Problème rétrocession d'honoraires

[Linagabin]

Bonsoir j'ai besoin d'avis éclairés et expérimentés. Je suis remplaçante depuis 4 ans dans une SCP de 2 IDEL. Pendant 3 ans j'ai reçu une rétrocession des actes effectués moins 10% de frais et tout se passait bien. Début 2011 elles m'ont proposée d'établir un forfait de 3500 euros par mois en se basant sur ce que j'ai touché en 2010. OK. Le souci est que je travaille à temps complet du lundi au vendredi et un we de temps en temps et qu'il y a de plus en plus de travail. Une quarantaine de patients le matin et 10 le soir en moyenne. Donc un bon CA. Et je me suis rendue compte en calculant mon travail à l'acte que je perds par mois de 400 à 1000 euros. Je leur en ai parlé pour réajustement mais pour elles hors de question de changer quoi que ce soit elles ne gagnent pas assez. Mais l'argent que je ne touche pas elles en sont bien payéés non? Et en plus elles me disent que si ça ne me convient pas elles trouveront quelqu'un d'autre! Après 4 ans c'est blessant!
Qu'en pensez vous? Merci de vos réponses.

[caducee1717]

bonjour,

alors l'avis éclairé est très simple : c'est quoi cette histoire de forfait ??? En libéral le principe, seul et unique,c'est le paiement à l'acte! Tant d'actes par jour = tant à la fin du remplacement moins (éventuellement) les 10 % de frais sur rétrocession.

Je ne comprend pas comment tu as pu accepter un tel principe, tu n'es pas la salariée de quiconque. C'est illégal, tout simplement (en plus d'être abusif!)

[closerie]

Aberrant!! Si tu es remplaçante ,tu factures les actes effectués à l'idel que tu remplaces moins le % de rétro .Tu n'es ni salariée ,ni subalterne ,mais au bout de 4 ans tu es plus une collaboratrice ,renseignes toi sur ton statut pour faire le point et mettre les choses au point avec tes collégues.

[pamela06]

Je rejoinds les autres, c'est non seulement illégal mais vraiment pas sympa ! Tapes du poing sur la table pour percevoir ton dû, quitte à contacter la CPAM s'il le faut, et trouves un autre cabinet à remplacer.

Là elles se sont de l'argent sur ton dos !

[execho]

la scp peut recevoir les honoraires puis les redistribuer.Le problème c'est que tu ne fais pas parti de la scp.Que elles fonctionnent comme ça,ok.Mais ce n'est pas le cas pour toi.Tu es remplacante d'une infirmière qui ne travaille pas ce jour la et tu dois signer tes feuilles de soins.Puis elle doit te verser la rétrocession moins 10 pour cent.Elles confondent ton statut et le leur.A mon avis on n'est pas remplacante d'une scp mais d'une infirmière.Autrement c'est du salariat.Fait donc confirmer sur le forum juridique.

[Linagabin]

Merci à tous pour vos réponses. Je crois que je suis trop gentille en fait et elles en ont bien profité.
Si j'ai accepté ce forfait c'est parce qu'elles avaient des arguments valables et surtout je leur faisais confiance étant novice en libéral et une ayant 30 ans d'ancienneté.
Je ne vais pas en rester là.

Merci à vous.

[idelib95]

Je rejoins les collègues ! Tu n'es pas salariée , donc en aucun cas elles ne peuvent te donner un forfait !
Gardes bien ta liste de patients faits ces jours là , avec leurs cotations et tes calculs ..
Vois avec le forum juridique ! je pense qu'il va falloir que tu cherches autre chose mais il faut aussi que tu récupères l'argent non perçu de tes remplacements !

[caducee1717]

la scp peut recevoir les honoraires puis les redistribuer.Le problème c'est que tu ne fais pas parti de la scp.Que elles fonctionnent comme ça,ok.Mais ce n'est pas le cas pour toi.Tu es remplacante d'une infirmière qui ne travaille pas ce jour la et tu dois signer tes feuilles de soins.Puis elle doit te verser la rétrocession moins 10 pour cent.Elles confondent ton statut et le leur.A mon avis on n'est pas remplacante d'une scp mais d'une infirmière.Autrement c'est du salariat.Fait donc confirmer sur le forum juridique.

J'étais antérieurement au sein d'une scp, donc mon associée et moi nous partagions le planning moitié/moitié, encaissions tous les honoraires sur un compte commun, payions toutes nos charges, et enfin partagions ce qui restait en deux parts identiques. Cependant, lorsque nous avions un ou une remplaçante nous appliquions à la lettre la règlementation : tous les actes réalisés par la remplaçante lui étaient entièrement reversés sous forme de rétrocession. Pour les remplaçants il n'y à qu'une seule règle : le paiement à l'acte... rien de moins !
Le reste n'est dans le cas qui nous est soumis qu'arrangement "foireux" et cuisine interne alambiquée et tarabiscotée...mais en tout cas c'est purement illégal et les IDELS qui ont proposé cela sortent des clous et mériteraient vraiment d'être rappelées à l'ordre et de reverser tout le manque à gagner.

De plus, calculer une "moyenne" sur l'année antérieure ne veut absolument rien dire : tu peux avoir des mois chargés, d'autres plus calmes, mais il n'y à aucune règle de stabilité absolue dans l'activité d'une année à l'autre.

[babar 54]

cela s'appelle un emploi dissimulé l'urssaf va adorer ça !
Gardes bien traces de tes planning et jours travaillés surtout ! Bonne chance