installation en liberal

[cassie08]

bonsoir,
je souhaite m'installer en liberal mais je ne comprend pas très bien les conditions. j'ai 18 mois d'experience en maison de retraite et, à ce jour, 8 mois en tant que remplacante regulière dans un cabinet infirmier. puis je m'installer? si oui, comment justifier de mes 8 mois de remplacement? je vous remercie.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Le Code de la Santé Publique ne prévoit pas de condition précise liée à l’expérience professionnelle, concernant l’installation en libéral des infirmiers.
Toutefois la convention nationale des IDE à l’article 5.2.2 prévoit que la spécificité de l’exercice libéral nécessite une expérience professionnelle d’une durée minimum de 24 mois, c’est-à-dire 3200 heures à plein temps de travail effectif au cours des 6 années précédant la demande d’installation en libéral sous convention, acquise en équipe de soins généraux au sein d’un service organisé.
La Convention précise qu’est reconnue toute expérience professionnelle acquise dans tout établissement de santé ou structure de soins, ou dans un groupement de coopération sanitaire défini par l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé et les procédures de création d’établissement, dès lors qu’elle est acquise en équipe de soins au sein d’un service organisé.

Cette expérience doit être acquise à compter de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmière ou de l’autorisation légale d’exercice dans un établissement de soins ou une structure de soins généralisés.
Toutefois la Convention prévoit des cas particuliers et notamment celui de l’expérience acquise en qualité de remplaçante d’une infirmière libérale conventionnée.
Dans cette hypothèse, il appartient à l’infirmière remplaçante souhaitant s’installer en libéral, de justifier d’une expérience de 24 mois qualité d’infirmière remplaçante d’une infirmière libérale, à laquelle s’ajoute votre expérience de 18 mois (ou 2400 heures) déjà acquise en équipe de soins généraux à l’obtention de votre demande de remplacement.
Il appartient aux infirmières concernées de produire, à l'appui de leur demande d'installation sous convention, la ou les attestations d'activité ou d'expérience validées par le ou les employeurs, permettant de vérifier que les conditions d'acquisition de l'expérience précitée sont bien remplies (date, durée exprimée en heures, lieu, nature de l'expérience, etc.)

Il est à noter que des dérogations peuvent être accordées par la CPAM sur demande afin de réponse aux besoins de soins infirmiers en cas de carence démographique ou dans l’hypothèse d’une prise en charge de patients dont l’accès aux soins est difficile sur un secteur géographique donnée.

Pour confirmation, il sera souhaitable de consulter la CPAM.

Juriste MACSF

[sophiesoo]

Bonjour,

Je suis toute nouvelle sur ce forum et n'ai pas trouvé la maniere de "créer un sujet", je viens donc poser ma question sur ce sujet qui me semble être en lien avec mes interrogations. Désolée donc si je ne me trouve pas au bon endroit.
Ma question :
J'ai une amie infirmière et qui projette depuis quelques temps de s'installer en tant qu'infirmiere libérale.
J'ai moi même depuis longtemps l'envie de "gérer" ma propre structure. Je suis dans le domaine de la gestion (globale), de la gestion des ressources humaines etc...
Est-il possible de créer un cabinet en s'associant, l'une étant donc infirmiere et l'autre qui s'occuperait de tout l'aspect administratif, ou faut il impérativement être infirmière aussi pour avoir le statut d'associé dans la création d'un cabinet libéral ?

Merci pour votre aide

Sophie

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous me faites part souhaiter gérer votre structure. Vous souhaitez ainsi vous occuper de la gestion de l'aspect administratif d'un cabinet infirmier.

Etant donné que vous n'êtes ni infirmière, ni professionnelle de santé, vous ne pouvez pas exercer dans le cadre d'un contrat d'exercice en commun ou de collaboration, ni dans le cadre d'une société.
En effet, les contrats précités peuvent être uniquement signés entre infirmiers, quant aux sociétés, seuls des professionnels de santé médicaux ou paramédicaux peuvent y être associés.

Dès lors, vous pouvez uniquement exercer en tant que secrétaire de votre amie infirmière après avoir signé un contrat de travail avec cette dernière.

Juriste MACSF

[sophiesoo]

Ok merci...

[Rousselin]

Bonjour à tous,

nouvelle sur ce forum, je n'ai pas trouvé comment créer une nouvelle conversation... ainsi, je me permets de poser ma question ici car il m'est très difficile de bénéficier des informations par le service juridique du conseil de l'ordre des infirmiers n'ayant qu'une permanence le jeudi apres-midi...

Je vous expose alors mon cas.

Je suis infirmière libérale remplaçante et je souhaite me mettre en collaboration le 1 janvier 2015 sur Rennes
Avec ma collègue, nous cherchons une personne pouvant répondre à nos questions pour la rédaction de celui-ci et éclaircir certains points notamment sur le développement de la patientèle.

Il est spécifié dans la fiche d'information au contrat de collaboration libérale de l'ordre national des infirmiers que:
"le collaborateur ne pourra se prévaloir dans ce recensement que de sa patientèle propre et n'aura pas droit à une "quote-part" de la clientèle du titulaire." Comment devons nous interpréter cette phrase? Alors ils nous disent par la suite qu'il faut dégager du temps pour que je puisse développer ma patientèle. Mais comment fait-on? Je m'occupe uniquement de ma patientèle? Où bien vu qu'il est arrivé au cabinet par mon biais, il est considéré comme étant de ma patientèle?Tout en sachant que nous désirons travailler en collaboration... Nous avons pour but de nous associer au bout de 6 mois de collaboration. Dans ce sens, ne serait il pas plus judicieux de ne pas développer sa patientèle personnelle? Et dans ce cas comment le spécifier dans le contrat?

Merci d'avance pour votre réponse.

[execho]

tu n'es pas obligée de développer ta propre patientèle,mais la possibilité est obligatoire dans le contrat de collaboration.Faire attention aux modalités de rupture de la collaboration si cela se passe éventuellement mal avant votre décision d'association;

[parexemple]

si le contrat ne stipule pas la possibilité de créer sa propre patientèle cela n'empêchera pas la collaboratrice de le faire car l'objectif même du contrat de collaboration est de lui permettre de mettre le pied à l'étrier, de créer sa propre patientèle en usant des locaux du cabinet.

[Rousselin]

Et seriez vous à qui je pourrais m'adresser pour répondre à toutes mes questions et écrire ensemble ce fameux contrat?

Merci pour vos réponses...

[execho]

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