Conventionnement cpam et oni

[idelast11]

bonjour,

Je suis confronter a un problème, suite a la,signature d uncontrat de collaboration libérale que j accepte en tout point

En effet afin de pouvoir être conventionne la cpam me demande mon attestation définitive a l oni : en ont ils le droit ?

D autre part, l ordre fait de la rétention car la juriste trouve que le contrat n est pas en ma faveur ( je le trouve pourtant tout a fais correct) ; l ordre a t il compétence de vérifier les contrat alors que le code de déontologie n ai pas promulgue ??

Merci de vos réponses

[mimicra]

Ah ben ça alors !
C'est quand même hallucinant que l'ordre se mêle de contrat entre toi et ta future collaboratrice, et mette en péril ton avenir professionnel ...

Encore une preuve que ce truc ne sert à rien, si ce n'est foutre le boxon chez les professionnels.

Je dirai que ce dossier peut être à suivre par Résilience.

Parce que si tu te tourne vers les syndicats libéraux, ben ils furent un temps pro ordre.
Et les syndicats généralistes ne sauront pas te conseiller.

Courage à toi, on va plancher sur le sujet

[syndicat RESILIENCE]

bonjour,

Je suis confronter a un problème, suite a la,signature d uncontrat de collaboration libérale que j accepte en tout point

En effet afin de pouvoir être conventionne la cpam me demande mon attestation définitive a l oni : en ont ils le droit ?

D autre part, l ordre fait de la rétention car la juriste trouve que le contrat n est pas en ma faveur ( je le trouve pourtant tout a fais correct) ; l ordre a t il compétence de vérifier les contrat alors que le code de déontologie n ai pas promulgue ??

Merci de vos réponses

prendre contact avec : alloresilience@hotmail.fr

[jeanpaul0808]

bonjour,

Je suis confronter a un problème, suite a la,signature d uncontrat de collaboration libérale que j accepte en tout point

En effet afin de pouvoir être conventionne la cpam me demande mon attestation définitive a l oni : en ont ils le droit ?

D autre part, l ordre fait de la rétention car la juriste trouve que le contrat n est pas en ma faveur ( je le trouve pourtant tout a fais correct) ; l ordre a t il compétence de vérifier les contrat alors que le code de déontologie n ai pas promulgue ??

Merci de vos réponses

Oui la CPAM doit exiger le numéro ordinal. Voir § 5.1 de la Convention nationale des infirmiers : "Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers de
leur département d’exercice, ainsi que l’adresse de leur lieu d’exercice professionnel principal et/ou secondaire."

Oui l'Ordre a compétence pour vérifier les contrats. Voir article L4113-11 du Code de la santé publique : " L'absence de communication ou la communication mensongère expose son auteur aux sanctions prévues à l'article L. 4124-6.

Le conseil de l'ordre peut refuser d'inscrire au tableau des candidats qui ont contracté des engagements incompatibles avec les règles de la profession ou susceptibles de priver le praticien de l'indépendance professionnelle nécessaire."

[migraine]

susceptibles de priver le praticien de l'indépendance professionnelle nécessaire."

c'est bien...et elle devient quoi "l'indépendance professionnelle" dans ce cas là ??

et c'est bien contre ce genre de main mise et d'ingérence que nous nous battons

[migraine]

comme on peut le remarquer : encore un nouveau pseudo, qui ne postera qu'une fois et qui va disparaitre dans le néant...comme d'hab

je serais curieuse de voir/savoir qui se cache derrière ces pseudos éphémères
sûrement toujours la/les mêmes personnes qui veulent donner une impression de nombre

[mimicra]

En tout cas, je ne ferai aucune confiance en 1 personne inscrite ce jour même, et qui en plus se cache derrière son pseudo ce qui est en pure contradiction avec ce que sa secte ordinale préconise pour ses ouailles ...

En même temps, nous savons que les vrais défenseurs de l'ordre sont :
1) peu nombreux
2) trop prétentieux pour avoir anticipé le rejet de part les professionnels, sinon ils auraient pu anticipé en enregistrant des pseudos bien avant tout ce "remou -medre".
3) trop trouillard pour se conforté à ce qui est dit dans leur code de déontologie, à savoir : ne pas user de psudo lorsque l'on parle profession.


Nous les contre ordres / anti ordre : nous ne nous la racontons pas, nous donnons conseils sur le forum ( + MP demandé via le forum, donc au vu et su de tous).
Nous n'avons nul besoin de dévoiler notre identité, puisque leur code de déontologie n'est pas le notre.


Bref, encore un illuminé qui aurait mieux fait de s'abstenir de poster son com.

Qu'en pensent le chef borniche et ses ouailles ??

[Anonyme222222]

Pour l'instant, idelast11 n'a pas donné (ou souhaité) des précisions sur ses débuts d'IDE/IDEL et ordinaux. Non plus sur le contenu de son contrat de collaboration.

Donc, il trop tôt pour extrapoler.

Oui l'Ordre a compétence pour vérifier les contrats

Cela dit, avant de citer l'article L.4113-11, il aurait été plus utile de commencer par l'article L.4113-9 et expliciter que ce à quoi tu fais référence en terme de vérification des contrats entre libéraux est inscrit non pas dans le CSP pour les IDEL mais dans le code de déontologie dont le décret n'est jamais paru depuis maintenant 3 ans...

Après, tu vas peut-être nous éclairer sur les compétences supposées des conseillers ordinaux départementaux qui n'ont aucune base de Droit et qui de toute façon sont illégaux du fait de la non tenue d'élections de part l'incompétence crasse matérielle et financière de l'ordre infirmier.

[idelast11]

Pour l'instant, idelast11 n'a pas donné (ou souhaité) des précisions sur ses débuts d'IDE/IDEL et ordinaux. Non plus sur le contenu de son contrat de collaboration.

Donc, il trop tôt pour extrapoler.

Oui l'Ordre a compétence pour vérifier les contrats

Cela dit, avant de citer l'article L.4113-11, il aurait été plus utile de commencer par l'article L.4113-9 et expliciter que ce à quoi tu fais référence en terme de vérification des contrats entre libéraux est inscrit non pas dans le CSP pour les IDEL mais dans le code de déontologie dont le décret n'est jamais paru depuis maintenant 3 ans...

Quelque soit le contenu de mon contrat de collaboration personne ne m,a mis le couteau sous la gorge pour le signer et je ne comprend pas que l ordre s en mêle.

Quant au rôle de l oni Dans le " contrôle" des contrat" il est légitime selon le FNI
Même si je pense comme moutarde

[syndicat RESILIENCE]

Pour l'instant, idelast11 n'a pas donné (ou souhaité) des précisions sur ses débuts d'IDE/IDEL et ordinaux. Non plus sur le contenu de son contrat de collaboration.

Donc, il trop tôt pour extrapoler.

Oui l'Ordre a compétence pour vérifier les contrats

Cela dit, avant de citer l'article L.4113-11, il aurait été plus utile de commencer par l'article L.4113-9 et expliciter que ce à quoi tu fais référence en terme de vérification des contrats entre libéraux est inscrit non pas dans le CSP pour les IDEL mais dans le code de déontologie dont le décret n'est jamais paru depuis maintenant 3 ans...

Quelque soit le contenu de mon contrat de collaboration personne ne m,a mis le couteau sous la gorge pour le signer et je ne comprend pas que l ordre s en mêle.

Quant au rôle de l oni Dans le " contrôle" des contrat" il est légitime selon le FNI
Même si je pense comme moutarde

un bel exemple de ce que l'ordre infirmier peut avoir d'abusif, d'outrancier, bref, de nuisible ...
il te faudra bientôt justifier de ton droit professionnel de vivre/exercer si tu laisses l'ordre s'installer dans notre paysage professionnel ...
la police politique ordinale, composée de bras cassés et autres branquignols ordinaux veut rendre la justice du même nom : minable ...

[Anonyme222222]

Tu es installé depuis quand idelast11 ? Parce que je ne comprends pas cette histoire de (refus) de conventionnement et comment tu as travaillé jusque là ?

[Norma Colle]

bonjour,

Je suis confronter a un problème, suite a la,signature d uncontrat de collaboration libérale que j accepte en tout point

En effet afin de pouvoir être conventionne la cpam me demande mon attestation définitive a l oni : en ont ils le droit ?

D autre part, l ordre fait de la rétention car la juriste trouve que le contrat n est pas en ma faveur ( je le trouve pourtant tout a fais correct) ; l ordre a t il compétence de vérifier les contrat alors que le code de déontologie n ai pas promulgue ??

Merci de vos réponses

Oui la CPAM doit exiger le numéro ordinal. Voir § 5.1 de la Convention nationale des infirmiers : "Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers de
leur département d’exercice, ainsi que l’adresse de leur lieu d’exercice professionnel principal et/ou secondaire."

Oui l'Ordre a compétence pour vérifier les contrats. Voir article L4113-11 du Code de la santé publique : " L'absence de communication ou la communication mensongère expose son auteur aux sanctions prévues à l'article L. 4124-6.

Le conseil de l'ordre peut refuser d'inscrire au tableau des candidats qui ont contracté des engagements incompatibles avec les règles de la profession ou susceptibles de priver le praticien de l'indépendance professionnelle nécessaire."

L'ordre a peut-être compétence pour conseiller dans les contrats IDEL mais a-t-il LE DROIT de bloquer le dossier si les IDEL concernés sont eux satisfaits de leurs accords
Que t'est-il reproché dans ton contrat ?

[Norma Colle]

comme on peut le remarquer : encore un nouveau pseudo, qui ne postera qu'une fois et qui va disparaitre dans le néant...comme d'hab

je serais curieuse de voir/savoir qui se cache derrière ces pseudos éphémères
sûrement toujours la/les mêmes personnes qui veulent donner une impression de nombre

pas mieux!

[Norma Colle]

Pour l'instant, idelast11 n'a pas donné (ou souhaité) des précisions sur ses débuts d'IDE/IDEL et ordinaux. Non plus sur le contenu de son contrat de collaboration.

Donc, il trop tôt pour extrapoler.

Oui l'Ordre a compétence pour vérifier les contrats

Cela dit, avant de citer l'article L.4113-11, il aurait été plus utile de commencer par l'article L.4113-9 et expliciter que ce à quoi tu fais référence en terme de vérification des contrats entre libéraux est inscrit non pas dans le CSP pour les IDEL mais dans le code de déontologie dont le décret n'est jamais paru depuis maintenant 3 ans...

Après, tu vas peut-être nous éclairer sur les compétences supposées des conseillers ordinaux départementaux qui n'ont aucune base de Droit et qui de toute façon sont illégaux du fait de la non tenue d'élections de part l'incompétence crasse matérielle et financière de l'ordre infirmier.

pas mieux...

Et quid du droit de certains conseillers que pourraient s'octroyer pour bloquer l'installation de cabinets IDEL susceptibles de faire de l'ombre aux cabinets des confrères amis .....Quand on voit la guerre oniesque menée contre certaines "IDEsecours" on est légitimement amené à se questionner sur votre "bon droit"....

[idelast11]

Les clauses posant probleme concernent clause de
Loyauté ainsi que la rétrocession

Je ne suis pas encore installer puisque pas de conventionnement possible sans ce sésame ordinal

( si vous vous fiez à mon profil - je me sert du compte d un ami pour être sur le forum)