Signer une convention avec une HAD

[francois le francais]

Salut à tts et ts

Un service HAD me propose de signer une convention avec eux..... À quoi dois-je faire attention dans le contrat si il y en a un ? Y a -t-il un piège (obligation...) quelqu'un(e) a-t il/elle déjà étudié l'affaire ??

Merci

[francois le francais]

Je suis allé au rdv ce jour et apparemment deux contraintes. La première est qu'ils se permettent de "réviser" les cotations, et la seconde est qu'ont est majoré de 10% de cotisation à l'urssaf sur ce qu'ils nous payent.... Après il y a engagement à garder le patient jusqu'au bout (ça encore ça coulerai de source) et si on prent un(e) remplacent(e) et bien il faut que la personne aille se présenter... Voilà... Reste à poser la question autour de moi pour savoir si ça reste intéressent...

[lazovi]

ils révisent les cotations de quelle façon ???

[francois le francais]

En fait ils evaluent les soins et te proposent un genre de devis que tu choisi d'accepter ou pas. Ayant êtes trop généreux avec les idel dans le passé maintenant ils resserent la vis. donc tu leur facture selon la cotation su'ils t'imposent et qui parfois diffère d'avec la nomenclature CPAM. Par ex si tu as 8 perf à poser chez un patient ils te compterons pas les 8 séparément ils s'arrangent pour moins déclarer .... Yora pas ts les AMI x8 à certains niveaux on peut être moins côté par contre sur toilette + pst + injection...ils te comptent tous tes ami à taux plein sur plusieurs soins au lieu de 1/2 le deuxième et free le troisième, ils te comptent AMI 1 ta trans dans le dossier du patient et AMI 1 la réfection du pilulier... Il faut dire que sur ce qu'ils te payent tu payes 10% de plus à l'urssaf c'est donc une compensation...à voir si on est pas perdant... Ah oui un détail si besoin ils peuvent t'appeler la nuit pour leur patient que tu prends en charge...ça c bien abusé par contre...et puis il y a l'histoire du smart phone perso avec une appli pour l'accès au dossier du patient qui serait en cours d'elaboration....et sans vouloir être parano ça pourrait servir aussi à un certain flicage sur nos déplacements et voir le temps passé au domicile de leur patient à la minute près... Je trouve ça trop cadré et je trouve que ça empiète sur la responsabilité de l'ide... Pourquoi ils sont intermédiaires entre nous et la cpam si ce n'est pour une raison d'économie ??? Ah la modernité

[lazovi]

l'interet des HAD, c'est bien qu'ils facturent tout à taux plein.
sinon autant s'en passer.

[babar 54]

J'ai remplacé une collègue qui avait un patient en HAD voici un an, je viens de l'appeler, elle n'a pas encore été informée, à ce jour, que les cotisations urssaf sont majorées de 10%.

Est-ce nouveau ?

[kikouyou]

http://www.infirmiers.com/forum/declara ... 02195.html

[caducee1717]

http://www.infirmiers.com/forum/declara ... 02195.html

En fait jusqu'à présent l'urssaf calculait différemment les cotisations à partir des honoraires conventionnés "classiques" , relevant de notre activité chez les particuliers à un taux moindre (je n'ai pas le pourcentage exact là tout de suite) et au contraire calculait des cotisations majorées ( de 9.8% si je ne m'abuse) sur les honoraires perçus via les ssiad, had, etc, que nous étions sensés déclarer dans la fameuse case B...

MAIS, désormais ça n'est plus le cas : tous les honoraires sont regroupés en une seule et même case et ouvre droit à un seul calcul de cotisation (moins élévé), et c'est officialisé par la loi FOURCADE, dixit mon centre de gestion agrée qui nous a fait passer une note à cet effet.

Donc pour résumer : non il n'y a plus de majorations de cotisations urssaf même si l'on perçoit des honoraires de ssiad ou d'HAD.

[kikouyou]

Ceci dit, la notice qui accompagnait cette année (revenus 2011) encore la déclaration URSSAF stipulait bien de déclarer ces fameux revenus en B, donc non conventionnés...

[caducee1717]

loi Fourcade : applicable pour la prochaine déclaration URSSAF

[babar 54]

OUF ! merci

[francois le francais]

Dans ce cas je vais les rappeler à ce sujet car deux jrs auparavant j'étais en entretient avec eux.... Blizzard blizzard ..... Je vais leur demander si ils connaissent un certain denomé fourcade (loooool ) peut être que c'est en cours si ça date de 2011....

[Vanice]

un certain syndicat d'idel, par le biais d'un de ses avocats, a fait savoir il y a au moins deux ans déjà qu'il ne fallait de toute façon pas renseigner la ligne "honoraires non conventionnés" de la declaration urssaf, même si HAD ou SSIAD, car il s'agissait d'un abus interprétatif d'une législation peu claire.
Donc je ne l'ai jamais remplie, avec mon papier de l'avocat sous le bras pour argumenter si nécessaire, et n'ai jamais eu de souci

[kikouyou]

Où peut-on trouver cette info?

[Vanice]

chez convergence infirmière( mais en ce moment leur site ne fonctionne plus )