convention 51 et remplacement libéral pendant congés payés

[medhyenaa]

bonjour à tous. j'ai commencé les remplacements depuis hier. je suis salariée à 80% où nous avons la convention 51. quelqu'un a soulevé le fait que j'ai pris des vacances pour faire du libéral. dès lors, mon employeur me dit que je n'ai pas le droit de travailler ailleurs durant mes congés payés. la sécu me dit que pour elle il n'y a pas de problème. qu'en pensez-vous ? j'ai bien le droit de travailler quand je veux vu que c'est mon entreprise personnelle ? merci d'avance.

[rachell1978]

salut, à ma connaissance, il n'y a rien qui te l'interdit dans la convention 51 (à vérifier)
MAIS, certains contrat prévoit une clause d'exlusivité et dans ce cas, tu ne peux pas exercer en tant qu'IDE (peut importe si c'est en libéral ou en intérim par ex) autre part...

(c'était mon cas, mais ma drh (arrivée par la suite) et qui savait que je faisais de l'interim s'en moquait éperdument ...)

[rachell1978]

dès lors, mon employeur me dit que je n'ai pas le droit de travailler ailleurs durant mes congés payés.

demande leur sur quoi il se base pour te l'interdire ...
d'autant plus que tu es à 80 % ...
ce n'est donc pas pendant tes vacances mais en complément de ton 80% que tu bosse "ailleurs"

[Vanice]

je pense que ça ne va pas être facile de trouver des textes à ce sujet, vu les différences de traitement entre les départements. Par exemple dans mon département l'ARS exige, convention 51 ou pas, que le remplaçant ne travaille pas à plus de 50% en salariat.

Pour obtenir ton autorisation de remplacement tu es bien allée à l'ARS, non ? ils ne t'ont rien dit ?

[medhyenaa]

non l'ars n'y a vu aucun problème. je prends contact demain avec mon employeur. vous croyez que l'ordre peut m'apporter une réponse ? en tout cas merci beaucoup pour vos réponses.

[medhyenaa]

pas de clause d'exclusivité dans mon contrat et le truc que je ne comprends pas c'est que je peux aller bosser en libéral après ma journée de boulot en tant que salarié, que je peux faire du libéral sur mes récup ou jours fériés mais pas sur les congés payés.

[execho]

il y a certainement un malentendu,il est en effet interdit de travailler pour un autre employeur pendant les congés payés.Il faut aller expliquer que l'infirmière remplacée n'est pas un employeur.

[medhyenaa]

"Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée."
Je viens de trouver ça sur internet...

[execho]

tu n'as pas de rémunération mais tu as des honoraires.C'est différent.

[execho]

par exemple un salarié a le droit pendant son temps libre et ses congés payés de mettre en route une future activité d'auto entrepreneur.Pour en avoir le coeur net demande sur le forum juridique.

[medhyenaa]

merci beaucoup execho !!

[joy11]

Je suis dans le même cas que toi et je serai intéressée d'avoir également une réponse. Si tu en sais plus, merci de le partager sur le forum...

[medhyenaa]

la fehap a donné son feu vert car je ne suis salariée de personne. vas faire un tour sur le forum juridique, j'ai posé la question.