes pratiques.

[caducee1717]

oui bien sûr mais en théorie le cabinet, domicilié chez soi ou pas, ne doit pas être fictif, c'est à dire qu'il doit réellement permettre d'y prodiguer des soins aux patients qui le désirent...ce qui ne semble pas être le cas de la "cédante"...En revanche rien n'empêche la "repreneuse" d'installer son cabinet à son adresse perso à elle (si pas trop loin de la zone géographique concernée).

[Houblon]

Il faudra quand même un jour que l'ARS se pose la question des cabinets IDE fantômes mais conformes, légaux comme le note Moutarde... et celles et ceux qui engagent des fonds pour avoir un outil digne de nom qui soit un plus dans la prise en charge des patients. Mais bon vaste sujet qui ne concerne pas que notre profession et qui semble un peu gêner l'ARS lors des visites régulières que l'on a chez nous. Disons que pour le moment la reconnaissance vient plutôt des patients.

[lamaya]

bonjour, je suis également en questionnement comme toi sur le sujet (à savoir puis je prendre le risque de donner mon adresse perso comme adresse pro sachant que je n'ai pas de piece qui puisse servir de cabinet?)...

Je sais bien que c'est un sujet polémique, et je connais bien la réponse.. mais ce qui m'interresse ce sont les faits: est ce une pratique courante? Y a t'il des controles? Qu'est ce qu'on risque en ca de controle, concretement?

Perokrose qu'as tu décidé au final??

Merci de vos réponse, je suis dans le flou total..

[caducee1717]

bonsoir,

j'ai reçu la visite de la déléguée de la CPAM de mon département aujourd'hui, à mon cabinet, sans en être avertie au préalable (mais elle était déjà venue en janvier 2011 lors de mon installation pour vérifier la conformité de mon cabinet).

Nous avons discuté du sujet (cabinets "fantômes") et elle m'a dit qu'elle y faisait la chasse et y était très vigilante : un cabinet, même à domicile de l'IDEL se doit d'être conforme et de recevoir tout public qui en ferait la demande (et ça existe !)...

Donc comme tu dis que chez toi tu ne possède pas de locaux véritablement dédiés à ton activité je te le déconseille fortement car il semble que ça devienne (enfin) le cheval de bataille des "contrôleurs" et c'est tant mieux...

A moins que tu n'ai la possibilité d'aménager une pièce avec point d'eau, zone de soins, et toilettes (obligatoires), et une salle d'attente (même modeste)...

[lamaya]

Bonjour Caducee, je te remercie pour ta réponse..

De toute façon je n'étais pas trop tenté par l'ilégalité de la chose, simplement j'essaie de trouver une solution pour avoir mes feuilles et etre conventionnée...

Est ce que contacter les paramedicaux de mon village (kiné, ergo, orthophoniste, l'IDEL deja existante) pour leur "louer" leur cabinet et ainsi avoir une adresse pro te parait etre une bonne idée? Y a t'il des critères par rapport a cela? Genre avoir ma propre pièce?

Je ne compte pas bosser dans mon village, je compte faire des rempla ailleurs, voire association si je trouve dans le futur. Mon seul but est d'avoir mon indépendance financière; puis il faut dire aussi que la plupart des IDEL qui cherchent une rempla préférent quelqu'un qui a ses feuilles...

Merci en tous les cas de ton aide!

[caducee1717]

en fait dans la pratique l'idéal est d'avoir ta propre pièce, indépendante (avec point d'eau et tout le toutim), donc parfois c'est possible au sein d'un autre cabinet paramédical...
En revanche je ne suis pas certaine que ce soit possible carrément au sein d'un cabinet IDEL déjà existant (je ne parle pas de possibilité juridique bien évidemment, car là rien ne l'empêche) car si j'en juge par l'atmosphère "locale" que je connais tu risque fort de te faire accueuillir à "bras raccourcis" par certaines IDELS...

Prospecte kiné, pédicure, orthophoniste, etc...on ne sait jamais, ça peut parfois te réserver une bonne surprise.

Vois également dans ton entourage familial (si tu as de la famille à proximité) pour éventuellement aménager un petit cabinet ... Une de mes nouvelles collègues l'a fait ici (en attendant que la construction de la future maison médicale de son secteur soit construite) et ça a été validé par la caisse...

[lamaya]

Bonjour, Merci de ton aide.

En fait pour l'autre IDEL de mon village, c'est ma voisine, proprio et on va dire amie.
Elle serait d'accord de m'"heberger", sachant qu'elle sait que je ne bosserai pas sur le village (toute façon ça fait 30 ans qu'elle bosse ici, c'est clair que moi personne ne m'appellera). Le truc qui l'embete c'est de recevoir mon courier, et de devoir faire un bail de plus avec moi, et que si un jour elle veut prendre une associée de plus elle va galérer car j'aurai "pris une place" (et cette associée ça ne sera pas moi car c'est pour faire seulement les we du mois; elle me l'a déja proposé)

J'ai appelé hier le kiné du village, qui est ok sur le principe, seulement il n'a qu'une salle d'attente et qu'un bureau. Ca me semble un peu juste (et qu'a ce stade la autant frauder directement chez moi. LOL)

Je n'ai malheureusement pas de famille dans le coin, je crois que je n'ai plus qu'à attendre de trouver un rempla sur du long terme ou l'IDEL accepte que je prenne son adresse pro..

Merci en tous les cas.

[Vanice]

le cabinet du kiné ça peut être une possibilité si tu t'arranges pour n'avoir pas les mêmes horaires que lui. Si par exemple il est fermé de 12h à 16h, tu peux déclarer ton cabinet au même endroit et afficher clairement "soins au cabinet de 12h à 16h"

Dans ce cas là vous n'avez officiellement pas à partager la salle d'attente ni la salle de soin, et ça passe.

[perokrose]

Merci pour tous ces échanges....
Durant mes recherches (très actives et prenantes ! ) je me suis rendue compte qu'il y avait les idel qui restent dans les clous ( au risque de se faire tomber a bras raccourcis par celles qui sont implantées depuis plus longtemps) et les autres qui forment une sorte de corporation; et là tout est permis: distribution de cartes bien au delà des zones d'activités définies, cabinets "fantômes" et j'en passe et des meilleures.
Ne m'en veuillez pas je ne mets pas tous le monde dans le même panier et je reste très motivée pour faire le métier qui me plait; en outre j'ai aussi rencontré de belles personnes. Mais bon maintenant je sais ou je vais !
Alors puisqu'il s'agit de rentrer dans la bataille j'y vais .
Un médecin généraliste m'a proposé "son " cabinet ; Bien sur aux heures ou il n'y était pas. Alors allo CPAM et personne n'a su me trouver un texte me l'interdisant.
Par contre le vent de cette "collaboration " n'a pas plus du tout....et ben tant pis.
Le jour ou j'aurai un peu de fond devant moi j'investirai dans mon propre local. En attendant j'y vais.
Merci à tout le monde et bon courage à tous et à toutes.