réintégration FPH ou nouvelle embauche
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réintégration FPH ou nouvelle embauche
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible de postuler dans une nouvelle embauche après une mise en dispo pour convenance perso et formation professionnelle (spécialisation) non financer par l'employeur.
Clairement, en tant qu'IDE titulaire dans la fonction publique, avec mise en disponibilité car employeur n'acceptant pas le financement de la spécialisation.
Est-il possible de postuler en nouvelle embauche sans réintégration? Ou faut-il absolument réintégrer dans son grade et changer par la suite?
Merci de votre aide
Je souhaite savoir s'il est possible de postuler dans une nouvelle embauche après une mise en dispo pour convenance perso et formation professionnelle (spécialisation) non financer par l'employeur.
Clairement, en tant qu'IDE titulaire dans la fonction publique, avec mise en disponibilité car employeur n'acceptant pas le financement de la spécialisation.
Est-il possible de postuler en nouvelle embauche sans réintégration? Ou faut-il absolument réintégrer dans son grade et changer par la suite?
Merci de votre aide
Re: réintégration FPH ou nouvelle embauche
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Juriste MACSF
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- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: réintégration FPH ou nouvelle embauche
Bonjour,
L’article 37 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 prévoit
« Deux mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité en cours, le fonctionnaire doit solliciter soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration. Faute d'une telle demande, l'intéressé est rayé des cadres, à la date d'expiration de la période de disponibilité.
Sous réserve des dispositions des troisième et quatrième alinéas ci-dessous, la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans. Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité.
Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés.
(…)
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables au fonctionnaire mis en disponibilité au titre du dernier alinéa de l'article 34 du présent décret. A l'issue de la période de mise en disponibilité, ou avant cette date s'il sollicite sa réintégration anticipée, ce fonctionnaire est réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur. »
Il résulte de cette disposition que vous devez réintégrer votre poste d’IDE à l’issue de votre mise en disponibilité.
Par la suite, pour bénéficier d’un avancement de grade, il vous faudra présenter votre candidature et justifier d’un nombre minimum d’années d’ancienneté dans votre grade prévu par le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 pour accéder au grade correspondant à la spécialisation que vous avez acquise. Pour votre information, les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades et les infirmiers anesthésistes font carrière dans les troisième et quatrième grades.
Juriste MACSF
L’article 37 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 prévoit
« Deux mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité en cours, le fonctionnaire doit solliciter soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration. Faute d'une telle demande, l'intéressé est rayé des cadres, à la date d'expiration de la période de disponibilité.
Sous réserve des dispositions des troisième et quatrième alinéas ci-dessous, la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans. Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité.
Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés.
(…)
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables au fonctionnaire mis en disponibilité au titre du dernier alinéa de l'article 34 du présent décret. A l'issue de la période de mise en disponibilité, ou avant cette date s'il sollicite sa réintégration anticipée, ce fonctionnaire est réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur. »
Il résulte de cette disposition que vous devez réintégrer votre poste d’IDE à l’issue de votre mise en disponibilité.
Par la suite, pour bénéficier d’un avancement de grade, il vous faudra présenter votre candidature et justifier d’un nombre minimum d’années d’ancienneté dans votre grade prévu par le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 pour accéder au grade correspondant à la spécialisation que vous avez acquise. Pour votre information, les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades et les infirmiers anesthésistes font carrière dans les troisième et quatrième grades.
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: réintégration FPH ou nouvelle embauche
en cas de réintégration , ils ont donc le droit de me laisser plusieurs années en poste IDE, même si des postes de puéricultrices sont vacants?
Je ne souhaitais pas réintégrer en tant qu'IDE, mais postuler en tant que puéricultrice et reprendre à 0...
Je ne souhaitais pas réintégrer en tant qu'IDE, mais postuler en tant que puéricultrice et reprendre à 0...
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