Concurrence laboratoire
Modérateur : Modérateurs
Concurrence laboratoire
Bonjour, je suis infirmiere libérale en secteur rural. Nous travaillons avec un laboratoire, qui est le seul existant dans les environs. C'est pas l'accord parfait, car ils refusent de fournir le matériel et ne sont pas très sympathique. Certains laboratoires des villages alentours, payent directement les infirmiers, mais eux, ne veulent pas. Donc, on fait nos feuilles. De plus, depuis qq temps, on a pleinS de problèmes avec nos prélèvements. Ils refusent de nous donner les résultats en urgence par manque d'effectif. On a certains résultats très tard dans la journée, donc difficile de joindre les médecins. Ils ne faxent pas les resultats aux medecins. Sans compter les erreurs de prélèvements, des résultats envoyés très tard ou pas du tout a nos patients. Nos patients commencent vraiment a se plaindre du laboratoire. On fait énormément de prélèvement car le laboratoire, ne fait pas de domicile, ce sont les cabinets libéraux qui piquent a domicile.
Mais, cette semaine, par l'intermédiaire d'une amie, un autre cabinet nous a contacté et veut travailler avec nous. Ils nous fourniront tous le matériel, technologie dernier cri, un courcier peut venir tous les jours, travaillent énormément par internet, nous permettant d'avoir nos résultats sur ordinateur (pour les médecins également ).
Si nous travaillons avec ce nouveau laboratoire, l'ancien laboratoire peut il nous attaquer pour un détournement de leur clientèle ou concurrence, ou je ne sais pas ... Biensur, on demandera au patient de choisir quel laboratoire, il désire lors des prélèvements.
Merci d'avance, pour votre réponse
Mais, cette semaine, par l'intermédiaire d'une amie, un autre cabinet nous a contacté et veut travailler avec nous. Ils nous fourniront tous le matériel, technologie dernier cri, un courcier peut venir tous les jours, travaillent énormément par internet, nous permettant d'avoir nos résultats sur ordinateur (pour les médecins également ).
Si nous travaillons avec ce nouveau laboratoire, l'ancien laboratoire peut il nous attaquer pour un détournement de leur clientèle ou concurrence, ou je ne sais pas ... Biensur, on demandera au patient de choisir quel laboratoire, il désire lors des prélèvements.
Merci d'avance, pour votre réponse
- caducee1717
- Silver VIP
- Messages : 4551
- Inscription : 19 janv. 2011 14:51
Re: Concurrence laboratoire
juste un truc :
je ne vois pas pourquoi ce serait à vous de recevoir les résultats... parce que de toutes façons après en avoir pris connaissance vous ne pouvez rien décider seules, il faudra tout de même joindre le médecin référent pour adapter le traitement, non?
Pourquoi vous imposer cette contrainte (en dehors de situations "urgentes" bien évidemment")?
Après je pense que dans la mesure où le patient décide de changer de laboratoire, que son choix n'a pas été orienté par vous mais simplement parce qu'il n'a pas été satisfait du labo précédent il reste libre de son choix et vous de le respecter...
Enfin, de tous les labos que j'ai connu aucun ne m'a réglé directement mes honoraires, j'ai toujours établi des feuilles ou des FSE directement au patient...ce qui n'est pas un problème en soi...

je ne vois pas pourquoi ce serait à vous de recevoir les résultats... parce que de toutes façons après en avoir pris connaissance vous ne pouvez rien décider seules, il faudra tout de même joindre le médecin référent pour adapter le traitement, non?
Pourquoi vous imposer cette contrainte (en dehors de situations "urgentes" bien évidemment")?
Après je pense que dans la mesure où le patient décide de changer de laboratoire, que son choix n'a pas été orienté par vous mais simplement parce qu'il n'a pas été satisfait du labo précédent il reste libre de son choix et vous de le respecter...
Enfin, de tous les labos que j'ai connu aucun ne m'a réglé directement mes honoraires, j'ai toujours établi des feuilles ou des FSE directement au patient...ce qui n'est pas un problème en soi...

souriez...et vous recevrez autant en retour
Re: Concurrence laboratoire
Effectivement, quand je parle de recevoir les resultats, c'est pour ensuite contacter le medecin et faire les modifications de traitement. Par exemple pour le previscan, ou dernierement un patient en aplasie avec perfusion a domicile, on recupere les resultats de la NF, on transmet a l'oncologue afin de connaitre les modifs de traitement (il avait une sc en fonction des resultats ou encore antibiotherapie stoppée ou modifiée).
Biensur, nous faisons nos feuilles, comme pour tous les autres soins, mais beaucoup de copines IDE, sont directement payées par le labo. C'est le labo qui facture le prelevement. C'est juste une question de facilité pour nous. Si c'est possible tant mieux, sinon tanpis, on continuera a le faire.
Je me questionne car on fait pres d'une vingtaine de prelevement par semaine et c'est un gros manque a gagner pour un petit labo.
Biensur, nous faisons nos feuilles, comme pour tous les autres soins, mais beaucoup de copines IDE, sont directement payées par le labo. C'est le labo qui facture le prelevement. C'est juste une question de facilité pour nous. Si c'est possible tant mieux, sinon tanpis, on continuera a le faire.
Je me questionne car on fait pres d'une vingtaine de prelevement par semaine et c'est un gros manque a gagner pour un petit labo.
Re: Concurrence laboratoire
Pas d'autres réponses ... 

- caducee1717
- Silver VIP
- Messages : 4551
- Inscription : 19 janv. 2011 14:51
Re: Concurrence laboratoire
bizarre qu'il n'y ait pas d'autres réponses...j'aurais bien aimé connaitre la réponse moi aussi (on ne sait jamais après tout)...


souriez...et vous recevrez autant en retour
- Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
- Messages : 1270
- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Concurrence laboratoire
Bonjour,
Vous me faites part que dans le cadre de votre activité d'infirmière libérale, vos patients se rendent au laboratoire le plus proche dans votre secteur.
Vous êtes insatisfaite des prestations de ce dernier aussi vous vous interrogez sur le fait de pouvoir travailler avec un nouveau laboratoire.
Vous n'avez pas de lien juridique qui vous unit au laboratoire proche de votre secteur. Effectivement, il n'existe pas de contrat entre les laboratoires et les professionnels de santé. Un tel contrat est interdit et pourrait être assimilé à du compérage:
Il s'agit de l'article R4312-21du Code de la Santé Publique:
"Est interdite à l'infirmier ou à l'infirmière toute forme de compérage, notamment avec des personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale, des pharmaciens ou des directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, des établissements de fabrication et de vente de remèdes, d'appareils, de matériels ou de produits nécessaires à l'exercice de sa profession ainsi qu'avec tout établissement de soins, médico-social ou social."
De plus, l' avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales du 116 janvier 2004 prévoit en son article 8-3:
"Des contrats et ristournes entre laboratoires et/ou avec d'autres professionnels de santé
1. Des transmissions d'échantillons :
Les directeurs de laboratoire s'interdisent de conclure des accords, avec ou sans ristourne, avec les professionnels médicaux ou paramédicaux (professionnels de santé, personnel des établissements de santé et des centres de santé ne disposant pas de laboratoire), habilités à effectuer des prélèvements en vue d'examens de biologie, ainsi qu'avec les centres de santé.
Les ristournes ne sont autorisées que dans le cadre d'un contrat de collaboration entre deux laboratoires. "
Aussi, la question qui se pose n'est pas celle de votre "exercice" avec le laboratoire, puisque l'existence d'un tel lien est interdit, mais bien celle de la liberté de vos patients de choisir le laboratoire qu'ils veulent.
Vos patients disposent du libre choix de leur professionnel de santé comme du lieu où ils souhaitent effectuer leurs analyses.
Vous ne devez donc pas les influencer en distribuant des cartes du nouveau laboratoire ou en leur vantant ce dernier. Vous devez rester neutre.
Vos patients peuvent donc se rendre dans l'un ou l'autre des laboratoires et vous pouvez donc vous équiper afin de recevoir les résultats par ordinateur du nouveau laboratoire si vous le souhaitez.
Vous me faites part que dans le cadre de votre activité d'infirmière libérale, vos patients se rendent au laboratoire le plus proche dans votre secteur.
Vous êtes insatisfaite des prestations de ce dernier aussi vous vous interrogez sur le fait de pouvoir travailler avec un nouveau laboratoire.
Vous n'avez pas de lien juridique qui vous unit au laboratoire proche de votre secteur. Effectivement, il n'existe pas de contrat entre les laboratoires et les professionnels de santé. Un tel contrat est interdit et pourrait être assimilé à du compérage:
Il s'agit de l'article R4312-21du Code de la Santé Publique:
"Est interdite à l'infirmier ou à l'infirmière toute forme de compérage, notamment avec des personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale, des pharmaciens ou des directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, des établissements de fabrication et de vente de remèdes, d'appareils, de matériels ou de produits nécessaires à l'exercice de sa profession ainsi qu'avec tout établissement de soins, médico-social ou social."
De plus, l' avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales du 116 janvier 2004 prévoit en son article 8-3:
"Des contrats et ristournes entre laboratoires et/ou avec d'autres professionnels de santé
1. Des transmissions d'échantillons :
Les directeurs de laboratoire s'interdisent de conclure des accords, avec ou sans ristourne, avec les professionnels médicaux ou paramédicaux (professionnels de santé, personnel des établissements de santé et des centres de santé ne disposant pas de laboratoire), habilités à effectuer des prélèvements en vue d'examens de biologie, ainsi qu'avec les centres de santé.
Les ristournes ne sont autorisées que dans le cadre d'un contrat de collaboration entre deux laboratoires. "
Aussi, la question qui se pose n'est pas celle de votre "exercice" avec le laboratoire, puisque l'existence d'un tel lien est interdit, mais bien celle de la liberté de vos patients de choisir le laboratoire qu'ils veulent.
Vos patients disposent du libre choix de leur professionnel de santé comme du lieu où ils souhaitent effectuer leurs analyses.
Vous ne devez donc pas les influencer en distribuant des cartes du nouveau laboratoire ou en leur vantant ce dernier. Vous devez rester neutre.
Vos patients peuvent donc se rendre dans l'un ou l'autre des laboratoires et vous pouvez donc vous équiper afin de recevoir les résultats par ordinateur du nouveau laboratoire si vous le souhaitez.
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."