Responsabilité

[francois le francais]

Bonjour,

Je me pose la question de la responsabilité à savoir si j'accepte de prendre en charge un patient pour des soins quotidiens prenons l'exemple d'une injection d'anticoagulant et que cette personne décide de partir en week-end en disant qu'elle fera ses soins elle même tant bien que mal, en cas de problème suis-je responsable sachant que je me suis engagé à faire respecter la prescription ??

Par avance merci !

[caducee1717]

ça y est, suis en place : j'attend la réponse moi aussi !

[francois le francais]

J'espère que les juristes n'ont pas eu peur de ma nouvelle image...

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Un infirmier libéral qui prend en charge une prescription médicale doit, bien évidemment, s’assurer qu’elle est respectée et correctement réalisée. Comme le rappelle l’article R. 4312-30 du code de la santé publique (CSP) : « Dès qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier ou l’infirmière est tenu d’en assurer la continuité, sous réserve des dispositions de l’article R. 4312-41 ».

Pour autant, il ne peut être le garant du respect de la prescription médicale si le patient décide d’interrompre temporairement les soins, par exemple parce qu’il s’absente le temps d’un week end ou de congés. Il ne peut en effet vérifier que le patient a bien contacté un autre infirmier pour réaliser les soins, ou les a réalisés lui-même si cela est possible.

C’est à mon avis sur le plan de l’information que l’infirmier doit prendre l’initiative : il doit informer précisément son patient sur la nécessité de poursuivre son traitement sans interruption, en lui expliquant les risques encourus en cas de relâchement dans le suivi de la prescription. Il doit consigner cette information au dossier, afin de pouvoir en apporter la preuve en cas de litige ultérieur.

D’autres mesures complémentaires peuvent être prises, en s’inspirant de l’article R. 4312-41 CSP qui prévoit que : « Si l’infirmier ou l’infirmière décide, sous réserve de ne pas nuire à un patient, de ne pas effectuer des soins, ou se trouve dans l’obligation de les interrompre, il doit en expliquer les raisons à ce patient et, à la demande de ce dernier ou de ses proches, lui remettre la liste départementale des infirmiers et infirmières mentionnée à l’article L. 4312-1. Dans ce cas, ou si le patient choisit spontanément de s’adresser à un autre infirmier ou à une autre infirmière, l’infirmier ou l’infirmière remet au médecin prescripteur les indications nécessaires à la continuité des soins. Le cas échéant, il transmet au médecin désigné par le patient ou par ses proches et avec leur accord explicite la fiche de synthèse du dossier de soins infirmiers ».

Ce texte vise surtout les cas où le patient décide de changer d’infirmier, exerçant ainsi son libre choix, ou, par exemple, s’il déménage dans une autre ville, mais il me semble que les principes posés peuvent également inspirer une ligne de conduite lorsqu’il ne s’agit que d’une interruption temporaire, le temps d’un week end. Il peut donc être utile de fournir au patient la liste des infirmiers exerçant dans le lieu où il va se rendre en week end, et de se rapprocher du médecin prescripteur pour l’informer de la situation.

Ces précautions ayant été prises, c’est l’infirmier choisi par le patient sur son lieu de villégiature qui sera responsable en cas de problème lié à la réalisation de la prescription, voire le patient lui-même s’il avait assuré à l’infirmier qu’il se chargerait lui-même de ses injections et ne les réalise finalement pas.

Juriste MACSF

[francois le francais]

Ok merci beau coup pour cette response fort interessente.